Édition du 10  janvier 2012


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Fonds d’aide au football amateur: les cahiers des charges décrivant les dispositifs de financements en faveur des collectivités locales sont accessibles sur le site de l’AMF

Les cahiers des charges actualisés (version de décembre 2011) du Fonds d’aide au football amateur (FAFA) pour la période 2010 – 2012, décrivant les dispositifs de financements en faveur des clubs et des collectivités locales, viennent d’être édités par la FFF.
Trois cahiers intéressent plus particulièrement les collectivités locales: ceux du chapitre «Equipement» consacrés au financement:
- d’installations sportives dédiées à la pratique du football;
- de mini-terrains de football de proximité (Opération UEFA Hat trick);
- de terrains de grands jeux en gazon synthétique.
L’ensemble de ces documents ainsi que ceux relatifs aux clubs et au transport sont téléchargeables sur le site de l’Association des maires de France.

Pour accéder aux cahiers des charges, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  janvier 2012

  • Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP


     

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