Édition du 20  novembre 2014


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Équipements sportifs de proximité : l’enveloppe sauvée… pour le moment

Les associations d’élus locaux étaient vent debout contre la décision, annoncée en octobre par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, de supprimer pour les trois prochaines années le soutien de l’État aux équipements sportifs de proximité. Lors du conseil d’administration du CNDS (Centre national pour le développement du sport), le gouvernement a fini par reculer : l'enveloppe globale de 25 millions d’euros sera maintenue en 2015.
L’affaire remonte au début de l’automne, et elle a donné aux élus locaux la triste impression que le « sport pour tous » n’est pas la priorité du gouvernement. Premier temps : dans le projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement annonce que les crédits alloués au CNDS seront réduits de 41 millions d’euros sur les trois prochaines années. Deuxième temps : les élus apprennent que l’enveloppe allouée aux subventions d’équipements, qui permet notamment aux maires de rénover les équipements sportifs dans leurs communes, passera de 25 à 10 millions dès cette année, et que les crédits seront recentrés sur les grands équipements structurants c’est-à-dire, pour parler clairement, sur les stades qui vont accueillir l’Euro 2016 de football.
Devant les députés, Patrick Kanner a défendu et justifié cette mesure, en expliquant que, par rapport à l’investissement total des collectivités locales dans l’investissement sportif – cinq milliards d’euros – l’aide de l’État, de 70 millions d’euros en 2013, n’était que « résiduelle ». Elle pouvait donc disparaître !
Le ministre s'est aussi appuyé sur la création de la dotation de soutien à l’investissement local (423 millions), qui permettra entre autres d’augmenter la dotation d’équipement aux territoires ruraux ou DETR (+ 30 %). « Il va de soi que ces dispositifs de droit commun serviront aussi les équipements sportifs de proximité », expliquait alors le ministre aux députés.
Cet argument est lui aussi difficilement entendable : premièrement, parce que la dotation de soutien à l’investissement local n’est pas réellement une « augmentation » mais plutôt un recyclage de crédits (lire Maire info du 20 octobre). Et deuxièmement, parce que la DETR n’est pas d’ordinaire fléchée vers les équipements sportifs.D'ailleurs, les priorités fixées par le gouvernement en la matière concernaient en 2014 « les opérations de réhabilitation des casernes de gendarmerie » et « la création de maisons des services au public ».
Suite aux annonces de Pascal Kanner, l'AMF et l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) sont montées au créneau. Dans une lettre à Patrick Kanner envoyée avant-hier, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, écrivait que « l’AMF s’est toujours prononcée en faveur du sport pour tous ». La subvention du CNDS, rappelle le député-maire de Lons-le-Saunier, « même limitée à 7 % en moyenne » du montant des travaux, « n’est en rien négligeable à un moment où l’argent est rare ». L’AMF demandait donc avec insistance « le rétablissement de la part équipement du CNDS dès 2015 et pour les années ultérieures ».
Quant à l'Andes, elle a dénoncé une décision « contradictoire avec la vocation du CNDS vers le sport pour tous. » Elle rejoignait en cela les conclusions d’un rapport de la Cour des comptes, datant de 2013, qui dénonçait déjà un glissement du CNDS vers des missions « qui ne sont pas les siennes ». « Son action, écrivait la Cour des comptes, devrait porter sur des projets (…) répondant uniquement à l'objectif d'un accroissement de la pratique sportive des publics qui en sont le plus éloignés. »
La décision d’hier est donc un point marqué par les associations d’élus. Reste que cette décision ne concerne que l’année 2015, et que la question risque de se reposer dès l’année prochaine. Les représentants des élus ne sont pas près de pouvoir relâcher leur vigilance.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  novembre 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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