Édition du 8 juin 2018


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Coupe du Monde 2018 : ce qu’il faut savoir pour retransmettre publiquement les matches

À six jours du coup d’envoi de la Coupe du Monde de football en Russie, bien des communes se préparent à la retransmission des matches sur écran géant. Comme il y a quatre ans (lire Maire Info du 2 juin 2014), la diffusion des rencontres sera exonérée de toute redevance. La commune devra impérativement respecter un certain nombre de règles.
Dans plusieurs notes explicatives, TF1, seule parmi les chaînes gratuites à diffuser certais matches de la compétition et pour qui l’enjeu financier est considérable, détaille les conditions que le demandeur d’une licence de retransmission publique sera tenu de respecter : assurer que la retransmission est à but non lucratif ; respecter la charte d’utilisation du signal. En clair, « l’image et le son devront être repris sans altération, suppression, ajout ou modification » du début à la fin de la prise d’antenne. La commune organisatrice ne peut donc pas interrompre la diffusion et couper le son pendant le long tunnel de publicités de la mi-temps.
Surtout, la commune devra installer et payer la réalisation d’éléments de communication à retrouver sur le site dédié de la chaîne (lien ci-dessous).
Deux solutions sont alors proposées aux organisateurs pour l’installation de ces éléments. Ils peuvent soit accepter le prestataire partenaire proposé par TF1, qui s’engage à les facturer « à un tarif adapté » sans pour autant préciser le montant exact. Soit avoir recours au partenaire de leur choix après avoir obtenu « l’approbation de l’ensemble des éléments » par TF1. Ce qui a pour principal inconvénient de rallonger les délais de validation. En effet, il faut compter dix jours maximum avant l’installation des éléments de communication dans le premier scénario quand les demandes d’approbation doivent être effectuées au minimum 15 jours ouvrés avant la date de l’événement. Si ce n'est déjà fait, c’est déjà trop tard pour les trois premiers matches (phase de poules) de l’équipe de France, qui sont programmés samedi 16 juin à 12h (contre l’Australie), jeudi 21 juin à 17h (contre le Pérou) et mardi 26 juin à 16h (contre le Danemark).
Une fois les éléments installés, TF1 demande aux communes organisatrices de prendre en photo le lieu de retransmission et de transmettre les clichés à la chaîne, pour qu’elle vérifie « le bon respect de l’engagement du contractant ». 
Le 29 mai, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a affirmé qu’il n’y aurait « pas d’interdictions strictes » des retransmissions publiques, mais qu’elles ne pourraient éventuellement être envisagées que dans des espaces « clos ou strictement délimités (stades, salles omnisports, salles de spectacles ou de congrès, centres d'exposition, etc.) » (lire Maire info du 29 mai).
Avant de nuancer : « Depuis la sortie de l’état d’urgence, la mesure de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) du 30 octobre dernier sur les périmètres de protection (encadrés par les préfets de département) permet, notamment, la sécurisation des manifestations sur l’espace public (comme cela a été fait pour le Nouvel an sur les Champs-Élysées, par exemple). » Dans ces cas-là, le filtrage des accès, les palpations de sécurité et les fouilles de bagages et de véhicules seront possibles.
L.G.
Télécharger les conditions de reprise du signal.
Télécharger la liste des éléments de communication.
Accéder au site dédié de TF1.
Les photos sont à envoyer à l’adresse : licence@diffusionpubliquetf1.fr  
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juin 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination du commissaire coordonnateur du conseil de coordination interportuaire de la Seine


    Lire le JO  

  • Défenseur des droits

    Décision n° 2018-237 du 29 mai 2018 portant nomination du référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits


    Lire le JO  

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