Édition du 29  juin 2018


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Cerfres, surveillance des baignades, affichage des diplômes : le Cnen prône une simplification des normes sportives

Réuni en séance le 13 juin dernier, le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) vient de mettre en ligne sur son site internet une délibération relative à la simplification des normes sportives, adoptée par 9 voix pour (membres représentant les Élus) et 5 abstentions (membres représentant l’État). Il faut dire qu’en la matière, le travail ne manque pas : selon une résolution adoptée par le Sénat en date du 28 mars 2018, il existerait 400 000 normes, réglementations et prescriptions applicables aux équipements sportifs des collectivités territoriales, dont 33 000 normes Afnor (Association française de normalisation).
Trois volets ont particulièrement retenu l’attention du chasseur de normes et président du Cnen Alain Lambert : les prérogatives de la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), les dispositions relatives à la surveillance des baignades et l’obligation d’affichage des diplômes dans les établissements où sont pratiquées des activités sportives.
Le document propose en premier lieu de « faire évoluer la composition de la Cerfres (instance tripartite qui réunit l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif, ndlr) » afin de l’ouvrir aux élus des EPCI et du monde rural, « compte tenu de la gestion différenciée des activités sportives entre les territoires. » Dans une interview qu’il avait donnée à Maire info, le 6 avril dernier, le président de la Cerfres, David Lazarus, maire de Chambly et coprésident du groupe de travail Sports de l’AMF, livrait ses propres pistes sur l’évolution de la Cerfres. Il estimait notamment que la Cerfres devrait avoir un pouvoir de sanction vis-à-vis des fédérations sportives. Par ailleurs, tout en ne se montrant pas hostile à « tout mécanisme améliorant la représentativité de la commission », il estimait que les intercommunalités et le monde rural étaient déjà représentés au sein de la Cerfres, via les élus de l’AMF.
Pour « une meilleure coordination entre les différents acteurs du monde du sport et une rédaction des projets de norme plus respectueuse du principe de proportionnalité », le Cnen propose, par ailleurs, au gouvernement de « renforcer la concertation, en amont de la saisine de la Cerfres, notamment entre la fédération émettrice, les fédérations utilisatrices, le ministère des Sports et les associations nationales représentatives des élus locaux.
Ces dernières ne tarissent pas d’éloges sur la Cerfres. Dans le cadre du débat sur la gouvernance du sport, actuellement en cours, l’AMF, comme l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), saluait dans nos colonnes le rôle de concertation et de négociation que joue la Cerfres entre les collectivités territoriales et les fédérations sportives, faisant d’elle une instance à préserver (lire Maire info du 6 juin).
Les membres du Cnen recommandent, enfin, que soit créée une « procédure d’examen spécifique » lorsque la Cerfres est saisie de projets de règlements fédéraux « qui ont pour seul objet la modification de normes relatives à la sécurité ». L’objectif étant de « prévoir une dérogation au délai d’examen de deux mois dans ce cas particulier ».
S’agissant ensuite des dispositions relatives à la surveillance des baignades, le Cnen souhaiterait que le gouvernement l’étende aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, « et non plus seulement aux porteurs du titre de maître-nageur-sauveteur. »
Dans un dernier chapitre, les membres du Cnen approuvent la proposition de simplification du ministère des Sports consistant à « supprimer l’obligation d’affichage des diplômes et titres, des cartes professionnelles d’éducateur sportif et des attestations de stagiaire dans tout établissement où est pratiquée une activité sportive, du fait de la dématérialisation. » Les diplômes pouvant être consultés en ligne sur le site EAPS, portail public des éducateurs sportifs.
L.G.
Télécharger la délibération du Cnen relative à la simplification des normes sportives
Accéder à l’interview de David Lazarus dans Maire info
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  juin 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-534 du 28 juin 2018 portant extension et adaptation aux collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy des dispositions du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 et du code de l'action sociale et des familles relatives au fonds d'appui aux politiques d'insertion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-541 du 28 juin 2018 pris en application de l'article L. 135 ZH du livre des procédures fiscales et relatif à la communication d'informations nécessaires à la détermination et au contrôle de l'éligibilité des demandeurs d'accès à un logement social


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels


    Lire le JO  

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