Édition du 16  janvier 2012


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Avec la publication du décret créant la Conférence nationale du sport, la nouvelle gouvernance du sport se met en place

Le décret ayant pour objet de créer la Conférence nationale du sport a été publié dimanche 15 janvier 2012 au Journal officiel (1). La création de cette instance s’inscrit dans la forme de gouvernance annoncée par la ministre des sports, lors de l’Assemblée du sport qui s’est tenue mercredi 29 juin 2011 (voir Maire info du 30 juin 2011). Cette nouvelle forme de gouvernance repose sur l’Assemblée du sport qui s’appuiera sur des comités techniques et un bureau: une Conférence nationale du sport.
La Conférence nationale du sport organise la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport. Elle doit, chaque année, élaborer un programme de travail et un rapport annuel. Rappelons que les participants à la première phase de l’Assemblée du sport, créée en mars 2011, se sont mis d’accord «sur la nécessité d’avoir une coordination à l’échelon territorial». Beaucoup ont évoqué le niveau régional, mais comme les modalités ne faisaient pas consensus, ils ont demandé que ce soit l’un des premiers sujets à examiner par la Conférence nationale.
La Conférence nationale du sport comprend:
«1° Sept représentants de l'Etat, nommés par arrêté du ministre chargé des Sports;
«2° Un représentant français au Parlement européen;
«3° Un député;
«4° Un sénateur;
«5° Sept représentants du mouvement sportif, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français;
«6° Sept représentants des collectivités territoriales ainsi désignés: trois représentants désignés par l'Association des maires de France, dont un représentant désigné en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport; deux représentants désignés par l'Assemblée des départements de France et deux représentants désignés par l'Association des régions de France;
«7° Sept représentants du monde économique ainsi désignés: cinq représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France; deux représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.»
Elle est présidée par le ministre chargé des sports, qui est aussi chargé de fixer l’ordre du jour des séances. Toutefois, tout membre de la Conférence nationale du sport peut demander par écrit qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour.
Cette instance doit se réunir au moins une fois par trimestre et peut être réunie à la demande d'un tiers de ses membres.
Quant à l’Assemblée du sport, il s’agit d’une instance de concertation et d’échanges d’une part, et d’impulsion pour fédérer des synergies d’autre part, dans le respect des prérogatives des acteurs concernés (voir Maire Info du 30 mars 2011). Elle doit définir les grandes orientations sur différents thèmes de la gouvernance et est chargée du suivi des orientations définies, avec des évaluations réalisées sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs à construire.
Réunie une ou deux fois par an, elle aurait pour objet de:
- prendre connaissance des rapports et des travaux réalisés par les acteurs du sport;
- débattre des enjeux liés à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et échanger sur les orientations proposées par la Conférence nationale du sport;
- suivre la mise en œuvre du plan d’action partagé;
- définir les comités ad hoc à installer pour approfondir des sujets.


Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport.
Pour accéder au texte du décret, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
Édition du 16  janvier 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 15  janvier 2012

  • Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments


     

  • Ministère de l'intérieur

    ARRETE Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


     

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