Édition du 13  février 2018


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Avec des moyens en baisse, le CNDS recentre ses subventions sur les territoires carencés

Le Centre national de développement du sport (CNDS), qui perd cette année près de la moitié du budget qu’il avait en 2017, cesse de financer les installations de niveau national afin de concentrer sur les territoires carencés et « ultra-carencés » les 32 millions d’euros de sa part destinée aux équipements. Dans une note du 5 février, la directrice générale Armelle Daam précise les conditions d’attribution des subventions au niveau local.
Dans le détail, 20 millions d’euros seront consacrés aux « équipements structurants et innovants au niveau local » en métropole, dont deux millions réservés à la mise en accessibilité pour les personnes handicapées. Le reste ne pourra être accordé que pour la construction ou la rénovation des piscines, des équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique en club, des salles multisports (équipées pour pratique fédérale) ainsi que pour « le matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale ». Le caractère « innovant » des projets peut provenir aussi bien de la conception (architecture, matériaux…) que de l’exploitation (multi-usage, mutualisation d’espaces, prise en compte du développement durable…).
Les projets éligibles devront répondre à deux critères territoriaux. En ville, ils devront être situés dans des quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats. Parmi les 375 QPV qui ne possèdent aucun équipement sportif, le CNDS en a ciblé 50 qui cumulent les handicaps et seront prioritaires. En territoire rural, les subventions ne seront accordées qu’à des projets dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes inscrites dans un contrat de ruralité et les bassins de vie « comprenant au moins 50 % de population en ZRR ». De plus, la note précise qu’à l’intérieur de ces zones urbaines et rurales, « seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement » et reconnus comme tels par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pourront recevoir un financement du CNDS.
Sept millions d’euros iront au plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse (contre 10 millions en 2017), qui inclut cette année les projets pour la remise en état des sites sinistrés suite au passage de l’ouragan Irma. Enfin cinq millions (moitié moins qu’en 2017) alimenteront le plan « Héritage & Société » pour les équipements de proximité type parcours santé et plateaux multisports en accès libre.
La note rappelle que les subventions CNDS représentent un maximum de 20 % du montant subventionnable des projets, sauf pour l’outre-mer et pour la mise en accessibilité où une dérogation est possible selon l’avis de la DRJSCS. Elles restent cumulables avec d’autres aides comme celles accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Une fois les dossiers de demande de subvention déposés, les délégués territoriaux du CNDS sont chargés d’établir des priorités puis de les faire remonter au plus tard le 18 juin. Chaque direction régionale fixera des délais de dépôt des dossiers par les « porteurs de projet ».
J.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  février 2018

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  • Ministère des solidarités et de la santé

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  • Ministère de l'action et des comptes publics

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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects


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