Édition du 28  février 2018


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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique : le gouvernement présente son plan d'action

Les secrétaires d’État Olivier Dussopt et Marlène Schiappa ont présenté hier, au Mans, la circulaire « relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique », qui devrait être publiée le 8 mars – à l’occasion de la Journée des femmes.
Cette présentation s’est faite à l’occasion d’une table ronde organisée sur le sujet des violences faites aux femmes dans les trois versants de la fonction publique. Olivier Dussopt y a expliqué que le gouvernement souhaitait impulser « une nouvelle culture professionnelle » dans la fonction publique. « Comme repérer un agent en situation de mal-être ? Quel comportement doit appeler l’attention d’un chef de service, comment entendre la parole des agents ? » C’est pour répondre à ces question que la circulaire, que Maire info a pu consulter, pose « trois axes » d’actions à mettre en œuvre dans les trois fonctions publiques dès la parution du texte.
Le premier axe concerne la prévention et la formation. Dès cette année, « un plan ambitieux » sera mis en place dans le domaine de la formation initiale et continue, particulièrement à l’attention des agents en situation d’encadrement. Les formations seront élaborées notamment en collaboration avec le CNFPT. Elles viseront à « permettre aux agents concernés d’acquérir les compétences nécessaires à l’identification, la qualification et le traitement des différents types de situations de violences rencontrées ».
Le texte prévoit aussi des actions « d’information, de communication et de sensibilisation » : les employeurs publics seront encouragés à mettre en place des campagnes d’affichage, à distribuer des dépliants permettant aux agents de connaître les procédures à suivre et à organiser « a minima une fois par an » des réunions de sensibilisation.
Deuxième axe du plan : « Définir et mettre en œuvre un dispositif de signalement et de traitement ». Les deux secrétaires d’État ont rappelé que « 30 % des victimes confrontées à un acte de harcèlement sexuel dans le cadre professionnel n’en parlent à personne ».
Les employeurs publics vont donc obligatoirement devoir mettre en place un dispositif de signalement et de traitement, et en particulier créer des structures permettant aux victimes de parler en toute sécurité. Selon les cas, ces structures pourront prendre la forme de « cellules d’écoutes » ou de « personnes référentes », en interne ou éventuellement de façon « externalisée ». Autre obligation : dédier « un local » où seront reçus les signalements, « afin d’en assurer la confidentialité ».
Ces mesures ne sont évidemment pas possibles à organiser telles quelles à l’échelle d’une petite commune. Mais elles ne sont pas oubliées pour autant : la circulaire précise que « dans les petites structures », les employeurs publics, « même s’ils ne sont pas en mesure de mettre en place une cellule d’écoute », devront tout de même se donner les moyens de prendre en charge les éventuelles victimes, par exemple « dans le cadre de « dispositifs mutualisés ».
Tous ces dispositifs devront faire l’objet « d’une information large et régulière ».
La circulaire rappelle également que les employeurs publics ont une « obligation de protection des agents », et qu’ils doivent assumer des obligations « de prévention, d’assistance juridique et de réparation ». Faute de quoi, le texte rappelle que la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
Le troisième axe du plan concerne les sanctions. « Les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles ou sexistes », martèle le texte. La loi du 13 juillet 1983 prévoit déjà que le harcèlement sexuel dans la fonction publique est « passible d’une sanction disciplinaire », indépendante des éventuelles sanctions pénales. La loi du 8 août 2016 (dite El Khomri) a ajouté un article qui « étend l’interdiction de tout agissement sexiste à la fonction publique ».
Les mesures administratives applicables à des actes de harcèlement ou de violences sexuelles, rappelle la circulaire, vont de l’avertissement à la révocation.
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  février 2018

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