Risques

Article du 10/05/2017

Parution du nouveau décret PPRT

Un décret publié le 7 mai fixe de nouvelles règles en matière de PPRT (plans de prévention des risques technologiques), conformément à l’ordonnance du 22 octobre 2015. Cette ordonnance (lire Maire info du 26 octobre 2015) concernait essentiellement la question des entreprises dans les zones à ...


Article du 04/05/2017

La campagne de distribution d’iode autour des centrales nucléaires touche à sa fin

L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) a communiqué hier un bilan de sa campagne de sensibilisation et de protection des riverains des 19 centrales nucléaires. Elle se félicite d’une « progression notable de la mobilisation citoyenne ». La campagne tourne essentiellement autour ...


Article du 17/02/2017

Directive inondation : lancement de la deuxième phase

Dans une note technique du 1er février, publiée hier, le directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, explique les tenants et les aboutissants du « deuxième cycle de la directive inondations ». Ce deuxième cycle sera organisé en gardant les yeux fixés ...


Article du 12/10/2016

Confirmation de l’extension des PPI nucléaires de 10 à 20 km

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, l’avait annoncé au début de l’année, lors de la Conférence environnementale, mais la mesure est en train de prendre forme : le périmètre des PPI (Plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires va ...


Article du 27/04/2016

Le périmètre des PPI « nucléaire » va être étendu à 20 km

L’annonce faite hier par Ségolène Royal, en marge de la Conférence environnementale, n’a pas fait grand bruit, mais elle va concerner un assez grand nombre de communes : le périmètre des PPI (Plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires va passer de 10 à 20 km. L’annonce ...


Article du 11/04/2016

PPRT : le gouvernement détaille enfin les procédures de mise en œuvre

Dans une instruction aux préfets du 31 mars, publiée en fin de semaine dernière, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, demande instamment aux préfets de donner un coup d’accélérateur au lancement des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). Elle donne ...


Article du 04/01/2016

Des comprimés d'iode distribués début 2016 près des centrales nucléaires

Une nouvelle campagne de distribution préventive de comprimés d'iode pour les populations habitant près d'une centrale nucléaire sera lancée à partir de janvier, a annoncé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il s'agira de la cinquième campagne de ce ...


Article du 30/10/2015

PPR littoraux : Ségolène Royal hausse le ton

« Je vous demande de finaliser l’élaboration ou la révision des Plans de prévention des risques naturels littoraux dans les meilleurs délais. » Le ton employé par la ministre de l’Écologie, dans une instruction aux préfets publiés ce matin, est clair : la ministre déplore ...


Article du 29/10/2015

Gemapi : le gouvernement demande aux préfets de faire de la pédagogie

Alors que la nouvelle compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) prendra effet le 1er janvier 2018, l’État multiplie les textes pour tenter non seulement d’expliquer la réforme mais aussi de rassurer les maires. Après une « note technique » fort complexe ...


Article du 28/10/2015

Territoires et risques naturels : le Cese met l’accent sur la prévention

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu hier son étude sur « les territoires face aux catastrophes naturelles ». Constatant que la France est « l’un des meilleurs au monde pour ce qui est de la gestion des crises », le Cese estime que c’est en amont, du côté de la ...


Article du 26/10/2015

PPRT : une ordonnance pour traiter à part les activités économiques

« Améliorer et simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques » (PPRT). C’est l’objectif de l’ordonnance qui a été présentée et approuvée mercredi dernier en Conseil des ministres, et publiée dans ...


Article du 08/07/2015

Xynthia : un nouveau rapport sénatorial en demi-teinte

Tout le monde a encore en mémoire le drame lié au passage de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en février 2010. Cinq ans après, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a voulu évaluer les actions mises en place par l’Etat et les collectivités ...


Article du 02/07/2015

Réseaux électrique et ferroviaire, premières victimes de la canicule

Si aucune donnée épidémiologique n’est encore disponible aujourd’hui sur les conséquences de la canicule sur la santé humaine, celle-ci a en revanche déjà provoqué des incidents bien visibles – coupures de courant géantes et pannes dans les transports ferroviaires. Sur ...


Article du 30/06/2015

Alerte orange canicule : l’indispensable rôle des maires

Cette fois, il semble bien que ce soit un épisode majeur de canicule qui se dessine sur une bonne partie du pays : hier à 19 h, Météo France a placé 26 départements en vigilance orange, sur une grande zone centrale de l’Hexagone allant du Lot-et-Garonne au Val-d’Oise et à l’Ain. Cet ...


Article du 19/05/2015

Gemapi : un décret organise la gestion des ouvrages

Petit à petit, Gemapi fait son nid : un décret d’application de la loi Maptam relatif aux « ouvrages construits et aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » est paru, plutôt discrètement… le ...


Article du 18/03/2015

Code minier : reprise de la réforme, avec des mois de retard

Voilà encore un sujet où le gouvernement se hâte lentement : quinze mois après la remise du rapport Tuot sur la réforme du Code minier, le gouvernement a annoncé hier, par la voix de Ségolène Royal et Emmanuel Macron, la relance du dossier, avec le lancement des consultations sur un avant-projet ...


Article du 11/03/2015

Ségolène Royal veut réduire la vulnérabilité des territoires aux catastrophes

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a présenté hier les grandes lignes de ce que l’État français va dire à la conférence de Sendaï, consacrée à la prévention des catastrophes naturelles, qui se tiendra au Japon du 14 au 18 mars. La ministre a annoncé ...


Article du 05/02/2015

Gemapi : retour à la case départ

Il n’aura pas fallu longtemps pour que le gouvernement et les députés douchent les espoirs des maires qui, la semaine dernière, avaient espéré un répit de deux ans pour mettre en œuvre la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : une dizaine ...


Article du 30/01/2015

Exposition aux champs électromagnétiques : la loi Abeille enfin adoptée

Après deux années de débats houleux, la proposition de loi de Laurence Abeille sur l’exposition aux ondes électromagnétiques a été définitivement adoptée hier à l’Assemblée nationale. Elle confie aux maires de nouvelles responsabilités en matière ...


Article du 09/01/2015

Plan d'action contre les algues vertes: l'Etat débouté en appel

La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le ministère de l'Ecologie qui défendait la pertinence d'arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne, jugés insuffisants en première instance, a-t-on appris jeudi. Dans une décision de 23 pages ...


Article du 16/12/2014

François Baroin : nous allons demander à l’Etat de reprendre la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques

« La question se pose de la capacité d’un certain nombre de communes et d’intercommunalités à assumer la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques. Elles n’ont pas les moyens de la mettre en œuvre, ni sur le plan juridique, ni sur le plan technique, ni sur le ...


Article du 17/10/2014

Campings à risque : les préfets appelés à agir très rapidement

Après les derniers événements climatiques qui ont touché l’Hérault et le Gard ces dernières semaines, et qui, outre de considérables dégâts matériels, se sont soldés par des pertes humaines dans un camping à Lamalou-les-Bains, le ministère de l’Intérieur ...


Article du 15/07/2014

Ségolène Royal lance une stratégie de prévention des inondations

Quelques mois après les crues exceptionnelles qui ont frappé plusieurs régions françaises et notamment la Bretagne (lire Maire info du 6 janvier), la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a présenté jeudi 10 juillet une stratégie ...


Article du 06/05/2014

ICPE : lancement de l’expérimentation sur l’autorisation unique

Le gouvernement a publié le 2 mai dernier un décret autorisant l’expérimentation, pour une durée de trois ans et dans certaines régions seulement, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce dispositif, réclamé ...


Article du 05/05/2014

Un rapport pointe la vulnérabilité des réseaux d’infrastructures face aux risques naturels

Un rapport du Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD), achevé en août dernier, a été rendu public la semaine dernière. Il traite de l’impact des risques naturels sur les réseaux d’infrastructures. En effet, constatent les auteurs du ...


Article du 31/03/2014

Le ministre de l’Écologie veut accélérer l’approbation de tous les PPRT

« Je souhaite que vous procédiez à l’approbation d’au moins 95% des PPRT en cette année 2014 ». C’est la phrase que l’on retiendra de l’instruction publiée jeudi dernier par le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, et adressée aux préfets et aux directeurs ...


Article du 10/03/2014

Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation : vers une adoption au printemps

La « stratégie nationale de gestion des risques d’inondation » devrait voir le jour « au printemps 2014 », selon le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, qui a publié un communiqué le 6 mars dernier pour annoncer la conclusion prochaine de la phase de concertation. Selon ...


Article du 11/12/2013

Nouveau code minier : une fiscalité enfin favorable aux communes ?

Le conseiller d’État Thierry Tuot a rendu hier sa copie aux ministres de l’Écologie et du Redressement productif. Mandaté le 14 février dernier par le Premier ministre, Thierry Tuot avait pour mission de chercher des pistes de réforme du Code minier – vénérable institution créée ...


Article du 03/12/2013

Les Français s’estiment mal informés sur la conduite à tenir en cas d’alerte

Globalement, les Français s’estiment mal informés sur les risques naturels (63 %) et industriels (75 %) auxquels ils sont exposés et ils sont à peine 22 % à savoir quoi faire en cas de déclenchement des sirènes d’alerte. Ces résultats sont issus d’un sondage Ifop commandé ...


Article du 22/11/2013

Prévention des inondations : les maires de plus en plus associés

Les sénateurs ont adopté mercredi la proposition de loi relative à la prévention des inondations. Ce texte avait préalablement été remanié par la commission du développement durable du Sénat, pour le mettre en cohérence avec d’autres textes. C’est une grande partie ...


Article du 15/11/2013

Bientôt les Assises nationales des risques naturels

Les 2 et 3 décembre prochains auront lieu à Bordeaux les deuxièmes Assises nationales des risques naturels. Organisées sous l’égide du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, avec le soutien de l’AMF et de l’Anem (Association nationale ...


Article du 08/11/2013

Vers de nouveaux financements pour les PPRT

Le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, est intervenu mardi dernier lors d’une rencontre nationale organisée par Amaris (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs). Il a notamment annoncé que son ministère ...


Article du 25/10/2013

Xynthia : Philippe Martin donne des consignes pour accélérer les travaux des digues

Devant le retard pris par le plan de renforcement des digues dans les zones frappées par la tempête Xynthia en 2010, le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Philippe Martin, a envoyé hier des instructions aux préfets des départements concernés pour « accélérer ...


Article du 31/07/2013

Dix ans après, un bilan de la loi « risques »

Tout juste dix années après la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels du 30 juillet 2003 – votée suite à la catastrophe d’AZF de septembre 2001 – le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Écologie en a ...


Article du 19/07/2013

PPRT : plusieurs avancées pour les communes

La loi « Ddadue » (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) dans le domaine du développement durable a été publiée hier. Elle contient des avancées importantes pour les collectivités concernées par les risques industriels et technologiques. Cette ...


Article du 06/05/2013

Une circulaire pour accélérer l’approbation des PPRT

Une circulaire de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a été publiée le 30 avril, sur l’élaboration et la mise en œuvre des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). Cette circulaire aux préfets de région et de département ...


Article du 12/04/2013

Delphine Batho veut faciliter la mise en œuvre des PPRT

Delphine Batho, ministre de l’Écologie, a présenté hier le nouveau « plan de mobilisation » du gouvernement pour la prévention des risques industriels. Elle a noté que le récent incident de l’usine Lubrizol de Rouen – qui avait provoqué des nuisances olfactives à plusieurs centaines ...


Article du 02/04/2013

Risques naturels : toutes les données désormais accessibles au public

L’Observatoire national des risques naturels (ONRN) vient de mettre en ligne un site visant à « structurer, rendre accessibles et valoriser les connaissances » en matière de prévention des risques. Ce site permettra, à terme, de partager des informations dans les domaines tels que : « Aléas et cartographies ...


Article du 28/02/2013

L’État veut accélérer les programmes d’actions de prévention des inondations

À l’occasion du troisième anniversaire de la tempête Xynthia, qui avait frappé l’ouest du pays dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a annoncé hier par voie de communiqué sa volonté « ...


Article du 07/01/2013

Financement des travaux liés aux PPRT : censure du Conseil constitutionnel

Parmi la batterie de mesures de la loi de finances 2013 rejetées par le Conseil constitutionnel (voir Maire info du 2 janvier), il en est une qui décevra particulièrement les maires des communes concernées par les risques industriels : les Sages ont en effet jugé inconstitutionnel un amendement gouvernemental visant à ...



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