Édition du 15  décembre 2011


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Commémoration de tous les morts pour la France: le projet de loi sera débattu au Parlement à compter du 10 janvier 2012

Mercredi 14 décembre 2011, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants a présenté en Conseil des ministres un projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Le 11 novembre dernier, le Président de la République a souhaité que la Nation rende hommage, dans un même geste, aux Poilus disparus lors de la Grande Guerre et à tous les soldats tombés depuis lors dans l'accomplissement de leur devoir.
Le texte a été déposé hier après-midi à l’Assemblée nationale pour être discuté le 10 janvier par les députés. Il ne comporte qu’un article unique prévoyant que «le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.» Ce projet de loi permettra d’honorer la mémoire de ceux qui sont tombés lors des opérations extérieures.
L’exposé des motifs rappelle que le jour de commémoration de la victoire et de la paix a été fixé au 11 novembre par la loi du 24 octobre 1922 et qu’à l’avenir, «en exprimant la reconnaissance de la Nation à toutes celles et à ceux qui l'ont servie jusqu'au sacrifice ultime, la journée commémorative nationale du 11 novembre ouvre une nouvelle ère dans notre mémoire collective. Désormais, ce sont tous les "morts pour la France", ceux d'hier, ceux d'aujourd'hui, civils et militaires, qui seront associés à l'hommage de la Nation lors de la cérémonie du 11 novembre».
«La volonté de rendre un hommage particulier à ceux d'entre eux morts en opérations extérieures s'est exprimée à plusieurs reprises, par la voix des associations qui rassemblent les militaires et leurs proches, par les demandes, exprimées ou latentes, des familles et des proches des soldats tués en opérations, et par les attentes des militaires d'active et de leur hiérarchie», est-il aussi précisé.
Si le texte est adopté par le Parlement, le calendrier des commémorations s'articulera dès lors autour de trois grandes dates: le 8 mai, date de la victoire contre le nazisme, la fête nationale le 14 juillet, et l'hommage à «tous les morts pour la France» le 11 novembre.

Pour accéder au texte du projet de loi, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  décembre 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturel


     

  • Ministère de l'économie

    Décret du 13 décembre 2011 portant classement de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Bourgogne


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne


     

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