Édition du 14  septembre 2016


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Code de la rue : nouvelle brochure réactualisée

À l’occasion de la Semaine européenne de la mobilité, qui démarre après-demain, le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) et l’association Rue de l’avenir publient une version réactualisée de la brochure Le Code de la rue dans le Code de la route.
Il s’agit d’une nouvelle version, reprenant en partie la première, qui avait été publiée en 2005, juste après la parution du premier « Code de la rue » en Belgique. Depuis, de nouvelles règles ont été introduites dans le droit français, qui sont expliquées en détail dans la nouvelle version.
La notion de « Code de la rue », qui est donc née en Belgique, vise à renverser la hiérarchie des normes en matière de voirie : la réglementation a longtemps été pensée exclusivement en termes d’automobile. Mais depuis, avec la montée en puissance des questions environnementales, les mobilités dites « douces » ont connu une nouvelle jeunesse : le vélo et la marche à pied, notamment, sont aujourd’hui pleinement intégrés dans les politiques de mobilité des agglomérations. Le Code de la route devait donc tenir compte de ces évolutions, « pour tenir compte de la multiplicité et de la complexité des enjeux, et pour finalement prendre acte de l’évidence que la rue n’est pas la route », expliquent le Gart et Rue de l’avenir. Et comme l’écrit en introduction de l’ouvrage Louis Nègre, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer et président du Gart, « le code de la rue vise à créer les conditions d’une cohabitation harmonieuse de tous les usagers de l’espace public en ville, ou, en d’autres termes, à esquisser les éléments clés d’une ville apaisée. La priorité doit être donnée aux usagers les plus fragiles, en premier lieu desquels les piétons puis les cyclistes, en insistant auprès de tous sur l’indispensable principe de prudence. »
Cette brochure présente et détaille tous les articles du Code de la route qui réglementent les rapports entre voitures, vélos et piétons, et même les rollers, ou les trottinettes. Parmi les nouveautés introduites dans les dix dernières années dans le Code de la route, on retiendra notamment : en 2008, la création des zones de rencontre, où la vitesse est limitées à 20 km/h et où tous les véhicules ainsi que les piétons peuvent circuler librement et où le stationnement est interdit ; la même année a été introduit le principe des double-sens cyclables, qui font florès depuis dans les villes. Ils sont aujourd’hui systématiques dans les zones 30, et de nombreuses associations militent pour sa généralisation à toutes les voiries en ville.
En 2010, un décret très important a autorisé le franchissement des feux rouges par les cyclistes sous condition d’une signalisation spécifique. Depuis, des panonceaux spéciaux ont été créés qui, apposés à un feu, autorisent les cyclistes à le franchir au feu rouge sans risque d’être verbalisés.
En 2015, nouvelle avancée avec le Pama (Plan d’action pour les mobilités actives), introduit dans le Code de la route par le décret du 2 juillet. C’est ce texte qui a généralisé le double-sens cyclable dans les zones 30, mais qui a aussi interdit l’arrêt et le stationnement des véhicules motorisés à moins de 5 m en amont d’un passage piéton, et créé la notion de « stationnement très gênant », puni d’un PV de 135 euros (lire Maire info du 7 juillet 2015).
Dernière disposition en date : l’article 47 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui donne une assise légale à une pratique qui, jusque-là, se faisait dans une sorte de flou juridique : dans les communes entièrement en zone 30 : « Le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le Code de la route. »
Cette nouvelle brochure est pour l’instant disponible sur internet uniquement. À compter du 26 septembre, elle sera également disponible en version papier, sur simple demande adressée à secretariat.rda@laposte.net.
F.L.
Télécharger la brochure.

Édition du 14  septembre 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 14  septembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 1er septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un examen professionnel de technicien principal de 1re classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


    Lire le JO  

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