Édition du 19  septembre 2016


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Ouverture des CAO : Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse veulent rassurer les maires

Dans une lettre adressée aux présidents d'associations d'élus, Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse, ministres de l’Intérieur et du Logement, confirment que l’ouverture des CAO (centres d’accueil et d’orientation) pour les migrants de Calais se fera « dans la concertation avec les élus locaux ». Ce courrier, a indiqué ce matin à Maire info le cabinet de Bernard Cazeneuve, a été envoyé à « toutes les asssociations d'élus ».
Rappelons que, comme cela a été dévoilé la semaine dernière, l’État souhaite créer 9 000 places en CAO dans les régions (lire Maire info du 14 septembre). Une polémique est née dans la foulée sur les intentions du gouvernement et la question de savoir si celui-ci allait « imposer » la création de CAO aux communes, sans concertation avec les maires – rappelons que les CAO sont entièrement financés par l’État et qu’ils vont être installés dans des bâtiments n’appartenant a priori pas aux communes. Déjà, mercredi, Bernard Cazeneuve avait dit sa volonté de mettre en place « un dialogue approfondi » avec les maires, mais sans complètement lever les inquiétudes. Au point que l’AMF, jeudi dernier, a souhaité ré-insister auprès du ministre, par voie de communiqué (lire Maire info du 16 septembre), en rappelant qu’elle demandait que soit « privilégié le volontariat des communes pour accueillir des migrants sur leur territoire » et « le respect de l’engagement du gouvernement pour que le schéma national mis en œuvre par les préfets se fasse dans une démarche de dialogue et de concertation préalable ».
La réponse des deux ministres, ce week-end, se veut parfaitement claire : oui, tout se fera dans la concertation et non, il n’y aura pas de « mini-Calais » dispersés sur tout le territoire, comme disent le craindre des élus de l’opposition. « Nous sommes très soucieux que l'insertion de ces centres dans le tissu local qui les accueille continue de se réaliser dans la sérénité », assurent les ministres de l'Intérieur et du Logement, qui soulignent « l’importance du dialogue avec les élus et les acteurs locaux ». Cette déclaration vise à rassurer l’AMF, qui demandait notamment dans son communiqué que la répartition « tienne compte des conditions économiques, sociales et financières des communes ».
Les ministres rappellent que la création de CAO dans les régions n’a rien de nouveau, puisque 161 centres ont été ouverts depuis un an. « L'expérience acquise grâce à l'ouverture de premiers CAO montre qu'ils fonctionnent sans le moindre trouble », notent Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse, notamment parce qu’ils ont été « conçus pour s'insérer pleinement dans le tissu local grâce à leur taille raisonnable, la mobilisation du tissu associatif de proximité et des élus locaux ». Ils insistent également sur le fait que seule la création de centres d’accueil de ce type peut éviter la dispersion sur le territoire de « mini-camps » – comme ceux qui se développement à Paris et sont régulièrement évacués. « Un grand pays comme la France, fort de ses 65 millions d'habitants, doit pouvoir offrir quelques milliers de places d'hébergement », sans quoi le démantèlement « ne serait qu'une opération de dispersion » conduisant à « la reconstitution immédiate de campements ».
Selon l’AFP, les deux ministres ont écrit une seconde lettre, adressée elle aux parlementaires, pour leur demander de « réaliser un travail d’information, de sensibilisation et de pédagogie après des élus locaux de leur territoire ».
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  septembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 14 septembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre de gestion du Rhône


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)


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