Édition du 14  septembre 2016


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Ouverture de CAO : Bernard Cazeneuve promet « un dialogue approfondi » avec les maires

Bernard Cazeneuve, qui s’est exprimé ce matin sur France inter, est revenu sur un certain nombre d’informations parues hier dans la presse à propos des réfugiés, pour en confirmer certaines et en infirmer d’autres.
Le Figaro a publié hier une note du ministre de l’Intérieur aux préfets pour leur demander de rechercher d’urgence des implantations pour ouvrir, en régions, des CAO (centres d’accueil et d’orientation) destinés à accueillir des réfugiés venus du camp de Calais. Selon cette note, il serait prévu d’ouvrir des CAO dans toutes les régions, sauf l’Île-de-France et la Corse. 1405 places en Auvergne-Rhône-Alpes, 1091 en Occitanie, 580 dans le Centre… au final, selon les chiffres relayés par Le Figaro, ce seraient « 12 000 places » en CAO qui devraient être créées d’ici la fin de l’année.
Bernard Cazeneuve n’a, ce matin, nullement nié l’existence de cette note. Il a simplement contesté le chiffre de 12 000, expliquant qu’il incluait les places déjà créées. Ce ne sont donc que 9 000 places nouvelles qui devraient être créées d’ici la fin de l’année. En revanche, le ministre de l’Intérieur s’est fermement élevé contre les propos de certains ténors de l’opposition qui ont affirmé hier et ce matin que le ministère voulait créer partout des « mini-Calais ». Bernard Cazeneuve a qualifié ces propos « d’indignes » et « d’irresponsables », expliquant qu’il s’agit précisément de démanteler la « jungle » de Calais où les conditions d’accueil des réfugiés ne sont pas « dignes ». Il a précisé que quelque 161 CAO avaient déjà été créés depuis le mois d’octobre dernier, sans que cela ait posé de problème ni suscité de publicité particulière.
Le ministre a également formellement démenti que les personnes qui vont être déplacées de Calais soient des « migrants économiques ». « 80 % de ces réfugiés relèvent du droit d’asile », a martelé Bernard Cazeneuve, qui a fustigé les « mensonges » sur ce sujet, « propos qui s’adressent à l’instinct plutôt qu’à la raison et sont de nature à créer des tensions ». « Nous sommes confrontés à une crise migratoire exceptionnelle, a poursuivi le ministre, la plus grave depuis la Seconde guerre mondiale. Face à cela il faut être clairs : les migrants économiques doivent être reconduits ; et nous devons réserver un accueil digne à ceux qui relèvent de l’asile. »
Autre débat important : la question du dialogue avec les élus lors de l’ouverture des CAO. La note publiée par Le Figaro était en effet de nature à inquiéter certains maires : « La liste devra être remontée sans que soit au préalable recherché l’accord avec les élus locaux ». Bernard Cazeneuve est revenu ce matin sur cette question : « Nous commençons par examiner la faisabilité et repérer des lieux, avant d’en parler aux élus. » Mais une fois les lieux repérés, les CAO ne seront implantés « qu’au terme d’un dialogue approfondi avec les élus locaux ». Précisons que les lieux recherchés appartiennent non aux communes mais « à de grands réseaux » comme EDF ou La Poste, comme par exemple les structures de villages vacances.
Bernard Cazeneuve a enfin tenu à répondre à ceux qui craignent les conséquences financières de ces décisions pour les communes. Cela a été le cas, hier, de Christian Estrosi, président de la région Paca, qui a écrit au Premier ministre pour lui dire que « les communes rurales ne pourront assumer cette décision aux conséquences financières lourdes ». Bernard Cazeneuve a rappelé en réponse que le financement des CAO était assumé « à 100 % par l’État ». Christian Estrosi a par ailleurs annoncé avoir « sollicité les présidents de l'AMF, l'ADF et l'ARF afin qu'une discussion coordonnée puisse avoir lieu avec l'État ».
En effet, la question du dialogue entre l’État et les collectivités locales reste un point central dans cette crise. L’AMF, notamment à l’occasion de la rencontre entre les maires et le gouvernement, à la Maison de la Chimie, le 12 septembre 2015, avait réaffirmé que l’accueil des réfugiés ne pourrait se faire que dans une démarche de volontariat, notamment parce que les maires sont les mieux à même de « connaître l’acceptabilité (de cet accueil) pour la population de leur territoire ». Bernard Cazeneuve s’était engagé, à cette occasion, à respecter ce principe de volontariat. Au vu des derniers développements de l’actualité (lire Maire info du 7 septembre), on peut se demander si le gouvernement est toujours sur cette ligne.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  septembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 1er septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un examen professionnel de technicien principal de 1re classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


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