Édition du 20  mars 2001


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Le droit de prêt : la part de l’État serait de 60 %

Le Salon du livre qui se tient à Paris est l’occasion de préciser la position du gouvernement sur la question du paiement par les collectivités locales du droit de prêt en bibliothèque. Le 19 décembre 2000, Catherine Tasca avait proposé aux élus de faire payer par l’État et les collectivités locales le « droit de prêt » réclamé par les professionnels du livre aux bibliothèques municipales. La ministre de la Culture et de la communication s’opposait à un droit de prêt acquitté par l'usager. Elle considérait, en effet, qu’il « appartient aux collectivités, dans le cadre de leur liberté d'administration, d'arbitrer dans tout ce qui concerne le financement des services publics entre contribuables et usagers. Faire peser la charge sur l'usager exclusivement aboutirait à remettre en cause la lecture publique, ce que nous ne voulons pas. L'État prendra donc sa part de l'effort demandé au titre du droit de prêt ». Dans une interview accordée à Livres Hebdo, parue vendredi 16 mars, André Ladousse, conseiller de la ministre de la Culture pour le livre, indique que l'État pourrait « prendre en charge le forfait de 10 francs par inscrits » dans les bibliothèques municipales, en lieu et place des communes. Cette prise de position, qui reste à confirmer, tient compte des observations des collectivités locales qui s'estimaient doublement pénalisées par le dispositif envisagé. En effet, il était prévu, d’une part, une diminution des rabais consentis par les libraires aux collectivités (ramenés à 5 %), d'autre part, une participation des bibliothèques au financement du droit de prêt (10 francs par inscrits). En se substituant aux communes, l'État prendrait en charge entre 50 et 60 % des 150 millions de francs (22,9 millions d'euros) que pourrait rapporter le droit de prêt.
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Journal Officiel du 20  mars 2001

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