Selon Fitch Ratings, la dégradation des budgets pèse sur la notation des collectivités territoriales

Dans un rapport analysant les perspectives de notation des collectivités locales (1), l’agence de notation Fitch Ratings «s’attend à ce que la tendance négative amorcée en 2011 se poursuive en 2012 pour les collectivités locales françaises». Le 20 décembre 2011, Fitch Ratings considère que «en 2010, les collectivités locales françaises ont affiché un taux d’épargne de gestion moyen de 16,2%, mais les résultats devraient être moins bons en 2011. Les performances budgétaires devraient diminuer en 2012 et les besoins de financement seront importants même si la progression des dépenses locales devrait s’infléchir.
En outre, «l’année 2012 devrait constituer un tournant pour les collectivités, le remplacement de la taxe professionnelle par un panier de recettes non flexibles ayant pris pleinement effet. En conséquence, les collectivités ont préparé leurs budgets 2012 en intégrant une croissance des recettes ralentie et une maîtrise accrue des dépenses de gestion».
Les analystes rappellent que «pour s’attaquer à la question des recettes publiques, l’État va revoir les dotations de solidarité entre collectivités locales sur la base de l’augmentation de la population et du soutien aux communes rurales. Les communes devraient être les principales bénéficiaires du nouveau système de péréquation».
Mais ajoutent-ils, «les communes riches risquent d’être pénalisées davantage que par le passé par ce nouveau système de péréquation, dans la mesure où elles devraient verser plus de 15% de leurs recettes à des communes plus pauvres».
Fitch prévoit «une diminution des dépenses de gestion des collectivités en 2012, mais ces dernières risquent de publier un niveau d’épargne de gestion en baisse et un endettement en hausse». L’agence indique que «cet accroissement de la pression financière imposée aux collectivités pourrait entraîner des dégradations de notes. Fitch considère que les performances budgétaires des régions et des départements sont plus incertaines que celles des communes et groupements intercommunaux, qui ont conservé une certaine flexibilité fiscale malgré la réforme».
L’agence indique aussi que «la diminution du dynamisme et de la flexibilité des recettes pourrait encourager les collectivités locales à limiter la croissance des dépenses et à les rationaliser».
En ce qui concerne l’investissement, une reprise des dépenses d’investissement est envisagée. Deux raisons sont avancées; d’une part, l’approche des élections nationales en 2012 et d’élections locales probablement à tous les niveaux en 2014, et d’autre part, le fait que certaines dépenses prévues ont été «repoussées à cause des incertitudes générées par la crise économique et les réformes locales (réforme fiscale et réforme territoriale)». Cela étant, le «niveau de ces dépenses d’investissement en attente devrait être inférieur à celui des cycles précédents».
Ficth Ratings observe aussi que les conditions de financement se dégradent. «La plupart des banques ont réduit leurs capacités de prêt et augmenté leurs marges en prévision de la mise en place des normes de Bâle III sur le financement du secteur public local et sous l’effet des tensions sur le marché de la liquidité interbancaire», souligne l’étude.
«La diminution actuelle des financements bancaires aux collectivités locales risque d’entraîner rapidement des difficultés de financement. Les collectivités locales françaises ne parviennent pas à obtenir la totalité des financements dont elles ont besoin, ou seulement à un coût nettement plus élevé», constatent les auteurs de la note. Ils déclarent qu’il «n’est pas rare de voir des spreads sur Euribor approcher désormais 130-180 pb (points de base, NDLR) pour des prêts à long terme, contre 80 pb l’année précédente». Ficht considère aussi que «la multiplication des procès menés contre certaines banques devrait dégrader davantage les relations entre les collectivités locales françaises et leurs financeurs».

(1) "Perspectives 2012: Collectivités territoriales françaises. La dégradation des budgets pèse sur la notation" (Rapport de perspective)
Pour accéder à la note, utiliser le lien ci-dessous.

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