Édition du 3 novembre 2000


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Le gouvernement étudie une réforme du mode de calcul des enveloppes régionales d’aide à l'investissement des bibliothèques municipales

Le mécanisme des aides de l'État aux collectivités territoriales en faveur du fonctionnement et de l'investissement dans les bibliothèques (DGD) a globalement montré son efficacité, explique la ministre de la Culture et de la communication (1). Le montant total de ces crédits est, selon elle, “ loin d'être négligeable ” : il a atteint plus de 897 millions de francs en 2000. Il aurait largement contribué au développement des équipements de lecture publique dans notre pays, comme le montre le nombre de bibliothèques municipales, passé de 1 366 en 1987 à 2 656 en 1998. Cependant, la ministre reconnaît que, quinze ans après sa création, “ ce mécanisme nécessite d'être adapté à l'évolution même du réseau de lecture publique. ” Elle indique ainsi que le mode de calcul des enveloppes régionales de la deuxième part du concours particulier (aide à l'investissement des bibliothèques municipales - article 13 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié) “ ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à l'émergence de projets en nombre grandissant ”. Elle souhaite également pouvoir soutenir à l'avenir, par un mécanisme spécifique, les projets d'envergure en région, lorsque les douze bibliothèques municipales à vocation régionale créées à la troisième part du concours particulier auront été financées dans leur totalité. De même, les projets intercommunaux devraient pouvoir être mieux soutenus que ne le permettent les textes actuellement en vigueur. Le ministère de la culture et de la communication étudie en liaison avec la Direction générale des collectivités locales un meilleur accompagnement des efforts accomplis par les collectivités locales dans le domaine de la lecture publique. (1) Question écrite n° 11842, réponse publiée au JO Sénat du 19 octobre 2000
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