Édition du 3 novembre 2000


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Le décret et les arrêtés rénovant la procédure de classement des établissements d'enseignement artistique spécialisé sont en cours d'élaboration

Alain Rodet, député-maire de Mâcon, a souligné dans une récente question écrite à la ministre de la Culture et de la communication son inquiétude sur l’avenir des conservatoires nationaux de régions et des écoles nationales de musique. Selon lui, les dispositions prévues peuvent être lourdes de conséquences pour les collectivités territoriales concernées. “ La mise en œuvre du décret sous sa forme actuelle ne manquera pas, en effet, d'avoir des incidences budgétaires importantes, aussi bien sur le plan pédagogique (recrutement de professeurs supplémentaires, enseignement de nouvelles disciplines), que sur le plan technique (achat d'équipements et construction de nouveaux locaux). ” Ainsi, explique le député, pour un conservatoire national de région comptant actuellement 1 700 élèves et 70 professeurs, 19 postes supplémentaires devraient être créés et les dépenses totales s'accroîtraient de 25 %. Dans sa question, il lui demande de préciser le montant des financements complémentaires de l'État, ainsi que le niveau d'implication des régions, afin que les collectivités disposant d'établissements d'enseignement artistique puissent mettre en œuvre la totalité des mesures prescrites sans être confrontées à terme à des déclassements préjudiciables. Sans répondre sur la question du financement, la ministre confirme qu’un projet de charte de l'enseignement spécialisé en danse, musique et théâtre a, en effet, été élaboré et soumis aux représentants des dix associations d'élus qui composent le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Une première version de ces textes a été mise au point à l'issue de réunions techniques auxquelles ont participé le service de l'inspection de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la Culture et de la communication et les associations de directeurs de conservatoire. Ce projet, selon la ministre, réaffirme les missions des établissements d'enseignement spécialisé et rappelle l'articulation des compétences conjointes de l'État et des collectivités locales telles qu'elles résultent des lois de décentralisation de 1983. Les textes - décret et arrêté - rénovant la procédure de classement des établissements d'enseignement artistique spécialisé sont en cours d'élaboration. (1) Question écrite n° 44440, réponse JOAN du 16 octobre 2000. pt>c=http://www.bnrcn
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