Édition du 9 janvier 2014


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Vente de livres en ligne : le Sénat impose les frais de port payants

Dans le combat assez inégal des libraires indépendants contre les géants de la distribution en ligne – et en particulier Amazon, les sénateurs ont choisi sans surprise de favoriser les premiers, en adoptant hier, en première lecture, une proposition de loi visant à encadrer la vente en ligne des livres.
Ce sont les frais de port qui constituent le nerf de la guerre : rendus gratuits pour tous les livres neufs achetés sur Amazon, ils constituent un « avantage déloyal » selon la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, présente lors des débats au Sénat. La proposition de loi prévoit donc que ces frais de port soient obligatoirement payants.
Le texte original, adopté à l’Assemblée nationale en octobre 2013, prévoyait que la remise de 5 %, permise par la loi Lang sur le prix unique des livres, puisse être appliquée aux frais de port, le prix du livre vendu restant celui fixé par l’éditeur. Les sénateurs ont ajouté un amendement précisant que la gratuité totale des frais de port était interdite.
Ainsi que l’établit l’article premier du texte, « le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit ».
La ministre a insisté sur le rôle important de cette proposition de loi dans le soutien au « réseau serré de libraires indépendants, pilier de la vie et de la sociabilité sur nos territoires ». Selon elle, la France compte « 3000 librairies, contre 2 000 aux États-Unis et 1 000 au Royaume-Uni. »
Aurélie Filippetti a rappelé que la gratuité des frais de port offerte par Amazon, société qui par ailleurs « paie fort peu d’impôt sur les sociétés et de TVA », correspond à une stratégie de « conquête de part de marchés », alors que dans des pays où elle est dominante, comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, les frais de port ne deviennent gratuits… qu’à condition de payer les livres plus cher.
En 2012, l’administration fiscale avait réclamé 200 millions d’euros d’arriérés d’impôts à Amazon, accusée de rapatrier dans son siège au Luxembourg les bénéfices réalisés par ses filiales françaises.

Consulter la proposition de loi encadrant la vente de livres en lignes adoptée par le Sénat.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 janvier 2014

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. BELBELLAA (Salah)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Dinan - M. LABORIE (Michel)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair


    Lire le JO  

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