Édition du lundi 25 mars 2002
Rabais sur les achats de livres : le plafonnement serait "nécessaire" selon Catherine Tasca
Labandon du « prêt payant » au profit dun « prêt payé » nécessite, selon Catherine Tasca, un plafonnement des rabais pour les ventes de livres aux collectivités. Cest ce quelle indique dans lexposé des motifs de son projet de loi (Maire-Info du 21 mars 2002).
Les achats de livres par les collectivités ne sont pas soumis à un prix unique pour favoriser une diffusion du livre qui accusait en 1981 un grand retard. Selon le ministère, cette dérogation engendre aujourdhui des dérives "préjudiciables aux librairies car larrivée massive de grossistes sur les marchés des bibliothèques a provoqué une surenchère au niveau des rabais".
Dans ces conditions, souligne encore le ministère, lapplication dun prêt payé sans mesure daccompagnement "accentuerait la pression des acheteurs sur les rabais et accélérerait léviction des librairies de ces marchés".
Il est donc prévu de plafonner les rabais qui peuvent être consentis pour la vente de livres aux personnes visées à larticle 3 de la loi du 10 août 1981 relative au prix unique du livre. Cette mesure est directement induite par la mise en uvre du droit de prêt puisquelle permet de prévenir un effet pervers du dispositif.
Afin de lisser la charge supplémentaire pour les collectivités, le « prêt payé à lachat » sera mis en application sur deux ans. La première année, le niveau de plafonnement des rabais sera de 12 %, et le taux du reversement par les fournisseurs de 3 %.
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