Édition du 11  février 2019


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Pass culture : le gouvernement détaille les conditions d'utilisation

Huit jours après le lancement de l’expérimentation - pour une durée de trois ans - du Pass culture, le ministre de la Culture, Franck Riester, a signé un arrêté détaillant pour quels usages il pourra précisément être utilisé. Depuis le 1er février (lire Maire info du 4 février), plus de 12 000 jeunes volontaires, « nés entre le 1er novembre 1999 et le 31 décembre 2000 », bénéficient, à partir de leur smartphone, d’un accès à un compte numérique crédité de 500 euros : 2 898 comptes numériques ont été ouverts dans le Bas-Rhin, 2 581 dans le Finistère, 704 en Guyane (704), 2 936 dans l’Hérault et 3 558 en Seine-Saint-Denis. Une deuxième phase, ouverte à des jeunes non-volontaires résidant dans d’autres départements, devrait suivre en « mai-juin », a indiqué le ministre à l’AFP (l’objectif est d’atteindre 200 000 personnes d’ici fin 2020), avant une généralisation potentielle à terme à 800 000 jeunes.
Ce budget « non renouvelable » de 500 euros pourra être dépensé par le jeune majeur - dans un délai d’un an après l’activation de son compte personnel numérique - selon un certain nombre de règles. Par exemple, le montant « cumulé » consacré aux « offres en ligne, correspondant à l'achat d'un accès à de la musique, des œuvres audiovisuelles, des jeux vidéo, des livres audio, des conférences, de la presse dématérialisée » ne pourra pas excéder 200 euros. Le plafond est le même pour « les biens matériels culturels, correspondant à l'achat de livres, y compris numériques, de musique, d'œuvres audiovisuelles sur support physique, d'instruments de musique ou d'œuvres d'art ».
En revanche, aucun plafond n’a été fixé pour tout ce qui relève de l’art (cours de musique, de dessin…) et du spectacle vivant – dont sont exclus les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés ou encore l’organisation de défilés de mannequins. Un bénéficiaire du Pass culture allant à un spectacle pourra amener avec lui la personne de son choix (sans limite d’âge) et son entrée sera automatiquement prise en charge. Une incitation supplémentaire pour éviter que le jeune n’aille seul au spectacle ou y renonce.
Pour l’achat d’œuvres audiovisuelles, de musique, d’instruments de musique et de livre, le « retrait en point de vente pour les biens matériels » est obligatoire. Les jeux vidéo « violents et pornographiques » sont exclus du dispositif.

« Pass culture pro »
Selon Le Monde, 900 offreurs (librairies, salles de spectacle, musées, associations) participent à l'expérimentation. Seules « les offres proposées à un tarif inférieur ou égal au tarif public de l’offre équivalente » peuvent être déposées sur la plateforme. L’application étant géolocalisée, les collectivités sont invitées à créer leur espace professionnel (« Pass culture Pro ») sur le site www.pass.culture.fr - notamment pour l’obtention d’un remboursement « total ou partiel » du ministère de la Culture - et désigner un référent financier unique, « chargé notamment de renseigner les coordonnées bancaires de la structure et de ses établissements ».
« L'établissement est rattaché au compte « Pass culture pro » au moyen de son numéro Siret », est-il encore indiqué dans l’arrêté. Toutefois, « un lieu physique peut être rattaché à un compte « Pass culture pro », sans qu'un numéro de Siret soit nécessaire. Dans ce cas, le détenteur du compte « Pass culture pro » s'engage à détenir les autorisations pour utiliser le lieu en question aux fins proposées dans son offre et conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public ».

Quid du financement ?
Enfin, la question du financement du Pass culture reste encore floue. S’il est généralisé, il devrait coûter chaque année environ 400 millions d’euros (34 millions d’euros ont été budgétés pour l’expérimentation en 2019). Le Canard Enchaîné assurait en janvier que le ministère de la Culture ne devrait prendre en charge que 80 millions d’euros (100 millions d'euros au maximum), le solde « étant offert » par les éditeurs, les producteurs et les auteurs. « Les offreurs sont ceux qui le veulent, qui ont une démarche proactive, comme Canal Play, Deezer, FilmoTV.... On saura dans quelques mois si les offreurs seront toujours d'accord avec le fait de ne pas être payés », conclut le ministre, qui dit, à l’AFP, « ne pas connaître exactement le niveau de financement par le privé ».
Ludovic Galtier
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  février 2019

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-84 du 8 février 2019 modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques


    Lire le JO  

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