Édition du 12  décembre 2012


Imprimer Imprimer

Le Sénat dresse un bilan plutôt flatteur des EPCC

Après 10 ans de fonctionnement, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) affichent un bilan positif, mais nécessitent de nouvelles évolutions. Telles sont les conclusions qu’a présenté, hier, le groupe de travail créé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, sur l’application de la loi relative aux EPCC. Coprésidé par la sénatrice de la Loire, Cécile Cukierman et le sénateur de l’Yonne, Pierre Bordier, le groupe de travail a dressé un état des lieux de cet outil, dont l’objet est d’organiser un partenariat entre les acteurs publics locaux, pour la gestion d’équipements culturels. Créés par une loi du 4 janvier 2002 (1), puis modifiés par un second texte le 22 juin 2006 (2), les EPCC interviennent dans de larges domaines, parfois pluridisciplinaires. Le spectacle vivant et les musées sont notamment privilégiés par les quelque 70 EPCC dénombrés sur le territoire.
«
Au-delà de la réussite de cet outil, les EPCC requièrent aujourd’hui quelques modifications », a rapporté Pierre Bordier. Dans ce cadre, plusieurs recommandations sont formulées par les sénateurs, comme par exemple, le fait de définir de façon plus approfondie le projet local avant de retenir le choix de ce statut juridique. En effet, la création des sociétés publiques locales en 2010, a notamment étoffé la palette des instruments utiles aux collectivités.
Les sénateurs se sont par ailleurs intéressés à « la juste place » que l’Etat doit occuper au sein des EPCC. « L’Etat s’interroge sur sa participation financière. Le fait qu’il soit engagé aux côtés d’autres structures lui impose de respecter ses engagements », a analysé Cécile Cukierman. Côté fiscalité, le rapport suggère que des dérogations soient envisagées concernant l’assujettissement des EPCC à la taxe sur les salaires.
Reste à savoir comment ces préconisations seront traduites. Plusieurs pistes sont envisagées. Des modifications pourraient soit être intégrées au projet de loi de décentralisation, soit constituer une proposition de loi sénatoriale autonome, soutenue par la commission des affaires culturelles.
E.D.

(1) Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.
(2) Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.

Télécharger les conclusions du groupe de travail.
Édition du 12  décembre 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 12  décembre 2012

  • Décret n° 2012-1386 du 10 décembre 2012 portant application du deuxième alinéa du VI de l'article 60 de la loi de finances de 1963 modifié, dans sa rédaction issue de l'article 90 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011


    Lire le JO  

  • Décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim


    Lire le JO  

  • Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d'Etretat (Seine-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune de Lyon (Rhône) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr