Édition du 3 octobre 2018


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Le CSFPT appelle à revaloriser l'enseignement culturel et artistique

En mai 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) votait un vœu « pour une revalorisation de l’enseignement artistique et culturel », et mandatait un groupe de travail pour élaborer des propositions dans ce sens. Ce groupe de travail vient de rendre son rapport – avec un état des lieux complet de la filière et 24 propositions.
En 2017, le CSFPT constatait que les problématiques de la filière artistique et culturelle étaient de plus en plus nombreuses. Il relevait notamment « l’inégalité de l’offre d’enseignement sur l’ensemble du territoire, la dévalorisation de l’enseignement supérieur, la précarisation des emplois et le recrutement massif de contractuels, la dégradation des conditions d’emploi ». Il préconisait alors que l’État engage « une réflexion globale sur la politique d’enseignement artistique et octroie les moyens nécessaires aux collectivités territoriales pour qu’elles puissent exercer leurs compétences décentralisées en matière d’éducation artistique et culturelle ».
Dix-huit mois plus tard, la mission (dirigée par Jésus de Santos, CGT) a rendu son rapport. Il s’ouvre sur une question : « Comment assurer une véritable démocratisation (de l’enseignement artistique et culturel) alors que les ressources sont limitées dans les territoires ? ». Constatant que la baisse des dotations joue forcément un rôle dans la « fragilité » des politiques culturelles locales, le rapporteur pointe également le risque d’un « affaiblissement de l’ambition politique ».

Effectifs en baisse
Le rapport établit un point précis sur la filière : entre 2003 et 2013, les effectifs des trois cadres d’emplois concernés dans la fonction publique territoriale, pour l’enseignement artistique, (assistant d’enseignement artistique, professeur d’enseignement artistique et directeur d’établissement d’enseignement artistique) ont fortement diminué, passant de 29 264 à 25 711. Sans surprise, ce sont essentiellement des postes de non titulaires qui ont été supprimés. Dans le cadre d’emplois « assistant d’enseignement artistique » par exemple, le nombre de non-titulaires est passé de 9 500 à 7 600.
Pour ce qui est de la filière culturelle (dont notamment les agents travaillant dans les bibliothèques), elle représentait, en 2014, 50 840 agents, dont environ 30 % de contractuels.
Parmi les informations intéressantes que l’on trouve dans le rapport, on peut noter le fait que « les territoires les plus démunis » concentrent le plus grands nombre d’agents moins qualifiés et précaires : les petites écoles « éloignées des grands centres urbains » emploient 41 % de contractuels.

24 préconisations
En fin de rapport sont récapitulées les 24 propositions soumises à l’examen du CSFPT. Les rapporteurs, de façon générale, préconisent de « développer un réseau d’enseignement artistique dense tout en conservant son caractère décentralisé », de « lutter contre la faiblesse des salaires » en concevant « une nouvelle architecture de grille » et en « relevant le régime indemnitaire ». Ils proposent aussi d’aller vers une harmonisation du statut des professeurs d’enseignement artistique pour le rendre équivalent à celui des filières correspondantes de l’État et de créer une nouvelle discipline « d’intervenant en milieu scolaire ». En conclusion, les rapporteurs répètent qu’ils appellent l’État à « engager une réflexion globale sur la politique d’enseignement artistique avec les collectivités territoriales et octroyer les moyens pour qu’elles puissent exercer leurs compétences décentralisées en matière d’éducation artistiques et culturelles ».
Philippe Laurent, président du CSFPT, a commenté ce rapport en rappelant « le rôle essentiel des collectivités dans l’éducation des enfants ». Il a qualifié les propositions faites dans le rapport « d’intéressantes et réalistes ».
F.L.
Télécharger le rapport.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 octobre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant ouverture du concours sur titres donnant accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif (session 2018) organisé par le centre de gestion de la Marne


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires


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