Intermittents : «le secteur du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel justifie un soutien financier public», prévoit le projet de protocole

Dans sa dernière version (7/3), transmise par le ministre de la Culture, notamment, aux représentants de collectivités locales, le « projet de protocole d’accord sur l’emploi dans le spectacle » se donne pour vocation d’«orienter l’action des parties signataires en matière de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel pour les cinq prochaines années». L’accord signé, il s’agirait de se «rencontrer une fois par an pour évaluer les effets du présent protocole sur la politique d’emploi dans le secteur du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel et infléchir, le cas échéant, les engagements et les actions de chacune d’entre elles». Son titre premier, intitulé «Des financements et des commandes publics», prévoit que «le secteur du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel justifie un soutien financier public : il contribue au rayonnement culturel international de la France, à l’attractivité de ses territoires, au maintien et au développement du lien social, à la préservation de l’identité nationale et des identités régionales, à l’épanouissement des personnes». L’article 1 engage tant les collectivités locales que l’Etat « à maintenir et développer leur effort de financement en faveur de ce secteur d’activité ». Les financements publics doivent être incitatifs à l’emploi déclaré et, notamment, à la déclaration de la totalité du travail effectif. Ils doivent également encourager à la structuration du secteur. L’article 2 dégage l’assurance chômage de toute responsabilité unique dans ce financement et fait porter l’effort, partagé avec cette assurance chômage, sur les collectivités et l’Etat : ils «s’assureront que les activités de création ou de diffusion artistique ou culturelle soutenues par des financements publics réservent à la masse salariale et aux charges sociales une juste part, qui ne fait pas reposer leur financement sur l’assurance chômage». Les concours publics « aux actions de structuration et de mutualisation des entreprises » prendront en compte, «dans leurs règles de subventionnement, les conditions d’emploi des artistes et techniciens », en « concertation et en accord avec les partenaires sociaux du secteur». Enfin, le projet de protocole prévoit que les collectivités locales et l’Etat «veilleront, chaque fois qu’ils seront donneurs d’ordres, à s’assurer du respect, par leurs prestataires, des normes sociales en vigueur, sous peine de sanctions économiques clairement énoncées aux contrats et aisément recouvrables».c=http://w

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