Édition du 24  janvier 2019


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Frais de sécurité dans les festivals : le gouvernement promet des réponses rapides

La question des difficultés rencontrées par les organisateurs de festivals a été évoquée au Sénat, avant-hier, lors d’un échange intéressant entre le sénateur du Territoire de Belfort Cédric Perrin et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Cédric Perrin a alerté le gouvernement sur la situation du festival Les Eurockéennes de Belfort, mais sa question concerne en réalité les festivals en général.
II s’agit de l’application de la circulaire Collomb du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre. Ce texte réglemente le remboursement à l’État, par les organisateurs de manifestations, des prestations de service d’ordre effectuées par la police ou la gendarmerie. Qu’il s’agisse de manifestations sportives ou culturelles, « les missions de service d'ordre qui ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique doivent obligatoirement faire l'objet d'un remboursement au profit de l'État des frais qu'il a engagés ». Point particulièrement important : le calcul des frais de remboursement est différent selon que la manifestation soit « à but lucratif » ou pas. Dans le premier cas, un « coefficient multiplicateur » est appliqué, ce qui renchérit la prestation. Par ailleurs, pour les manifestations à but non lucratif, un « bouclier tarifaire » est prévu, qui, à l’inverse, permet de diminuer les frais remboursables.
Le problème soulevé par le sénateur Perrin est que c’est la préfecture qui, de manière « unilatérale », décide du caractère lucratif ou non de la manifestation. En l’occurrence, le préfet du Territoire de Belfort « vient de décider, comme par enchantement », que Les Eurockéennes devenaient un festival à but lucratif, « après vingt-neuf ans d'existence en tant que festival à but non lucratif » ! Cette décision exclut ce festival du « bouclier tarifaire » ce qui, selon le sénateur, menace son existence même du fait de l’augmentation « considérable » des frais de sécurité.

Un rapport imminent
Olivier Dussopt, au nom du gouvernement, a rappelé que les ministres de l’Intérieur et de la Culture avaient appelé l’été dernier les préfets « à faire preuve de discernement en veillant à la compatibilité du montant facturé avec l'équilibre économique des festivals ». Conscient des problèmes qui se posent sur tout le territoire, le gouvernement a confié aux députés Brigitte Kuster et Bertrand Bouyx une mission sur le sujet des charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals. Un rapport devrait « prochainement être remis » afin de proposer « une méthodologie d’application de la circulaire » et pour « limiter la différence d’appréciation d’un territoire à l’autre ».
Dans le cadre de cette mission parlementaire, l’AMF avait fait savoir que si le principe de remboursement des frais vise en particulier les manifestations à but lucratif, les communes et leur intercommunalité n’en sont pas moins impactées même lorsqu’elles ne sont pas organisatrices, dans la mesure où elles doivent faire face à des demandes accrues de soutien financier de la part des organisateurs. Elle a fait part de sa crainte que cette situation ne fragilise à terme les associations organisatrices et soit de nature à provoquer une réduction des programmes d’animations locales au détriment de l’attractivité des territoires. 
Elle a considéré que les concertations locales menées entre le préfet, les forces de sécurité et les organisateurs « doivent bien rechercher un équilibre subtil entre ces impératifs et la conduite légitime des politiques culturelles locales, dont l’une des ambitions est de développer la cohésion sociale et la citoyenneté ». 
Au Sénat, mardi, Cédric Perrin a noté, en réponse au ministre, que les appels au « discernement » n’ont visiblement pas été suivis d’effets par tous les préfets et a demandé que ceux-ci fassent preuve « de bon sens et de pragmatisme ». Il a rappelé qu’un festival comme Les Eurokéennes représente quelque « 13 millions d’euros » de retombées pour son département.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  janvier 2019

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


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