Diffusion de musique à l'occasion de certaines manifestations dans les communes de moins de 2.000 habitants: la SACEM et l'AMF signent un accord créant «un forfait annuel de droits d'auteurs»

Un nouvel accord, qui prendra effet le 1er janvier 2012, vient d’être conclu entre Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, et de Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la vie associative. Il propose «à titre optionnel une formule forfaitaire globale – équivalente à un abonnement annuel – pour les communes de moins de 2.000 habitants». Ainsi, ces collectivités locales auront «la possibilité d’obtenir, moyennant le paiement d’un forfait annuel, une autorisation simplifiée de la Sacem couvrant des manifestations qu’elles organisent habituellement en musique: fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des vœux, remise de prix...». Il s’agit d’un accord, qualifié d’«historique» par Jacques Pélissard, qui permettra de «simplifier l’organisation des manifestations organisées dans nos communes». Sa portée est significative, puisque les communes de moins de 2.000 habitants représentent 86% du nombre des communes en France. Les avantages d’un tel forfait sont «importants: en choisissant la formule la mieux adaptée à son activité, la commune n’a plus besoin de remplir de déclaration à chaque fois qu’elle organise une manifestation». En outre, les communes ont le choix entre «une formule couvrant deux événements annuels et une formule couvrant trois événements annuels. Elles peuvent aussi conserver le dispositif actuel (déclaration et calcul des droits d’auteurs par manifestation)».

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