Édition du 16  avril 2014


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Communes et EPCI, les plus engagés en matière de culture

Le ministère de la Culture vient de rendre publique une étude sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales. Cette étude est réalisée régulièrement – la dernière date de 2006 – et elle porte sur les dépenses 2010.
Ce rapport très précis fait le point sur les dépenses des trois niveaux de collectivités (bloc communal, départements et régions). Il constate que tous niveaux confondus, les collectivités ont dépensé 7,5 milliards d’euros pour la culture (soit 119 euros par habitant). Cela représente une augmentation de 2,3 % par an en moyenne, ou de 0,8% par an en tenant compte de l’inflation.
La plus grande part de cet effort est réalisée par le bloc communal : sur le total de 7,5 milliards de dépenses culturelles, il en réalise à lui seul 5,7 milliards, soit 76 %. À côté, les dépenses culturelles des départements (1,4 milliard) et des régions (662 millions) semblent presque dérisoires.
Au sein du bloc communal, la répartition entre communes et EPCI est inégale : les communes (de plus de 10 000 habitants) prennent la plus large part à l’effort (4,6 milliards d’euros), quand les EPCI consacrent 1,1 milliard à la culture. Les communes ont consacré en 2010 8,2 % de leur budget, soit 152 euros par habitants, à la culture. Toutefois, l’étude note que les dépenses des communes ont décru entre 2006 et 2010. Cette baisse est due aux transferts de compétences vers les EPCI.
Côté intercommunalités justement, il y a là encore d’importantes disparités entre types d’EPCI. Le rapport note que ce sont les communautés urbaines qui font le moins d’effort en la matière : « Dotées en moyenne d’un budget de 6 à 7 fois plus important que les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) apparaissent pourtant mobiliser des volumes de crédits culturels comparables à ceux des CA (autour de 6 millions d’euros en moyenne). Leur effort culturel est de ce fait particulièrement bas (1,5% de leur budget et 14,7 euros par habitant) même si la masse de crédits gérés par chaque CU peut être importante. »
Les communautés de communes ont, quant à elles, « mobilisé un volume de crédits culturels 1,7 fois plus élevé que les communautés urbaines ». On notera que les communautés de communes étudiées, qui regroupent 3,3 millions d’habitants, ont dépensé en 2010 133 millions d’euros pour la culture ; alors que les communautés urbaines étudiées, qui regroupent presque le double (5,5 millions d’habitants), ont dépensé « seulement » 77 millions d’euros.
Notons que l’étude fait également le point sur les transferts de monuments classés ou inscrits. Depuis la loi du 13 août 2004, les collectivités peuvent demander à l’État que leur soit transférée la propriété de ces monuments. « Sur les 176 monuments et sites transférables, le transfert de 65 monuments a été engagé. Sur les 65 monuments, 43 transferts ont été effectués au bénéfice des communes, 16 à celui des départements et 6 à celui des régions. »

Télécharger l’étude du ministère de la Culture.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  avril 2014

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  • Ministère de l'intérieur

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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique


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