Édition du 23  juin 2016


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Bibliothèques: la circulaire relative à l’aide pour étendre les horaires est parue

Les ministres de la Culture et de l’Intérieur ont publié, hier, une circulaire précisant les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et départementales à compter du 1er janvier 2016, en application de la loi de finances pour 2016. Le concours particulier relatif aux bibliothèques de la DGD est « le principal dispositif de soutien de l’Etat à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques publiques des collectivités territoriales », rappelle la circulaire.
Ce concours se divise en deux fractions : la première est dédiée principalement aux projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales et départementales de prêt. La seconde, qui est « plafonnée à 15 % du concours particulier », est mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer « un rayonnement départemental, régional, voire national, qui devront faire porter leur effort sur le développement de la collaboration avec les différents acteurs régionaux, les partenariats dans le domaine de l’animation et de l’action culturelle, le patrimoine, l’accès aux collections, la formation, la recherche, la pertinence des systèmes d’information et des accès aux technologies de la communication et la qualité architecturale ». Les demandes de financement relatives à ces deux fractions sont à adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac).
Les ministres précisent qu’à compter de janvier 2016, l’aide du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt est étendu aux projets d’extension et d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques dans le cadre de l’aide au fonctionnement non pérenne, conformément à une disposition adoptée en loi de finances pour 2016. Dans son étude annuelle sur les bibliothèques municipales, le ministère de la Culture avait souligné « la faible amplitude d’ouverture des bibliothèques au préjudice du service apporté à la population » (lire Maire info du 3 novembre 2015).
La circulaire rappelle également que, en complément du concours particulier, il est possible de solliciter d’autres crédits de l’Etat mais aussi des conseils départementaux, des conseils régionaux ainsi que des instances de l’Union européenne.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  juin 2016

  • Premier ministre

    Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-823 du 22 juin 2016 autorisant le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy/Montfermeil (Seine-Saint-Denis)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 juin 2016 portant autorisation du 103e Tour de France cycliste, du 2 juillet au 24 juillet 2016


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  • Conseil d'état

    Décision n° 383722 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux


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  • Conseil d'état

    Décision n° 386078 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux


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