Culture

Article du 11/06/2008

Les départements de France et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture s’opposent à la «remise en cause de la loi Lang»

L'Assemblée des départements de France (ADF) et de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) s’inquiètent dans un communiqué commun de la proposition d'amendement à la loi de modernisation de l’économie (LME) «mettant en cause la loi de 1981 dite loi Lang» sur le prix unique du livre. Les communes, départements ...


Article du 13/05/2008

La France ne ratifiera pas la Charte européenne des langues régionales

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé mercredi dernier à l'Assemblée nationale que la France ne ratifierait pas la Charte européenne des langues régionales et minoritaires car ce serait «contraire à nos principes». «Ratifier la Charte serait contraire à nos principes; l'appliquer serait difficile, coûteux et d'une portée pratique ...


Article du 02/04/2008

Cinéma: un rapport propose d’«imposer aux salles municipales en concurrence avec des exploitants privés de souscrire des engagements»

En conclusion de la mission sur le thème «Cinéma et concurrence» qui leur avait été confiée en septembre dernier, Anne Perrot et Jean-Pierre Leclerc ont remis lundi leurs conclusions à Christine Albanel (Culture) et Christine Lagarde (Economie). Les deux rapporteurs proposent un certain nombre de solutions aux problèmes qu’ils ont relevés et analysés ...


Article du 26/03/2008

Les collectivités locales ont accordé 52,5 millions d'euros d'aides à la production de films en 2007

Selon des données analysées par Centre images, l'antenne cinéma de la région Centre basée à Château-Renault (Indre-et-Loire), qui publie le "Guide 2008 des soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle", les collectivités locales, au premier rang desquelles les régions, ont accordé 52,5 millions d'euros d'aides à la production de films ...


Article du 03/03/2008

«La culture doit participer à la réduction de la dette publique», estime le Premier ministre

François Fillon a estimé que «le monde de la culture», qui manifestait vendredi après-midi à Paris et en province, doit «participer» à la «réduction de la dette» publique au même titre que les autres ministères. Le Premier ministre a estimé en marge d'un déplacement de campagne à Blois que le budget de la culture «n'avait pas baissé» mais que «comme ...


Article du 13/02/2008

Gratuité des musées nationaux: hausse de plus de 50% des fréquentations, mais il est trop tôt pour en tirer des conclusions

La gratuité des musées et monuments, à l'essai depuis début janvier dans 14 établissements, attire du monde, avec des hausses de fréquentations de 50% (musées) voire 100% (monuments), mais il apparaît encore très prématuré d'en tirer des conclusions. Selon la direction des musées de France interrogée lundi par l’AFP, les visites dans les dix musées ...


Article du 23/10/2007

Bibliothèques publiques: les éditeurs et auteurs vont percevoir quelque 10 millions d’euros de droit de prêt en 2007

Les ouvrages prêtés par les bibliothèques vont rapporter quelque 10 millions d’euros en 2007 aux éditeurs et aux auteurs, selon l’hebdomadaire "Challenges" (18/10), qui précise que les 16 plus gros éditeurs recevront entre 100.000 et 500.000 euros. La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque (voir ...


Article du 23/07/2007

Un rapport propose l’adoption d’une nouvelle loi sur les bibliothèques

Un rapport établi pour le ministère de la Culture par Sophie Barluet, enseignante à l’IEP de Paris, évoque la nécessité d’une nouvelle loi sur les bilbliothèques. Pour elle, à l’instar de la loi sur les musées, une loi sur les bibliothèques, prenant acte de la décentralisation et de la déconcentration, pourrait avoir comme premier objectif de transférer ...


Article du 15/05/2007

La création et la gestion des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) précisées par décret

Un décret (1) modifie plusieurs dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Les EPCC ont été créés en janvier 2002, une loi de juin 2006 d’origine sénatoriale ayant amélioré le dispositif qui, jusqu’ici, souffrait d’une absence de structure permettant aux ...


Article du 28/03/2007

Un guide de l’archéologie préventive et de la protection du patrimoine

Le ministère de la Culture publie un guide de l’archéologie préventive et de la protection du patrimoine, notamment destinée aux services des collectivités locales. Depuis le XIXe siècle, la protection du patrimoine enfoui a été prise en compte au même titre que la sauvegarde du patrimoine architectural. La loi du 27 septembre 1941, qui constitue ...


Article du 03/01/2007

Les professionnels du cirque relancent la polémique avec les maires rechignant devant la présence dans leur commune des chapiteaux

Selon Gilbert Edelstein, président du Syndicat national du cirque, certains maires rejettent les cirques en périphérie des villes où le public ne vient pas. Pour lui, finies les places cernées de commerces accueillant ménagerie, clowns et jongleurs. Mais pis encore, certains élus ne voudraient plus du tout les accueillir. «On est en train de tuer le ...


Article du 27/11/2006

Réveillon de la Saint Sylvestre: la SACEM propose aux communes un escompte si le forfait droits d'auteur est payé avant le 15 décembre

Pour la Saint Sylvestre 2006, la SACEM accorde un escompte supplémentaire de 9,09% sur le forfait droit d'auteur pour la diffusion d'oeuvres en public le soir du réveillon C’est ce que confirme Michel Dessagne, directeur du département des autorisations de diffusion publique de la SACEM au président de l'AMF. Dans son courrier, il précise que, pour ...


Article du 09/11/2006

La mise en place du fonds «Images de la diversité»

Le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la mise en place du fonds «Images de la diversité». Géré par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC) et le Centre national de ...


Article du 12/10/2006

Un décret permet au ministre de la Culture de classer en trois catégories les établissements d’enseignement public de musique, de danse et d’art dramatique

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Le décret prévoit que le ministre chargé de la Culture peut classer en trois catégories les établissements d’enseignement public relevant ...


Article du 02/10/2006

L’obligation de décoration des constructions publiques commentée dans une circulaire

Le ministre de la Culture et de la Communication commente, dans une circulaire publiée au JO du 30 septembre, la procédure d’obligation de décoration des constructions publiques dite «du 1%», consistant à consacrer 1% du coût d’une construction publique à la réalisation d’une ou de plusieurs oeuvres d’art originales d’artistes vivants, destinées à ...


Article du 25/09/2006

L'Etat demande aux régions de soutenir les salles de cinéma

Intervenant la semaine passée à Lyon devant le 61ème congrès de la Fédération nationale des cinémas français, Renaud Donnedieu de Vabres a invité les collectivités territoriales à aller au-delà de leur soutien actuel à la production cinématographique pour s'impliquer dans le financement, la rénovation ou l'agrandissement des salles de cinéma. Rappelant ...


Article du 21/09/2006

Les maires de petites villes (APVF), Dexia et l'Observatoire des politiques culturelles publient un guide

«Les petites villes sont aujourd'hui des acteurs essentiels des politiques culturelles territoriales, que ce soit du fait de la très grande variété de leurs interventions dans les domaines de l'art et de la culture, de l'affirmation croissante des élus sur ce terrain d'action, ou encore du développement de services culturels autonomes», indique un ...


Article du 17/07/2006

Spectacle vivant: les départements (ADF) et le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) signent la «convention des 102»

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Francis Peduzzi, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), signeront demain, à l’occasion du 60ème festival d’Avignon, une convention pour le développement départemental du spectacle vivant dite «convention des 102». Selon un communiqué ...


Article du 22/06/2006

L’État consacre à la musique 48% des crédits destinés au spectacle vivant, soit 363 millions d’euros

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur les orchestres et la vie musicale. Avec cinq millions de musiciens amateurs et 250.000 élèves inscrits dans les conservatoires, la musique est la première pratique artistique des Français. L’Etat lui consacre 48% des crédits destinés au ...


Article du 12/06/2006

Les députés acceptent l'adhésion de la France à la convention sur «la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles»

Les députés se sont prononcés jeudi dernier à l'unanimité en faveur de l'adhésion de la France à la convention sur «la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles». L'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale - UMP, UDF, PS et PCF - ont soutenu l'adhésion française à cette convention, adoptée par l'UNESCO ...


Article du 06/06/2006

La proposition sur les établissements publics de coopération culturelle adoptée en commission par l'Assemblée

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la création d'établissements publics de coopération culturelle. Ce texte modifierait la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, elle-même issue d'une proposition de loi sénatoriale. Jusqu'à la promulgation de la loi de 2002, ...


Article du 15/05/2006

Revendication des forains: l'AMF rappelle qu'elle «s’est saisie depuis plusieurs années de leurs préoccupations»

Au lendemain de la manifestation des forains et des gens de cirque qui s’est tenue le 11 mai à Paris, l’Association des maires de France a souhaité rappeler, dans un communiqué, qu’elle «s’est saisie depuis plusieurs années de leurs préoccupations. Elle a d’ailleurs créé deux groupes de travail Fêtes foraines et Cirques qui se réunissent régulièrement ...


Article du 12/05/2006

Les professionnels du cirque et de la fête foraine demandent que des emplacements soient réservés pour créer la fête ou l'animation dans la ville

Manifestant hier à Paris, les professionnels du cirque et de la fête foraine ont estimé que «les maires sont devenus des constructeurs immobiliers puisque maintenant la place du champs de foire est devenue un parking ou un immeuble. On demande que des emplacements soient réservés pour créer la fête ou l'animation dans la ville, en concertation avec ...


Article du 29/03/2006

Etablissements publics de coopération culturelle: les améliorations apportées à la législation

Le Sénat a examiné, mardi 28 mars 2006, en séance publique, les conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi modifiant le Code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Cette loi a créé un nouveau ...


Article du 21/03/2006

Un colloque sur la place du cinéma dans la politique culturelle des élus

Un colloque se tiendra à Paris le 30 mars prochain (1), sur le thème «les élus et la salle de cinéma: place du cinéma dans la politique culturelle des élus » par l'association Territoires et cinéma, avec le soutien et la participation d'associations nationales d'élus, dont l'AMF, l’ADF et l’ARF et du Centre national de la cinématographie. «Parce que ...


Article du 09/02/2006

Bibliothèque numérique européenne: la France présente un modèle de bibliothèque des savoirs pour le grand public

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté une communication relative au projet de bibliothèque numérique européenne. Le comité de pilotage, institué le 13 juillet 2005 à la demande du président de la République, a remis un livre blanc et un rapport de synthèse qui font entrer le projet dans sa phase opérationnelle, avec des orientations ...


Article du 21/12/2005

Droit d'auteur: le ministre de la Culture défend un projet de loi très contesté

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a défendu mardi soir devant les députés le projet de loi, très contesté, sur le droit d'auteur en assurant qu'il «garantit autant les droits des consommateurs et des internautes que ceux des consommateurs». Ce texte «créé un équilibre notamment entre le développement d'un maximum de nouvelles ...


Article du 19/12/2005

Le projet de loi sur les droits d’auteur soulève de plus en plus de crainte dans le monde des bibliothèques

L'Assemblée nationale doit examiner à partir de demain mardi le projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Selon les associations de bibliothécaires et d'archivistes, sa rédaction actuelle menace l'accès de tous à la culture. Des élus montent eux aussi au front pour dénoncer les conséquences ...


Article du 08/12/2005

Le gouvernement présente sa politique en matière de création artistique et culturelle

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres les axes principaux de la politique en matière de création artistique et culturelle. «1 - Placer les créateurs au centre de nos politiques culturelles. La commande publique, qui fait souvent intervenir les collectivités territoriales, constitue un instrument ...


Article du 26/10/2005

Les maires de grandes villes de France refusent la suppression de l'incitation fiscale à entretenir le patrimoine architectural des villes

Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires de grandes villes de France, et Jean-Paul Alduy, premier vice-président, ont écrit au Premier ministre et aux commissions des finances des deux assemblées, pour demander le retrait du projet de loi de finances (PLF) pour 2006 de la mesure de plafonnement des avantages fiscaux liés à la loi Malraux ...


Article du 25/10/2005

L’action culturelle, «moteur du développement des territoires», un colloque national à Chinon

Les maires de petites villes de France (APVF) organisent le 4 novembre prochain à Chinon un colloque national sur le thème «L’action culturelle, moteur du développement des territoires?». Ce séminaire, organisé en partenariat avec l’Observatoire national des politiques culturelles et Dexia Crédit Local, réunira des élus, des professionnels et des ...


Article du 13/10/2005

Politique du livre: les communes et départements incités à soutenir les librairies indépendantes

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la politique du livre. Le secteur du livre est par excellence celui de la diversité culturelle. L’accès du public le plus large à cette source irremplaçable de savoir, d’information, d’apprentissage et de loisir doit être assuré. Le gouvernement ...


Article du 11/10/2005

La ville de Strasbourg indemnise les héritiers d'un Canaletto volé en 1938 à un industriel autrichien

Le conseil municipal de Strasbourg (Bas-Rhin) a confirmé lundi définitivement un «accord d'indemnisation» de 2,5 millions d'euros avec les héritiers d'un Canaletto volé à un industriel juif autrichien spolié en 1938, lors de l'annexion de l'Autriche par le régime nazi. En 1987, la ville de Strasbourg avait acquis «en toute bonne foi» auprès de deux ...


Article du 16/06/2005

L’Association des régions de France demande une «concertation entre l’Etat et les collectivités pour l’emploi dans le spectacle vivant»

Alors que le ministre de la Culture rencontre les partenaires sociaux ce jeudi, « et devant l’urgence d’une situation de précarité que le protocole de 2003 n’a en rien corrigée », l’Association des régions de France (ARF) réaffirme que les régions, « parce qu’elles entendent conduire une politique culturelle globale de responsabilité territoriale, ...


Article du 16/06/2005

Intermittents : le gouvernement va tenter de relancer les négociations

Le gouvernement tente de trouver une issue définitive au dossier des intermittents. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres réunira, ce jeudi, les syndicats et le patronat pour relancer les discussions sur l'emploi des professionnels du spectacle et leur nouveau régime d'assurance-chômage censé entrer en vigueur en janvier 2006. Rappelons ...


Article du 27/05/2005

Protocole d’accord entre l’AMF et la SACEM : extension à l'intercommunalité

Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont signé un avenant étendant le champs du protocole d’accord AMF/SACEM, signé en 1986, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Désormais, les avantages étendus aux EPCI concernent : -les autorisations ...


Article du 19/05/2005

Les petites villes de France : territoires d'actions et de coopérations culturelles

Les politiques culturelles locales constituent un vecteur important dans l’animation et la qualité de la vie locale, l’affirmation d’une identité, le soutien d’une dynamique sociétale. Les dernières lois relatives à l’aménagement du territoire, au renouveau des intercommunalités, à l’acte II de la décentralisation ainsi que l’affirmation des politiques ...


Article du 12/05/2005

«Territoires d'actions et de coopérations culturelles», séminaire interrégional organisé par les maires de petites villes

Les maires de petites villes organisent le 26 mai, à Vaison-la-Romaine, un séminaire interrégional, en partenariat avec le conseil général de Vaucluse et l'Observatoire des politiques culturelles, sur le thème «Territoires d'actions et de coopérations culturelles». Les politiques culturelles locales constituent un vecteur important dans l'animation ...


Article du 12/05/2005

Intermittents du spectacle : l’AMF et l'ADF appellent leurs adhérents à « contribuer à de bonnes conditions d’emploi »

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des départements de France (ADF) s’inscrivent dans la démarche visant à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant. Elles s’associent dans une déclaration commune à la réalisation de cet objectif. Dans cet esprit, les deux associations "appellent leurs adhérents à contribuer à de bonnes conditions ...


Article du 11/03/2005

Intermittents : «le secteur du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel justifie un soutien financier public», prévoit le projet de protocole

Dans sa dernière version (7/3), transmise par le ministre de la Culture, notamment, aux représentants de collectivités locales, le « projet de protocole d’accord sur l’emploi dans le spectacle » se donne pour vocation d’«orienter l’action des parties signataires en matière de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant, de la musique, du ...



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