Culture

Article du 27/11/2006

Réveillon de la Saint Sylvestre: la SACEM propose aux communes un escompte si le forfait droits d'auteur est payé avant le 15 décembre

Pour la Saint Sylvestre 2006, la SACEM accorde un escompte supplémentaire de 9,09% sur le forfait droit d'auteur pour la diffusion d'oeuvres en public le soir du réveillon C’est ce que confirme Michel Dessagne, directeur du département des autorisations de diffusion publique de la SACEM au président de l'AMF. Dans son courrier, il précise que, pour ...


Article du 09/11/2006

La mise en place du fonds «Images de la diversité»

Le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la mise en place du fonds «Images de la diversité». Géré par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC) et le Centre national de ...


Article du 12/10/2006

Un décret permet au ministre de la Culture de classer en trois catégories les établissements d’enseignement public de musique, de danse et d’art dramatique

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Le décret prévoit que le ministre chargé de la Culture peut classer en trois catégories les établissements d’enseignement public relevant ...


Article du 02/10/2006

L’obligation de décoration des constructions publiques commentée dans une circulaire

Le ministre de la Culture et de la Communication commente, dans une circulaire publiée au JO du 30 septembre, la procédure d’obligation de décoration des constructions publiques dite «du 1%», consistant à consacrer 1% du coût d’une construction publique à la réalisation d’une ou de plusieurs oeuvres d’art originales d’artistes vivants, destinées à ...


Article du 25/09/2006

L'Etat demande aux régions de soutenir les salles de cinéma

Intervenant la semaine passée à Lyon devant le 61ème congrès de la Fédération nationale des cinémas français, Renaud Donnedieu de Vabres a invité les collectivités territoriales à aller au-delà de leur soutien actuel à la production cinématographique pour s'impliquer dans le financement, la rénovation ou l'agrandissement des salles de cinéma. Rappelant ...


Article du 21/09/2006

Les maires de petites villes (APVF), Dexia et l'Observatoire des politiques culturelles publient un guide

«Les petites villes sont aujourd'hui des acteurs essentiels des politiques culturelles territoriales, que ce soit du fait de la très grande variété de leurs interventions dans les domaines de l'art et de la culture, de l'affirmation croissante des élus sur ce terrain d'action, ou encore du développement de services culturels autonomes», indique un ...


Article du 17/07/2006

Spectacle vivant: les départements (ADF) et le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) signent la «convention des 102»

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Francis Peduzzi, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), signeront demain, à l’occasion du 60ème festival d’Avignon, une convention pour le développement départemental du spectacle vivant dite «convention des 102». Selon un communiqué ...


Article du 22/06/2006

L’État consacre à la musique 48% des crédits destinés au spectacle vivant, soit 363 millions d’euros

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur les orchestres et la vie musicale. Avec cinq millions de musiciens amateurs et 250.000 élèves inscrits dans les conservatoires, la musique est la première pratique artistique des Français. L’Etat lui consacre 48% des crédits destinés au ...


Article du 12/06/2006

Les députés acceptent l'adhésion de la France à la convention sur «la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles»

Les députés se sont prononcés jeudi dernier à l'unanimité en faveur de l'adhésion de la France à la convention sur «la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles». L'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale - UMP, UDF, PS et PCF - ont soutenu l'adhésion française à cette convention, adoptée par l'UNESCO ...


Article du 06/06/2006

La proposition sur les établissements publics de coopération culturelle adoptée en commission par l'Assemblée

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la création d'établissements publics de coopération culturelle. Ce texte modifierait la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, elle-même issue d'une proposition de loi sénatoriale. Jusqu'à la promulgation de la loi de 2002, ...


Article du 15/05/2006

Revendication des forains: l'AMF rappelle qu'elle «s’est saisie depuis plusieurs années de leurs préoccupations»

Au lendemain de la manifestation des forains et des gens de cirque qui s’est tenue le 11 mai à Paris, l’Association des maires de France a souhaité rappeler, dans un communiqué, qu’elle «s’est saisie depuis plusieurs années de leurs préoccupations. Elle a d’ailleurs créé deux groupes de travail Fêtes foraines et Cirques qui se réunissent régulièrement ...


Article du 12/05/2006

Les professionnels du cirque et de la fête foraine demandent que des emplacements soient réservés pour créer la fête ou l'animation dans la ville

Manifestant hier à Paris, les professionnels du cirque et de la fête foraine ont estimé que «les maires sont devenus des constructeurs immobiliers puisque maintenant la place du champs de foire est devenue un parking ou un immeuble. On demande que des emplacements soient réservés pour créer la fête ou l'animation dans la ville, en concertation avec ...


Article du 29/03/2006

Etablissements publics de coopération culturelle: les améliorations apportées à la législation

Le Sénat a examiné, mardi 28 mars 2006, en séance publique, les conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi modifiant le Code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Cette loi a créé un nouveau ...


Article du 21/03/2006

Un colloque sur la place du cinéma dans la politique culturelle des élus

Un colloque se tiendra à Paris le 30 mars prochain (1), sur le thème «les élus et la salle de cinéma: place du cinéma dans la politique culturelle des élus » par l'association Territoires et cinéma, avec le soutien et la participation d'associations nationales d'élus, dont l'AMF, l’ADF et l’ARF et du Centre national de la cinématographie. «Parce que ...


Article du 09/02/2006

Bibliothèque numérique européenne: la France présente un modèle de bibliothèque des savoirs pour le grand public

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté une communication relative au projet de bibliothèque numérique européenne. Le comité de pilotage, institué le 13 juillet 2005 à la demande du président de la République, a remis un livre blanc et un rapport de synthèse qui font entrer le projet dans sa phase opérationnelle, avec des orientations ...


Article du 21/12/2005

Droit d'auteur: le ministre de la Culture défend un projet de loi très contesté

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a défendu mardi soir devant les députés le projet de loi, très contesté, sur le droit d'auteur en assurant qu'il «garantit autant les droits des consommateurs et des internautes que ceux des consommateurs». Ce texte «créé un équilibre notamment entre le développement d'un maximum de nouvelles ...


Article du 19/12/2005

Le projet de loi sur les droits d’auteur soulève de plus en plus de crainte dans le monde des bibliothèques

L'Assemblée nationale doit examiner à partir de demain mardi le projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Selon les associations de bibliothécaires et d'archivistes, sa rédaction actuelle menace l'accès de tous à la culture. Des élus montent eux aussi au front pour dénoncer les conséquences ...


Article du 08/12/2005

Le gouvernement présente sa politique en matière de création artistique et culturelle

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres les axes principaux de la politique en matière de création artistique et culturelle. «1 - Placer les créateurs au centre de nos politiques culturelles. La commande publique, qui fait souvent intervenir les collectivités territoriales, constitue un instrument ...


Article du 26/10/2005

Les maires de grandes villes de France refusent la suppression de l'incitation fiscale à entretenir le patrimoine architectural des villes

Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires de grandes villes de France, et Jean-Paul Alduy, premier vice-président, ont écrit au Premier ministre et aux commissions des finances des deux assemblées, pour demander le retrait du projet de loi de finances (PLF) pour 2006 de la mesure de plafonnement des avantages fiscaux liés à la loi Malraux ...


Article du 25/10/2005

L’action culturelle, «moteur du développement des territoires», un colloque national à Chinon

Les maires de petites villes de France (APVF) organisent le 4 novembre prochain à Chinon un colloque national sur le thème «L’action culturelle, moteur du développement des territoires?». Ce séminaire, organisé en partenariat avec l’Observatoire national des politiques culturelles et Dexia Crédit Local, réunira des élus, des professionnels et des ...


Article du 13/10/2005

Politique du livre: les communes et départements incités à soutenir les librairies indépendantes

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la politique du livre. Le secteur du livre est par excellence celui de la diversité culturelle. L’accès du public le plus large à cette source irremplaçable de savoir, d’information, d’apprentissage et de loisir doit être assuré. Le gouvernement ...


Article du 11/10/2005

La ville de Strasbourg indemnise les héritiers d'un Canaletto volé en 1938 à un industriel autrichien

Le conseil municipal de Strasbourg (Bas-Rhin) a confirmé lundi définitivement un «accord d'indemnisation» de 2,5 millions d'euros avec les héritiers d'un Canaletto volé à un industriel juif autrichien spolié en 1938, lors de l'annexion de l'Autriche par le régime nazi. En 1987, la ville de Strasbourg avait acquis «en toute bonne foi» auprès de deux ...


Article du 16/06/2005

L’Association des régions de France demande une «concertation entre l’Etat et les collectivités pour l’emploi dans le spectacle vivant»

Alors que le ministre de la Culture rencontre les partenaires sociaux ce jeudi, « et devant l’urgence d’une situation de précarité que le protocole de 2003 n’a en rien corrigée », l’Association des régions de France (ARF) réaffirme que les régions, « parce qu’elles entendent conduire une politique culturelle globale de responsabilité territoriale, ...


Article du 16/06/2005

Intermittents : le gouvernement va tenter de relancer les négociations

Le gouvernement tente de trouver une issue définitive au dossier des intermittents. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres réunira, ce jeudi, les syndicats et le patronat pour relancer les discussions sur l'emploi des professionnels du spectacle et leur nouveau régime d'assurance-chômage censé entrer en vigueur en janvier 2006. Rappelons ...


Article du 27/05/2005

Protocole d’accord entre l’AMF et la SACEM : extension à l'intercommunalité

Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont signé un avenant étendant le champs du protocole d’accord AMF/SACEM, signé en 1986, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Désormais, les avantages étendus aux EPCI concernent : -les autorisations ...


Article du 19/05/2005

Les petites villes de France : territoires d'actions et de coopérations culturelles

Les politiques culturelles locales constituent un vecteur important dans l’animation et la qualité de la vie locale, l’affirmation d’une identité, le soutien d’une dynamique sociétale. Les dernières lois relatives à l’aménagement du territoire, au renouveau des intercommunalités, à l’acte II de la décentralisation ainsi que l’affirmation des politiques ...


Article du 12/05/2005

«Territoires d'actions et de coopérations culturelles», séminaire interrégional organisé par les maires de petites villes

Les maires de petites villes organisent le 26 mai, à Vaison-la-Romaine, un séminaire interrégional, en partenariat avec le conseil général de Vaucluse et l'Observatoire des politiques culturelles, sur le thème «Territoires d'actions et de coopérations culturelles». Les politiques culturelles locales constituent un vecteur important dans l'animation ...


Article du 12/05/2005

Intermittents du spectacle : l’AMF et l'ADF appellent leurs adhérents à « contribuer à de bonnes conditions d’emploi »

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des départements de France (ADF) s’inscrivent dans la démarche visant à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant. Elles s’associent dans une déclaration commune à la réalisation de cet objectif. Dans cet esprit, les deux associations "appellent leurs adhérents à contribuer à de bonnes conditions ...


Article du 11/03/2005

Intermittents : «le secteur du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel justifie un soutien financier public», prévoit le projet de protocole

Dans sa dernière version (7/3), transmise par le ministre de la Culture, notamment, aux représentants de collectivités locales, le « projet de protocole d’accord sur l’emploi dans le spectacle » se donne pour vocation d’«orienter l’action des parties signataires en matière de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant, de la musique, du ...


Article du 04/03/2005

Assurance-chômage des professions du spectacle : les maires de grandes villes soutiennent une proposition parlementaire au régime de l’intermittence

Les maires de grandes villes de France ont apporté leur soutien à l’initiative de Pierre Albertini, député-maire de Rouen, Etienne Pinte, député-maire de Versailles, et des parlementaires membres du Comité de suivi sur l’intermittence qui ont déposé une proposition de loi pour pérenniser l’assurance-chômage des professionnels du spectacle. « Le dépôt ...


Article du 04/03/2005

Toutes les communes peuvent participer aux « 24 heures de la télé »

L’Institut national de l'audiovisuel (INA) organise, à l’occasion des Journées européennes du patrimoine les 17 et 18 septembre 2005, les « 24 heures de la télé » en partenariat avec l’Association des maires de France Cet événement organisé pour la quatrième année consécutive offre aux spectateurs partout en France et singulièrement dans votre région ...


Article du 20/01/2005

Concours « Les rubans du patrimoine » : le délai de remise des dossiers est prolongé

Les communes et structures intercommunales ont jusqu’au 25 février 2005 pour participer au concours « Les rubans du patrimoine ». Ce concours, organisé en partenariat par l’Association des maires de France, Dexia Crédit local, la Fédération française du bâtiment et la Fondation du patrimoine, récompense des communes ou structures intercommunales ayant ...


Article du 05/01/2005

Education artistique et culturelle : des groupements d’intérêt public pourront être créés par les collectivités locales

Les ministres de l’Education nationale et de la Culture ont présenté lundi en Conseil des ministres une communication relative à l’éducation artistique et culturelle. Composante essentielle de la formation des enfants d’âge scolaire et des jeunes, la politique en faveur de l’éducation artistique et culturelle qui est commune à ces deux ministères ...


Article du 08/12/2004

Elargissement des compétences culturelles : une formation du Relais culture Europe pour les élus

Face à l’élargissement des compétences des collectivités territoriales et à la diversité des aides dont peut bénéficier la culture à travers les politiques régionales et actions financées par l’Europe (FEDER, FSE , programmes de coopérations, etc.), le Relais culture Europe propose, en partenariat avec l’AGECIF (Agence pour la gestion des entreprises ...


Article du 02/12/2004

Intermittents : Jean-Paul Guillot propose de lier les subventions des collectivités locales au respect de critères sur l’emploi déclaré et la durée minimum des contrats

Le rapport d'expertise de Jean-Paul Guillot, rendu public ce mercredi, préconise de mettre l'accent sur la politique de l'emploi pour réduire la précarité dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, plutôt que de se focaliser sur le seul problème de l'assurance chômage. « Pour mettre en place un système pérenne de financement ...


Article du 30/11/2004

« Louvre II » : l’antenne du Musée du Louvre devrait ouvrir à Lens au printemps 2009

Jean-Pierre Raffarin a officialisé à Lens l'implantation d'une antenne du Musée du Louvre qui devrait ouvrir au printemps 2009 dans cette ville du Pas-de-Calais. "La culture est un acteur de la justice sociale, Lens a été retenue grâce à l'appel populaire que l'Etat a entendu", a déclaré le Premier ministre en faisant allusion à la pétition en faveur ...


Article du 18/10/2004

Intermittents: le nouveau système d'indemnisation prêt "courant 2005" selon le ministre de la Culture

Alors que les intermittents du spectacle appellent à une nouvelle journée d'actions lundi, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, assure qu'ils bénéficieront, dans le courant de l'année 2005, d'"un nouveau système au sein de la solidarité interprofessionnelle", pour remplacer la réforme contestée de leur régime d'assurance-chômage. "Mettre ...


Article du 28/09/2004

Toulouse veut racheter la piste historique de l'Aéropostale de l'ancien aérodrome de Toulouse-Montaudran, afin d'en faire «un musée vivant et visible»

Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a annoncé que la commune comptait racheter "une partie" de l'ancien aérodrome de Toulouse-Montaudran, où est située la piste historique de l'Aéropostale, afin d'en faire "un musée vivant et visible". M. Moudenc s'exprimait lors d'une conférence de presse organisée à l'aéroport de Toulouse-Blagnac par l'association ...


Article du 20/09/2004

Journées du patrimoine : 12 millions de visiteurs, le bilan, région par région

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication a publié ce lundi un bilan, région par région, des 21èmes journées européennes du Patrimoine, qui se tenaient les 18 et 19 septembre. On comptait près de 12 millions de visiteurs, 14 000 ouvertures et 19 000 animations. •En Alsace, à Strasbourg, ce sont 1147 personnes qui ...


Article du 09/09/2004

Bilan des festivals de l’été : « les élus locaux ont maintenu voire accentué leur soutien », souligne le ministre de la Culture et de la communication

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres une communication relative au bilan des festivals de l’été et aux perspectives pour le spectacle vivant. Ces festivals, dont le nombre est estimé à plus de mille, « se sont déroulés dans de bonnes conditions, sans aucune annulation et sans perturbation majeure ...



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