Culture

Article du 12/12/2012

Le Sénat dresse un bilan plutôt flatteur des EPCC

Après 10 ans de fonctionnement, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) affichent un bilan positif, mais nécessitent de nouvelles évolutions. Telles sont les conclusions qu’a présenté, hier, le groupe de travail créé par la commission de la culture, de l’éducation et ...


Article du 04/12/2012

Louvre-Lens : deuxième et peut-être dernier acte de la « décentralisation culturelle »

Après le Centre Pompidou-Metz, inauguré en 2009, c’est un deuxième grand musée national qui décentralise une partie de ses collections avec l’inauguration aujourd’hui du Louvre-Lens par le président de la République. Ces deux initiatives sont le résultat de la politique de « décentralisation ...


Article du 11/09/2012

Aurélie Filippetti annonce l’arrêt de plusieurs projets culturels

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé hier dans une interview au journal Le Monde l’arrêt de plusieurs projets culturels portés par le précédent gouvernement. Dans cet entretien, la ministre explique ainsi qu’elle entend faire porter l’effort budgétaire demandé à son ...


Article du 16/07/2012

Pour une république culturelle décentralisée : l’engagement solidaire des collectivités territoriales 2012 (Acte II)

Deux ans après la signature par dix associations d’élus (ADF, AMF, ARF, AMGVF, AMVBF, ADCF, FVM, APVF, AMRF, ACU) et la Fédération nationale des centres culturels (FNCC), d’une déclaration commune affirmant «leur engagement solidaire en faveur de l’art et de la culture, les Présidents des Associations d'élus et la FNCC qui se retrouvent, aujourd’hui, ...


Article du 26/03/2012

Financement du spectacle vivant: un rapport au ministre de la Culture et de la Communication pointe «un manque dommageable de coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales»

La semaine dernière, Serge Dorny, Jean-Louis Martinelli, Hervé-Adrien Metzger et Bernard Murat ont remis leur rapport relatif au financement du spectacle vivant à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication. Ce document dresse tout d’abord les «principales faiblesses structurelles du spectacle ...


Article du 17/01/2012

Un rapport préconise de redéfinir les missions des conservatoires afin de décloisonner et démocratiser l'apprentissage de la musique en France

A l’occasion de la remise, lundi 16 janvier 2012, du rapport de la mission de réflexion sur les méthodes d’apprentissage et de transmission de la musique présidée par Didier Lockwood, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, s’est rendu à Dammarie-les-Lys pour y visiter le Centre des musiques ...


Article du 05/01/2012

Label «Ville en poésie» ou «Village en poésie»: les communes peuvent soumettre leur candidature

Le Printemps des poètes et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) viennent de créer un label auquel peuvent prétendre les communes de toutes tailles. Intitulé «Ville en poésie», ce nouveau label récompense les villes qui donnent à la poésie une ...


Article du 21/12/2011

Réveillon dansant du 31 décembre 2011 organisé par les communes: la SACEM instaure un forfait libératoire permettant de bénéficier d’un escompte supplémentaire de 9,09%

Comme tous les ans, la Sacem simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre en leur proposant de bénéficier de conditions préférentielles sur un forfait de droits d'auteur, payable avant le réveillon. Ainsi, en payant d'avance un forfait libératoire, ils obtiennent rapidement et ...


Article du 05/10/2011

Diffusion de musique à l’occasion de certaines manifestations dans les communes de moins de 2.000 habitants: la SACEM et l’AMF signent un accord créant «un forfait annuel de droits d’auteurs»

Un nouvel accord, qui prendra effet le 1er janvier 2012, vient d’être conclu entre Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, et de Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la vie associative. Il propose ...


Article du 17/12/2010

Les premières aides du CNC à la numérisation ont été accordées à plus de 30 salles de cinéma

Dans un communiqué, le «Centre national du cinéma et de l’image animée» (CNC) indique que les premières aides du CNC à la numérisation ont été accordées à plus de 30 salles de cinéma. «Ainsi, 29 premiers dossiers ont été soutenus, pour un montant total d'aide de 1.724.275 euros, soit 34 écrans, localisés dans 11 régions différentes. L'aide totale accordée ...


Article du 15/07/2010

L’engagement solidaire des collectivités territoriales pour une république culturelle décentralisée: une déclaration commune des associations d’élus

Demain, à l’occasion du forum organisé à Avignon dans la cour du Cloître Saint Louis, dix associations d’élus (1) et la Fédération nationale des centres culturels signeront une déclaration commune affirmant «leur engagement solidaire en faveur de l’art et de la culture». Dans un communiqué, ces associations rappellent «qu’aux côtés de l’État, les ...


Article du 06/05/2010

Développement de la lecture: des propositions ouvertes aux collectivités territoriales

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au développement de la lecture. Frédéric Mitterrand a indiqué que «la dernière enquête sur les pratiques culturelles des Français, publiée fin 2009, confirme la lente érosion de la lecture traditionnelle. Mais elle montre aussi les ...


Article du 06/05/2010

Spectacle vivant: Frédéric Mitterrand invite à ne pas «créer d'inutiles anxiétés»

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a dénoncé mercredi «les tartufferies qui visent à créer d'inutiles anxiétés chez les élus et les acteurs culturels», à la veille d'une mobilisation dans le domaine du spectacle vivant, inquiet pour son financement. Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le député socialiste de Paris Patrick ...


Article du 05/05/2010

Le ministre de la Culture et de la Communication veut «renouveler les partenariats entre l’Etat et les collectivités territoriales» en menant «une réflexion approfondie sur les rôles des différents partenaires publics»

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a confié à Jérôme Bouet une mission de réflexion et de propositions sur le «renouvellement des partenariats entre l’Etat et les collectivités territoriales». Dans un communiqué intitulé «Placer les territoires au coeur de l’action du ministère de la Culture et de la Communication», ...


Article du 13/04/2010

Il est possible de soumettre au paiement d'un droit l'accès à certaines voies à l'occasion de manifestations culturelles organisées sur la voie publique

En réponse à une question d'Éric Straumann, député du Haut-Rhin (1), le ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales rappelle que l'article L. 2213-6-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que «le maire peut, dans la limite de deux fois par an, soumettre au paiement d'un droit l'accès des personnes à certaines voies ...


Article du 01/04/2010

Les deux tiers des opérations soutenues dans le cadre du plan de relance dans le domaine du patrimoine portent sur des monuments appartenant aux collectivités locales

Lors du conseil des ministres du 31 mars, le ministre de la Culture et de la Communication a présenté une communication relative au bilan du plan de relance dans le domaine du patrimoine. Il a notamment indiqué que «les deux tiers des opérations soutenues» dans le cadre du plan de relance qui a mobilisé 400 millions d’euros pour la restauration des ...


Article du 16/02/2010

Spectacle vivant: le lien entre le statut d’intermittent et l’indemnisation de leur chômage interfère sur la conduite de la politique culturelle de l’État comme des collectivités territoriales, estime un rapport

Dans son rapport à la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la politique du spectacle vivant, Richard Dell’Agnola, député UMP du Val-de-Marne, maire de Thiais, note que, malgré les constats formulés par la Cour des comptes dans ses travaux des cinq dernières années, «le Gouvernement tarde à définir la nouvelle politique du spectacle ...


Article du 13/01/2010

Numérisation du patrimoine des bibliothèques: la commission Tessier favorable à la mise en place, pour les bibliothèques qui le souhaiteraient, de centres communs de numérisation

La commission Tessier sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques, qui a rendu son rapport mardi au ministre de la Culture, préconise la création d'un partenariat public-privé concernant les écrits francophones qui regrouperait la BNF, les grandes bibliothèques et les éditeurs. Pour les autres oeuvres, elle recommande de passer des ...


Article du 24/12/2009

Pratiques culturelles et sportives des Français: une logique de cumul

Les données du volet «pratiques culturelles et sportives» de l’enquête permanente de l’INSEE sur les conditions de vie des ménages de 2003 qui englobent l’usage de la radio et de la télévision, la lecture, les sorties culturelles (cinéma, théâtre, concert, etc.), les pratiques amateurs (dessin, musique, chant, écriture, etc.), les pratiques sportives, ...


Article du 13/10/2009

La Commission européenne relance la procédure d'infraction ouverte contre la France à propos du taux super-réduit de TVA sur les premières représentations de spectacles

La Commission européenne a engagé la deuxième phase de la procédure d'infraction ouverte contre la France qui, selon elle, ne peut étendre le champ d'application d'un taux super-réduit de TVA (2,10%) qu'elle a l'autorisation d'appliquer de manière transitoire aux 140 premières représentations de spectacles. Les taux réduits constituent une exception ...


Article du 07/10/2009

Numérisation des livres: le ministre de la Culture et de la Communication crée une commission

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a décidé de créer une commission sur la numérisation des livres. Cette annonce, rapportée hier par "Le Figaro", intervient après la polémique suscitée par l’annonce de discussions entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la société Google pour la numérisation des livres. ...


Article du 02/10/2009

Label Librairies Indépendantes de Référence (LIR): la mairie de Paris exonère 57 librairies de taxe professionnelle

La Ville de Paris a, le 30 septembre, décidé d'exonérer de la taxe professionnelle 57 librairies qui font partie désormais du label «LIR» (Librairies Indépendantes de Référence). Cette étiquette est attribuée «selon des critères précis de richesse de l’offre de livres et d’animation culturelle.» L'article 70 de la loi de finances rectificative pour ...


Article du 11/06/2009

Le CNFPT tient colloque sur «la culture à l'ère du numérique», 22 juin 2009, à Nancy

«La culture à l’ère du numérique» est le thème du colloque proposé le 22 juin à Nancy par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il s’adresse à toute personne travaillant dans un service culturel, musée, bibliothèque ou établissement d’enseignement artistique des collectivités territoriales. La participation à cette manifestation ...


Article du 28/04/2009

A 7 milliards d’euros, les dépenses culturelles des collectivités locales de plus de 10.000 habitants équivalent à celles de l’Etat

En 2006, les dépenses des collectivités locales (non compris les communes et groupements de communes de moins de 10.000 habitants) se sont élevées à 7,1milliards d’euros. Cette étude du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture montrent que l’effort financier des collectivités locales équivaut à celui ...


Article du 09/02/2009

Spectacle vivant: Christine Albanel vise «un effort de clarification et d’efficacité des dispositifs d’aides publiques» et un «partenariat» avec les collectivités territoriales

Après les Entretiens de Valois, qui se tenait le 30 janvier dernier, cycle de discussions consacré au spectacle vivant, un rapport de synthèse sur une réforme de la politique de l’Etat dans ce secteur a été remis à Christine Albanel, la ministre de la Culture, par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS, ministère ...


Article du 14/01/2009

Une enveloppe de 100 millions d'euros supplémentaires débloquée chaque année pour l'entretien «de nos grands monuments emblématiques, nos cathédrales, nos abbayes et le patrimoine des petites communes», annonce N. Sarkozy

Le président de la République a appelé mardi à Nîmes le monde de la culture à bousculer le «conformisme» et les «immobilismes» en tous genres en annonçant l'extension de la gratuité dans les musées ou sa volonté de promouvoir une architecture audacieuse. Tout au long de son discours de voeux, le chef de l'Etat a fait l'éloge de la réforme et du changement ...


Article du 02/12/2008

Bibliothèques municipales et départementales de prêt: 15,856 millions d’euros de subventions attribués à six collectivités

Un arrêté (1) fixe, au titre de l'année 2008, à 15% du montant du concours particulier, celui des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du décret du 11 octobre 2006. L’arrêté majore le montant du concours ...


Article du 01/12/2008

Réveillon de la Saint Sylvestre: la SACEM accorde son escompte de 9,09% aux organisateurs payant le forfait libératoire des droits d'auteurs avant le 15 décembre

L’escompte habituel de 9,09% est à nouveau accordé par la Société des auteurs compositeurs (SACEM) pour la diffusion d'oeuvres en public le soir du réveillon de la Saint Sylvestre aux organisateurs de manifestations payant un forfait libératoire des droits d'auteurs avant le 15 décembre 2008. C’est ce que confirme Lucien Quesnel, directeur du département ...


Article du 22/10/2008

Monuments historiques: un rapport du Conseil économique et social et environnemental (CESE) prône une clarification des règles de l’action conjointe de l’État et des collectivités territoriales

Malgré le renforcement, ces dernières décennies, de la volonté de protection du patrimoine monumental, et l’extension de son champ d’intervention, le Conseil économique et social et environnemental (CESE) s’interroge sur «une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental». Dans un projet d’avis que doit adopter le ...


Article du 17/07/2008

Christine Albanel souhaite «enrichir le dialogue entre l’Etat et les collectivités locales» et mettre en place d’une politique de labels d’actions culturelles

Lors de la réunion du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, le 10 juillet dernier, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, est revenue sur l'état de la décentralisation culturelle. Cet organisme, qui ne s’était pas réuni depuis 2003, a vocation à émettre des avis et des propositions sur ...


Article du 11/06/2008

Les départements de France et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture s’opposent à la «remise en cause de la loi Lang»

L'Assemblée des départements de France (ADF) et de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) s’inquiètent dans un communiqué commun de la proposition d'amendement à la loi de modernisation de l’économie (LME) «mettant en cause la loi de 1981 dite loi Lang» sur le prix unique du livre. Les communes, départements ...


Article du 13/05/2008

La France ne ratifiera pas la Charte européenne des langues régionales

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé mercredi dernier à l'Assemblée nationale que la France ne ratifierait pas la Charte européenne des langues régionales et minoritaires car ce serait «contraire à nos principes». «Ratifier la Charte serait contraire à nos principes; l'appliquer serait difficile, coûteux et d'une portée pratique ...


Article du 02/04/2008

Cinéma: un rapport propose d’«imposer aux salles municipales en concurrence avec des exploitants privés de souscrire des engagements»

En conclusion de la mission sur le thème «Cinéma et concurrence» qui leur avait été confiée en septembre dernier, Anne Perrot et Jean-Pierre Leclerc ont remis lundi leurs conclusions à Christine Albanel (Culture) et Christine Lagarde (Economie). Les deux rapporteurs proposent un certain nombre de solutions aux problèmes qu’ils ont relevés et analysés ...


Article du 26/03/2008

Les collectivités locales ont accordé 52,5 millions d'euros d'aides à la production de films en 2007

Selon des données analysées par Centre images, l'antenne cinéma de la région Centre basée à Château-Renault (Indre-et-Loire), qui publie le "Guide 2008 des soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle", les collectivités locales, au premier rang desquelles les régions, ont accordé 52,5 millions d'euros d'aides à la production de films ...


Article du 03/03/2008

«La culture doit participer à la réduction de la dette publique», estime le Premier ministre

François Fillon a estimé que «le monde de la culture», qui manifestait vendredi après-midi à Paris et en province, doit «participer» à la «réduction de la dette» publique au même titre que les autres ministères. Le Premier ministre a estimé en marge d'un déplacement de campagne à Blois que le budget de la culture «n'avait pas baissé» mais que «comme ...


Article du 13/02/2008

Gratuité des musées nationaux: hausse de plus de 50% des fréquentations, mais il est trop tôt pour en tirer des conclusions

La gratuité des musées et monuments, à l'essai depuis début janvier dans 14 établissements, attire du monde, avec des hausses de fréquentations de 50% (musées) voire 100% (monuments), mais il apparaît encore très prématuré d'en tirer des conclusions. Selon la direction des musées de France interrogée lundi par l’AFP, les visites dans les dix musées ...


Article du 23/10/2007

Bibliothèques publiques: les éditeurs et auteurs vont percevoir quelque 10 millions d’euros de droit de prêt en 2007

Les ouvrages prêtés par les bibliothèques vont rapporter quelque 10 millions d’euros en 2007 aux éditeurs et aux auteurs, selon l’hebdomadaire "Challenges" (18/10), qui précise que les 16 plus gros éditeurs recevront entre 100.000 et 500.000 euros. La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque (voir ...


Article du 23/07/2007

Un rapport propose l’adoption d’une nouvelle loi sur les bibliothèques

Un rapport établi pour le ministère de la Culture par Sophie Barluet, enseignante à l’IEP de Paris, évoque la nécessité d’une nouvelle loi sur les bilbliothèques. Pour elle, à l’instar de la loi sur les musées, une loi sur les bibliothèques, prenant acte de la décentralisation et de la déconcentration, pourrait avoir comme premier objectif de transférer ...


Article du 15/05/2007

La création et la gestion des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) précisées par décret

Un décret (1) modifie plusieurs dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Les EPCC ont été créés en janvier 2002, une loi de juin 2006 d’origine sénatoriale ayant amélioré le dispositif qui, jusqu’ici, souffrait d’une absence de structure permettant aux ...


Article du 28/03/2007

Un guide de l’archéologie préventive et de la protection du patrimoine

Le ministère de la Culture publie un guide de l’archéologie préventive et de la protection du patrimoine, notamment destinée aux services des collectivités locales. Depuis le XIXe siècle, la protection du patrimoine enfoui a été prise en compte au même titre que la sauvegarde du patrimoine architectural. La loi du 27 septembre 1941, qui constitue ...



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