Article du 25/03/2002

Rabais sur les achats de livres : le plafonnement serait "nécessaire" selon Catherine Tasca

L’abandon du « prêt payant » au profit d’un « prêt payé » nécessite, selon Catherine Tasca, un plafonnement des rabais pour les ventes de livres aux collectivités. C’est ce qu’elle indique dans l’exposé des motifs de son projet de loi (Maire-Info du 21 mars 2002). Les achats de livres par les collectivités ne sont pas soumis à un prix unique pour ...

Article du 21/03/2002

Bibliothèques : le projet de loi Tasca prévoit un « prêt payé » de 6 % sur le prix d’achat des ouvrages destinés aux bibliothèques et une contribution forfaitaire de l’Etat sur la base du nombre d’inscrits

La ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres, son projet de loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Trois objectifs, a-t-elle dit, ont guidé le gouvernement dans l’élaboration de ce projet de loi : - l’amélioration de la situation des ...

Article du 15/02/2002

L’AMF co-organise une rencontre nationale sur le thème « Quelle place pour le cirque dans les politiques culturelles locales ? »

« Droit de cité pour le cirque : quelle place pour le cirque dans les politiques culturelles locales ? », sera le thème de la rencontre nationale organisée par l’AMF, la Fédération nationale des centres culturels communaux (FNCC), la mairie de Paris, Mairie 2000 et l’association « Hors les murs », le 28 février prochain à Paris. Cette ...

Article du 13/02/2002

Bibliothèques publiques : en 2001, 269 opérations ont été aidées via la dotation générale de décentralisation (DGD), pour un montant de 3,4 millions d'euros

Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, a précisé hier aux députés que la mise en réseau des bibliothèques publiques « est une ambition majeure, tant de la part des collectivités que du ministère de la Culture. En termes d'aménagement culturel du territoire, le développement de l'accès aux ressources documentaires des bibliothèques passe ...

Article du 07/01/2002

Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) sont consacrés par la loi parue samedi

La loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est publiée au Journal officiel de samedi. Ce texte, d'origine sénatoriale, prévoit la création de la nouvelle catégorie d'établissements publics. Ces EPCC devraient permettre d'individualiser la gestion de services publics culturels et d'offrir un cadre juridique ...

Article du 07/01/2002

Musées de France : la loi est parue au Journal officiel

Le Journal officiel a publié samedi la loi sur les musées . Ce texte prévoit les dispositions suivantes : -Définition de l'appellation "musée de France". Ne pourront bénéficier de l'appellation de "musée de France" que les musées dont les collections appartiennent à l'Etat, à une personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé ...

Article du 13/12/2001

Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ne pourront pas recruter des agents non-titulaires sur des contrats à durée indéterminée

Les députés ont donné leur feu vert mercredi à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), en votant à l'unanimité le texte adopté auparavant en commission mixte paritaire (CMP). Cette proposition de loi, déposée par le sénateur PCF Ivan Renar, a pour but de faciliter la décentralisation culturelle en instituant ces structures ...

Article du 30/11/2001

Les députés reviennent à leur texte sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Les députés sont revenus jeudi au texte qu'ils avaient voté en première lecture, le 11 octobre dernier, sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), chargés de la gestion du partenariat entre Etat et collectivités territoriales dans le domaine culturel. Cette version du projet de loi a été votée à l'unanimité par les députés. Le ...

Article du 29/11/2001

Les députés reprennent l'examen de la proposition de loi sur la création d'établissements publics de coopération culturelle

Les députés reprennent ce 29 novembre l'examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Après avoir été examinée en première lecture par le Sénat le 14 juin dernier, puis par l'Assemblée nationale le 11 octobre, cette proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture ...

Article du 27/11/2001

Projet de loi sur les musées : le texte de la commission mixte paritaire soumis jeudi aux députés

Adopté en mai par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les musées l'a été le 23 octobre par le Sénat. La commission mixte paritaire (CMP) ayant trouvé un accord sur ce texte mi-novembre, les députés doivent l'adopter définitivement jeudi prochain. Voici les principales dispositions à retenir dans le texte de la CMP. - Définition de l'appellation ...

Article du 15/10/2001

Lancement de huit séminaires interrégionaux pour aider à la réhabilitation des friches industrielles

Le secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle a donné, vendredi, le coup d'envoi de huit séminaires interrégionaux destinés à aider à la réhabilitation des friches industrielles et autres lieux alternatifs. L'ensemble des friches, laboratoires, fabriques, squats et projets pluridisciplinaires concernés, regroupés sous le vocable ...

Article du 11/10/2001

Le droit de prêt dans les bibliothèques ne sera pas pris en charge par les lecteurs, mais conjointement par l'Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes dont relèvent les bibliothèques

La ministre de la culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le régime du droit de prêt dans les bibliothèques. Le droit de prêt consiste en une rémunération des ayants droit, auteurs et éditeurs, pour le prêt de leurs livres dans les bibliothèques. Trois objectifs ont guidé le gouvernement dans l'élaboration ...

Article du 08/10/2001

Les députés examinent cette semaine la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

Les députés devraient adopter jeudi prochain la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Cette proposition de loi avait été adoptée par le Sénat le 14 juin 2001. Le texte définit les établissements publics culturels, les modalités de désignation du conseil d'administration, du président et du directeur, ...

Article du 27/09/2001

Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation

Le Conseil des ministres a adopté, hier, un décret modifiant le décret du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation. Ce texte est pris en application de la loi du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux. Sous l'empire de la loi antérieure, du 31 décembre 1992 sur la circulation ...

Article du 11/05/2001

La loi sur les musées adoptée hier prévoit le transfert de propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910 aux collectivités locales

Les députés ont adopté, hier 10 mai, le projet de loi sur les musées. Le texte "renforce la décentralisation" en posant les bases d'une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l'État et les personnes morales propriétaires des musées, qu'il s'agisse de collectivités locales ou de personnes morales de droit privé à but non lucratif. En particulier, ...

Article du 07/05/2001

Projet de loi sur les musées : les députés proposent un volet fiscal sur les œuvres d'art

La Commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur les musées qui devrait être examiné le 10 mai par les députés en séance publique. Le projet de loi met en place une appellation "musée de France" pour l'ensemble des musées qui répondront à un certain nombre d'exigences, notamment en ce qui ...

Article du 22/03/2001

Musées : un projet de loi organise une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l’État et les collectivités locales, personnes morales propriétaires des musées

La ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier en Conseil des ministres, un projet de loi relatif aux musées de France. Depuis vingt ans, a-t-elle expliqué, les musées français ont beaucoup évolué. Ils sont devenus l’un des vecteurs majeurs de diffusion de la culture. D'importants enjeux culturels, scientifiques, économiques ...

Article du 28/12/2000

“ La Commission européenne doit reconnaître le rôle des collectivités locales et régionales dans la promotion d'un accès multilingue à Internet. Le processus d'intégration européenne doit préserver la diversité culturelle" estime Vivianne Reiding, c

Intervenant devant le Comité des régions d’Europe (CdR) sur la place des collectivités locales dans l’enseignement, Vivianne Reiding, commissaire européen à l'éducation et la culture a récemment insisté sur l'importance du rôle du Comité dans ces deux domaines. "L'éducation et la formation tout au long de la vie doivent être vues dans un ...

Article du 20/12/2000

Le gouvernement propose que le droit de prêt en bibliothèque soit payé par les collectivités locales et, à travers la dotation générale de décentralisation, par l’État

Catherine Tasca vient de proposer aux élus de faire payer par l’État et les collectivités locales le “droit de prêt » réclamé par les professionnels du livre aux bibliothèques municipales. Recevant hier 19 décembre élus et professionnels, la ministre de la Culture et de la communication s’est déclarée opposée à un droit de prêt ...

Article du 14/12/2000

Le gouvernement présente devant le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel les grandes lignes du projet de loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a présenté devant le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, le 12 décembre, les grandes lignes du projet de loi qu’il déposera “ dans le courant du premier semestre 2001 ” sur les établissements publics de coopération ...

Article du 14/11/2000

Selon une enquête de l'ADCF, 28 % des EPCI interviennent dans le domaine culturel sans que cette compétence soit prévue dans leurs statuts, dérogeant ainsi au principe de spécialité

A l'occasion de sa 11e convention nationale, qui se tenait à Biarritz en fin de semaine dernière, l'Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) a lancé en partenariat avec le ministère de la Culture et de la communication une vaste enquête témoignant du fait culturel intercommunal. Parallèlement, une consultation nationale a été organisée ...

Article du 15/09/2000

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) propose de transférer à l’Etat et aux régions les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique

Un sondage Ipsos, réalisée pour le compte de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), révèle que les Français sont en majorité satisfaits des politiques culturelles menées par la puissance publique, et notamment celles conduites à l'échelon communal (69 %). Réalisé à l'occasion d'un colloque intitulé “ ...