Article du 27/06/2003

"La coopération face aux enjeux du web et de la numérisation partagée", thème d'une rencontre nationale entre bibliothécaires

Marseille accueillera le 3 juillet une rencontre nationale entre bibliothécaires autour du thème "La coopération face aux enjeux du web et de la numérisation partagée", a-t-on appris auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Cette journée, dite "des ...

Article du 19/06/2003

Publiée ce jeudi, la loi sur le droit de prêt est l'occasion d'un nouveau plan d'aide aux bibliothèques

La loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque est publiée au Journal officiel de ce jeudi. Cette rémunération sera financée par l'État et par prélèvement sur le montant des achats de livres réalisés par les bibliothèques. La part de l’Etat ...

Article du 11/06/2003

Le "prêt payé à l'achat" est fixé à 6% du prix public des ouvrages, acquitté par les bibliothèques

Le Parlement a donné mardi son feu vert au projet de loi qui autorise la rémunération des auteurs et éditeurs dans le cadre des prêts en bibliothèque à la suite du vote du Sénat, en seconde lecture, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été ...

Article du 15/04/2003

La ville de Strasbourg décide la construction d'une "grande bibliothèque" qui devrait accueillir 450 000 œuvres

Le conseil municipal de Strasbourg a approuvé, lundi, la construction d'une "grande bibliothèque" qui devrait accueillir 450 000 œuvres (livres, CD, DVD) en 2007, pour un budget de 45 millions d'euros, a-t-on appris auprès de la mairie. Avec dix bibliothèques ...

Article du 02/04/2003

Les députés examinent le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque

Les députés se saisissent ce mercredi 2 avril du projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque, adopté par le Sénat en octobre dernier. Le texte vise notamment à permettre une rémunération des ayants droit au titre du prêt dans les bibliothèques publiques et universitaires. ...

Article du 21/02/2003

Pratiques culturelles : la taille de la commune reste discriminante

Les habitudes et pratiques culturelles des Français dépendent du niveau scolaire et du niveau social et se prennent dès l'enfance, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques publiée ce vendredi dans la revue Insee-Première (n° 883, février ...

Article du 09/10/2002

Droit de prêt en bibliothèque : le Sénat adopte le texte

Le Sénat a adopté hier le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque, déposé par le précédent gouvernement et repris à son compte par le nouveau ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon. Le projet de loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque ...

Article du 18/09/2002

L'organisation des établissements publics de coopération culturelle définie par décret

Le décret créant les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est publié au Journal officiel de ce 18 septembre (1). Prévue par la loi du 4 janvier 2002 (2), cette nouvelle catégorie d'établissements publics devrait permettre d'individualiser la ...

Article du 18/09/2002

La Commission européenne pousse à l'adoption rapide du droit de prêt dans les bibliothèques

Un récent rapport de la Commission européenne relève que le droit de prêt public de livres n'est pas appliqué de façon homogène dans l'Union. Dans certains cas, indique ce rapport, ce droit n'est pas appliqué conformément aux dispositions de la directive du Conseil de 1992 ...

Article du 06/06/2002

Cinq communes et six écoles lauréates du prix « La Bataille de la lecture 2002 »

Les lauréats de « La Bataille de la lecture 2002 » - qui récompense les gagnants du concours « Ma ville aime lire » (proposé aux communes) et « J’aime lire dans ma ville » (proposé aux enfants de 6 à 12 ans) - recevront leurs prix le 19 juin prochain lors de la cérémonie ...

Article du 31/05/2002

Les chiffres clé 2000 de la culture territoriale en France

Le « Mini chiffres clé » de la Culture, édition 2001 (données 2000), vient de paraître, indique le ministère de la Culture et de la communication (voir lien ci-dessus). Cette version abrégée de l'Annuaire statistique Chiffres clé de la culture (1) ...

Article du 22/05/2002

Les enseignants d'écoles d'art lancent un ultimatum aux élus

Jean-Claude Antonini, maire d'Angers et rapporteur du groupe de travail des maires de grandes villes sur les écoles d'art territoriales, a reçu un courrier du bureau de la Coordination nationale des enseignants des écoles d'art. Dans cette lettre au ton quasi comminatoire, la coordination des ...

Article du 29/04/2002

Musées de France : publication du décret d'application de la loi du 4 janvier 2002

La ministre de la Culture et de la communication a publié au Journal officiel de dimanche le décret (1) relatif aux musées de France, pris pour l'application de la loi du 4 janvier 2002 (2). Ce décret précise notamment : - la composition et le fonctionnement du Haut conseil des ...

Article du 26/04/2002

Musées de France : le décret d'application en cours de publication

La ministre de la Culture et de la communication a présenté, mercredi, un décret relatif aux musées de France, pris pour l’application de la loi du 4 janvier 2002 (1). Ce décret précise notamment : - la composition et le fonctionnement du Haut conseil des musées ...

Article du 25/04/2002

Les établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai recevront désormais des subventions

Le régime des « primes », prévues par le décret du 24 août 1998 et accordées chaque année aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques faisant l'objet d'un classement d'art et d'essai, est modifié par décret publié au Journal officiel du ...

Article du 24/04/2002

Nouvelle définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

La définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai est réaménagée par décret paru au Journal officiel de ce 24 avril (1). En même temps, le décret n° 91-1131 du 25 octobre 1991 est abrogé, à l'exception des articles ...

Article du 22/04/2002

Un conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel représentera toutes les associations d'élus

Un arrêté (1) crée un Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé auprès du ministre chargé de la Culture. Ce conseil est chargé d'émettre des avis et des propositions sur toute question relevant du développement culturel mis en œuvre au plan ...

Article du 25/03/2002

Rabais sur les achats de livres : le plafonnement serait "nécessaire" selon Catherine Tasca

L’abandon du « prêt payant » au profit d’un « prêt payé » nécessite, selon Catherine Tasca, un plafonnement des rabais pour les ventes de livres aux collectivités. C’est ce qu’elle indique dans l’exposé des motifs de son projet de loi (Maire-Info du 21 mars ...

Article du 21/03/2002

Bibliothèques : le projet de loi Tasca prévoit un « prêt payé » de 6 % sur le prix d'achat des ouvrages destinés aux bibliothèques et une contribution forfaitaire de l'Etat sur la base du nombre d'inscrits

La ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres, son projet de loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Trois objectifs, a-t-elle dit, ont guidé le gouvernement ...

Article du 15/02/2002

L’AMF co-organise une rencontre nationale sur le thème « Quelle place pour le cirque dans les politiques culturelles locales ? »

« Droit de cité pour le cirque : quelle place pour le cirque dans les politiques culturelles locales ? », sera le thème de la rencontre nationale organisée par l’AMF, la Fédération nationale des centres culturels communaux (FNCC), la mairie de Paris, Mairie 2000 et ...

Article du 13/02/2002

Bibliothèques publiques : en 2001, 269 opérations ont été aidées via la dotation générale de décentralisation (DGD), pour un montant de 3,4 millions d'euros

Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, a précisé hier aux députés que la mise en réseau des bibliothèques publiques « est une ambition majeure, tant de la part des collectivités que du ministère de la Culture. En termes d'aménagement culturel du territoire, ...

Article du 07/01/2002

Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) sont consacrés par la loi parue samedi

La loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est publiée au Journal officiel de samedi. Ce texte, d'origine sénatoriale, prévoit la création de la nouvelle catégorie d'établissements publics. Ces EPCC devraient permettre ...

Article du 07/01/2002

Musées de France : la loi est parue au Journal officiel

Le Journal officiel a publié samedi la loi sur les musées . Ce texte prévoit les dispositions suivantes : -Définition de l'appellation "musée de France". Ne pourront bénéficier de l'appellation de "musée de France" que les musées dont les collections appartiennent ...

Article du 13/12/2001

Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ne pourront pas recruter des agents non-titulaires sur des contrats à durée indéterminée

Les députés ont donné leur feu vert mercredi à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), en votant à l'unanimité le texte adopté auparavant en commission mixte paritaire (CMP). Cette proposition de loi, déposée par le ...

Article du 30/11/2001

Les députés reviennent à leur texte sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Les députés sont revenus jeudi au texte qu'ils avaient voté en première lecture, le 11 octobre dernier, sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), chargés de la gestion du partenariat entre Etat et collectivités territoriales dans le domaine culturel. Cette ...

Article du 29/11/2001

Les députés reprennent l'examen de la proposition de loi sur la création d'établissements publics de coopération culturelle

Les députés reprennent ce 29 novembre l'examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Après avoir été examinée en première lecture par le Sénat le 14 juin dernier, puis par l'Assemblée ...

Article du 27/11/2001

Projet de loi sur les musées : le texte de la commission mixte paritaire soumis jeudi aux députés

Adopté en mai par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les musées l'a été le 23 octobre par le Sénat. La commission mixte paritaire (CMP) ayant trouvé un accord sur ce texte mi-novembre, les députés doivent l'adopter définitivement jeudi prochain. Voici ...

Article du 15/10/2001

Lancement de huit séminaires interrégionaux pour aider à la réhabilitation des friches industrielles

Le secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle a donné, vendredi, le coup d'envoi de huit séminaires interrégionaux destinés à aider à la réhabilitation des friches industrielles et autres lieux alternatifs. L'ensemble des friches, laboratoires, ...

Article du 11/10/2001

Le droit de prêt dans les bibliothèques ne sera pas pris en charge par les lecteurs, mais conjointement par l'Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes dont relèvent les bibliothèques

La ministre de la culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le régime du droit de prêt dans les bibliothèques. Le droit de prêt consiste en une rémunération des ayants droit, auteurs et éditeurs, pour le prêt de leurs livres dans ...

Article du 08/10/2001

Les députés examinent cette semaine la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

Les députés devraient adopter jeudi prochain la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Cette proposition de loi avait été adoptée par le Sénat le 14 juin 2001. Le texte définit les établissements publics culturels, ...

Article du 27/09/2001

Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation

Le Conseil des ministres a adopté, hier, un décret modifiant le décret du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation. Ce texte est pris en application de la loi du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux. Sous l'empire de ...

Article du 11/05/2001

La loi sur les musées adoptée hier prévoit le transfert de propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910 aux collectivités locales

Les députés ont adopté, hier 10 mai, le projet de loi sur les musées. Le texte "renforce la décentralisation" en posant les bases d'une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l'État et les personnes morales propriétaires des musées, qu'il s'agisse ...

Article du 07/05/2001

Projet de loi sur les musées : les députés proposent un volet fiscal sur les œuvres d'art

La Commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur les musées qui devrait être examiné le 10 mai par les députés en séance publique. Le projet de loi met en place une appellation "musée de France" pour l'ensemble des musées ...

Article du 22/03/2001

Musées : un projet de loi organise une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l’État et les collectivités locales, personnes morales propriétaires des musées

La ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier en Conseil des ministres, un projet de loi relatif aux musées de France. Depuis vingt ans, a-t-elle expliqué, les musées français ont beaucoup évolué. Ils sont devenus l’un ...

Article du 28/12/2000

“ La Commission européenne doit reconnaître le rôle des collectivités locales et régionales dans la promotion d'un accès multilingue à Internet. Le processus d'intégration européenne doit préserver la diversité culturelle" estime Vivianne Reiding, c

Intervenant devant le Comité des régions d’Europe (CdR) sur la place des collectivités locales dans l’enseignement, Vivianne Reiding, commissaire européen à l'éducation et la culture a récemment insisté sur l'importance du rôle du Comité dans ...

Article du 20/12/2000

Le gouvernement propose que le droit de prêt en bibliothèque soit payé par les collectivités locales et, à travers la dotation générale de décentralisation, par l’État

Catherine Tasca vient de proposer aux élus de faire payer par l’État et les collectivités locales le “droit de prêt » réclamé par les professionnels du livre aux bibliothèques municipales. Recevant hier 19 décembre élus et professionnels, ...

Article du 14/12/2000

Le gouvernement présente devant le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel les grandes lignes du projet de loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a présenté devant le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, le 12 décembre, les grandes lignes du projet de loi qu’il déposera “ ...

Article du 14/11/2000

Selon une enquête de l'ADCF, 28 % des EPCI interviennent dans le domaine culturel sans que cette compétence soit prévue dans leurs statuts, dérogeant ainsi au principe de spécialité

A l'occasion de sa 11e convention nationale, qui se tenait à Biarritz en fin de semaine dernière, l'Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) a lancé en partenariat avec le ministère de la Culture et de la communication une vaste enquête témoignant du fait culturel ...

Article du 15/09/2000

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) propose de transférer à l’Etat et aux régions les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique

Un sondage Ipsos, réalisée pour le compte de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), révèle que les Français sont en majorité satisfaits des politiques culturelles menées par la puissance publique, et notamment celles conduites à l'échelon ...