Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Article du 27/06/2003
Marseille accueillera le 3 juillet une rencontre nationale entre bibliothécaires autour du thème "La coopération face aux enjeux du web et de la numérisation partagée", a-t-on appris auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Cette journée, dite "des ...
Article du 19/06/2003
La loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque est publiée au Journal officiel de ce jeudi. Cette rémunération sera financée par l'État et par prélèvement sur le montant des achats de livres réalisés par les bibliothèques. La part de lEtat ...
Article du 11/06/2003
Le "prêt payé à l'achat" est fixé à 6% du prix public des ouvrages, acquitté par les bibliothèques
Le Parlement a donné mardi son feu vert au projet de loi qui autorise la rémunération des auteurs et éditeurs dans le cadre des prêts en bibliothèque à la suite du vote du Sénat, en seconde lecture, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été ...
Article du 15/04/2003
Le conseil municipal de Strasbourg a approuvé, lundi, la construction d'une "grande bibliothèque" qui devrait accueillir 450 000 uvres (livres, CD, DVD) en 2007, pour un budget de 45 millions d'euros, a-t-on appris auprès de la mairie. Avec dix bibliothèques ...
Article du 02/04/2003
Les députés examinent le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque
Les députés se saisissent ce mercredi 2 avril du projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque, adopté par le Sénat en octobre dernier. Le texte vise notamment à permettre une rémunération des ayants droit au titre du prêt dans les bibliothèques publiques et universitaires. ...
Article du 21/02/2003
Pratiques culturelles : la taille de la commune reste discriminante
Les habitudes et pratiques culturelles des Français dépendent du niveau scolaire et du niveau social et se prennent dès l'enfance, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques publiée ce vendredi dans la revue Insee-Première (n° 883, février ...
Article du 09/10/2002
Droit de prêt en bibliothèque : le Sénat adopte le texte
Le Sénat a adopté hier le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque, déposé par le précédent gouvernement et repris à son compte par le nouveau ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon. Le projet de loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque ...
Article du 18/09/2002
L'organisation des établissements publics de coopération culturelle définie par décret
Le décret créant les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est publié au Journal officiel de ce 18 septembre (1). Prévue par la loi du 4 janvier 2002 (2), cette nouvelle catégorie d'établissements publics devrait permettre d'individualiser la ...
Article du 18/09/2002
La Commission européenne pousse à l'adoption rapide du droit de prêt dans les bibliothèques
Un récent rapport de la Commission européenne relève que le droit de prêt public de livres n'est pas appliqué de façon homogène dans l'Union. Dans certains cas, indique ce rapport, ce droit n'est pas appliqué conformément aux dispositions de la directive du Conseil de 1992 ...
Article du 06/06/2002
Cinq communes et six écoles lauréates du prix « La Bataille de la lecture 2002 »
Les lauréats de « La Bataille de la lecture 2002 » - qui récompense les gagnants du concours « Ma ville aime lire » (proposé aux communes) et « Jaime lire dans ma ville » (proposé aux enfants de 6 à 12 ans) - recevront leurs prix le 19 juin prochain lors de la cérémonie ...
Article du 31/05/2002
Les chiffres clé 2000 de la culture territoriale en France
Le « Mini chiffres clé » de la Culture, édition 2001 (données 2000), vient de paraître, indique le ministère de la Culture et de la communication (voir lien ci-dessus). Cette version abrégée de l'Annuaire statistique Chiffres clé de la culture (1) ...
Article du 22/05/2002
Les enseignants d'écoles d'art lancent un ultimatum aux élus
Jean-Claude Antonini, maire d'Angers et rapporteur du groupe de travail des maires de grandes villes sur les écoles d'art territoriales, a reçu un courrier du bureau de la Coordination nationale des enseignants des écoles d'art. Dans cette lettre au ton quasi comminatoire, la coordination des ...
Article du 29/04/2002
Musées de France : publication du décret d'application de la loi du 4 janvier 2002
La ministre de la Culture et de la communication a publié au Journal officiel de dimanche le décret (1) relatif aux musées de France, pris pour l'application de la loi du 4 janvier 2002 (2). Ce décret précise notamment : - la composition et le fonctionnement du Haut conseil des ...
Article du 26/04/2002
Musées de France : le décret d'application en cours de publication
La ministre de la Culture et de la communication a présenté, mercredi, un décret relatif aux musées de France, pris pour lapplication de la loi du 4 janvier 2002 (1). Ce décret précise notamment : - la composition et le fonctionnement du Haut conseil des musées ...
Article du 25/04/2002
Le régime des « primes », prévues par le décret du 24 août 1998 et accordées chaque année aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques faisant l'objet d'un classement d'art et d'essai, est modifié par décret publié au Journal officiel du ...
Article du 24/04/2002
Nouvelle définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
La définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai est réaménagée par décret paru au Journal officiel de ce 24 avril (1). En même temps, le décret n° 91-1131 du 25 octobre 1991 est abrogé, à l'exception des articles ...
Article du 22/04/2002
Un arrêté (1) crée un Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé auprès du ministre chargé de la Culture. Ce conseil est chargé d'émettre des avis et des propositions sur toute question relevant du développement culturel mis en uvre au plan ...
Article du 25/03/2002
Rabais sur les achats de livres : le plafonnement serait "nécessaire" selon Catherine Tasca
Labandon du « prêt payant » au profit dun « prêt payé » nécessite, selon Catherine Tasca, un plafonnement des rabais pour les ventes de livres aux collectivités. Cest ce quelle indique dans lexposé des motifs de son projet de loi (Maire-Info du 21 mars ...
Article du 21/03/2002
La ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres, son projet de loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Trois objectifs, a-t-elle dit, ont guidé le gouvernement ...
Article du 15/02/2002
« Droit de cité pour le cirque : quelle place pour le cirque dans les politiques culturelles locales ? », sera le thème de la rencontre nationale organisée par l’AMF, la Fédération nationale des centres culturels communaux (FNCC), la mairie de Paris, Mairie 2000 et ...
Article du 13/02/2002
Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, a précisé hier aux députés que la mise en réseau des bibliothèques publiques « est une ambition majeure, tant de la part des collectivités que du ministère de la Culture. En termes d'aménagement culturel du territoire, ...
Article du 07/01/2002
Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) sont consacrés par la loi parue samedi
La loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est publiée au Journal officiel de samedi. Ce texte, d'origine sénatoriale, prévoit la création de la nouvelle catégorie d'établissements publics. Ces EPCC devraient permettre ...
Article du 07/01/2002
Musées de France : la loi est parue au Journal officiel
Le Journal officiel a publié samedi la loi sur les musées . Ce texte prévoit les dispositions suivantes : -Définition de l'appellation "musée de France". Ne pourront bénéficier de l'appellation de "musée de France" que les musées dont les collections appartiennent ...
Article du 13/12/2001
Les députés ont donné leur feu vert mercredi à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), en votant à l'unanimité le texte adopté auparavant en commission mixte paritaire (CMP). Cette proposition de loi, déposée par le ...
Article du 30/11/2001
Les députés reviennent à leur texte sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)
Les députés sont revenus jeudi au texte qu'ils avaient voté en première lecture, le 11 octobre dernier, sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), chargés de la gestion du partenariat entre Etat et collectivités territoriales dans le domaine culturel. Cette ...
Article du 29/11/2001
Les députés reprennent ce 29 novembre l'examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Après avoir été examinée en première lecture par le Sénat le 14 juin dernier, puis par l'Assemblée ...
Article du 27/11/2001
Projet de loi sur les musées : le texte de la commission mixte paritaire soumis jeudi aux députés
Adopté en mai par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les musées l'a été le 23 octobre par le Sénat. La commission mixte paritaire (CMP) ayant trouvé un accord sur ce texte mi-novembre, les députés doivent l'adopter définitivement jeudi prochain. Voici ...
Article du 15/10/2001
Lancement de huit séminaires interrégionaux pour aider à la réhabilitation des friches industrielles
Le secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle a donné, vendredi, le coup d'envoi de huit séminaires interrégionaux destinés à aider à la réhabilitation des friches industrielles et autres lieux alternatifs. L'ensemble des friches, laboratoires, ...
Article du 11/10/2001
La ministre de la culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le régime du droit de prêt dans les bibliothèques. Le droit de prêt consiste en une rémunération des ayants droit, auteurs et éditeurs, pour le prêt de leurs livres dans ...
Article du 08/10/2001
Les députés devraient adopter jeudi prochain la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Cette proposition de loi avait été adoptée par le Sénat le 14 juin 2001. Le texte définit les établissements publics culturels, ...
Article du 27/09/2001
Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
Le Conseil des ministres a adopté, hier, un décret modifiant le décret du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation. Ce texte est pris en application de la loi du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux. Sous l'empire de ...
Article du 11/05/2001
Les députés ont adopté, hier 10 mai, le projet de loi sur les musées. Le texte "renforce la décentralisation" en posant les bases d'une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l'État et les personnes morales propriétaires des musées, qu'il s'agisse ...
Article du 07/05/2001
Projet de loi sur les musées : les députés proposent un volet fiscal sur les œuvres d'art
La Commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur les musées qui devrait être examiné le 10 mai par les députés en séance publique. Le projet de loi met en place une appellation "musée de France" pour l'ensemble des musées ...
Article du 22/03/2001
La ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier en Conseil des ministres, un projet de loi relatif aux musées de France. Depuis vingt ans, a-t-elle expliqué, les musées français ont beaucoup évolué. Ils sont devenus l’un ...
Article du 28/12/2000
Intervenant devant le Comité des régions d’Europe (CdR) sur la place des collectivités locales dans l’enseignement, Vivianne Reiding, commissaire européen à l'éducation et la culture a récemment insisté sur l'importance du rôle du Comité dans ...
Article du 20/12/2000
Catherine Tasca vient de proposer aux élus de faire payer par l’État et les collectivités locales le “droit de prêt » réclamé par les professionnels du livre aux bibliothèques municipales. Recevant hier 19 décembre élus et professionnels, ...
Article du 14/12/2000
Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a présenté devant le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, le 12 décembre, les grandes lignes du projet de loi qu’il déposera “ ...
Article du 14/11/2000
A l'occasion de sa 11e convention nationale, qui se tenait à Biarritz en fin de semaine dernière, l'Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) a lancé en partenariat avec le ministère de la Culture et de la communication une vaste enquête témoignant du fait culturel ...
Article du 15/09/2000
Un sondage Ipsos, réalisée pour le compte de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), révèle que les Français sont en majorité satisfaits des politiques culturelles menées par la puissance publique, et notamment celles conduites à l'échelon ...
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