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Édition du
10
décembre 2018
Le gouvernement souhaite associer les élus à la résolution de la crise
Après une journée de manifestation, samedi, marquée par de nouvelles violences, cette fois non seulement à Paris mais dans de nombreuses villes de province, et une mobilisation qui ne diminue pas, le président de la République va s’adresser ce soir « à la Nation ». Son gouvernement a reçu vendredi les associations d’élus pour préparer la consultation nationale qui va démarrer le 15 décembre. Emmanuel Macron les a reçues également, ce matin, en compagnie des partenaires sociaux et des présidents des trois assemblées.
Le chiffre ne peut manquer d’interpeller : le nombre de manifestants mobilisés samedi 8 décembre est presque exactement le même que celui de la semaine précédente, alors qu’entre-temps, le gouvernement a reculé sur ce qui était la première des revendications des Gilets jaunes – la hausse des taxes sur les carburants. Preuve que les raisons de la colère sont bien plus profondes.
Débat national « au plus près du terrain »
Dans ce contexte, plusieurs ministres, sous l’égide de Jacqueline Gourault (ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales), ont reçu vendredi après-midi les représentants des neuf principales associations d’élus. Également présente au rendez-vous, Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public.Le rendez-vous était en effet consacré à la préparation du débat national décentralisé qui doit se tenir pendant trois mois à partir de mi-décembre, dont l’exécutif souhaite qu’il en ressorte des idées pour rendre la transition écologique plus « populaire ». Première décision annoncée, d’après nos informations : le débat se fera bien sous l’égide de la Commission nationale du débat public, présidée par Chantal Jouanno – bonne connaisseuse du sujet puisqu’elle a été secrétaire d’État à l’Écologie dans le gouvernement Fillon. La CNDP ne devrait néanmoins pas prendre les manettes du débat avant le mois de janvier, le temps de s’organiser. La présidente de la CNDP a rappelé, lors de la réunion, que la méthode de la Commission consistait à rendre compte de toutes les remarques et idées qui ressortiraient du débat. Certains élus ont proposé la tenue, à l’issue de la concertation, d’une grande conférence nationale de restitution de ce débat – vraisemblablement fin mars ou début avril.
Lors de cette réunion, les représentants des élus ont répété qu’ils souhaitaient que le débat se fasse « au plus près du terrain » – c’est-à-dire, autant que possible, dans les communes – et beaucoup ont souhaité que la concertation ne s’enferme pas uniquement dans les questions de transition écologique – tout montrant en effet que le malaise actuel est bien plus large que cela. Les représentants des régions ont toutefois annoncé qu’ils étaient prêts, à leur échelle, à organiser certains débats sur la question précise de la transition écologique. Philippe Laurent, représentant de l’AMF, a également rappelé que la question des services publics ne pouvait être écartée du débat, dans la mesure où « le consentement à l’impôt » – au cœur du malaise actuel – y est intimement liée.
Il n’a en revanche pas été fait mention, pendant cette réunion, du « tour de France des maires » que le président de la République envisagerait d’organiser dans les semaines ou les mois qui viennent. Cette initiative aurait été évoquée par Emmanuel Macron lors d’une rencontre informelle qu’il a eue avec plusieurs maires d’Île-de-France, conduits par le maire de Poissy, Karl Olive, vendredi. Au cours de cette réunion, selon Karl Olive, le chef de l’État aurait qualifié la mesure sur les 80 km/h et la diminution des APL de « conneries ».
Les corps intermédiaires reçus à l’Élysée
Une autre réunion a démarré ce matin, un peu après 10 heures, à l’Élysée. Autour du président de la République et d’une douzaine de ministres, étaient invités les syndicats patronaux et salariés, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Cese, et les présidents des associations d’élus – dont François Baroin pour l’AMF. À l’heure où nous publions, rien n’a encore filtré de cette réunion, mais il semble que le chef de l’État souhaite sonner une forme de « mobilisation générale » de tous les corps intermédiaires autour du gouvernement, pour trouver une issue durable à la crise sociale. Que sera l’angle d’attaque d’Emmanuel Macron ? S’il appelle tous les acteurs à se mobiliser autour de mesures concrètes, il trouvera certainement l’oreille d’un bon nombre d’entre eux. S’il cherche, en revanche, à partager la responsabilité de la situation avec tous ses interlocuteurs, il aura probablement plus de difficultés à convaincre : les associations d’élus, en particulier, qui sonnent l’alerte depuis des mois sur les risques que provoquent la politique du gouvernement et l’absence de dialogue – voire le dédain – vis-à-vis des élus locaux, risquent de ne pas le suivre sur ce terrain.
Restera ensuite à savoir ce que le président annoncera ce soir au pays. Demain, une nouvelle réunion est prévue au ministère de Jacqueline Gourault, avec les associations d’élus et les organisations syndicales.
Le chiffre ne peut manquer d’interpeller : le nombre de manifestants mobilisés samedi 8 décembre est presque exactement le même que celui de la semaine précédente, alors qu’entre-temps, le gouvernement a reculé sur ce qui était la première des revendications des Gilets jaunes – la hausse des taxes sur les carburants. Preuve que les raisons de la colère sont bien plus profondes.
Débat national « au plus près du terrain »
Dans ce contexte, plusieurs ministres, sous l’égide de Jacqueline Gourault (ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales), ont reçu vendredi après-midi les représentants des neuf principales associations d’élus. Également présente au rendez-vous, Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public.Le rendez-vous était en effet consacré à la préparation du débat national décentralisé qui doit se tenir pendant trois mois à partir de mi-décembre, dont l’exécutif souhaite qu’il en ressorte des idées pour rendre la transition écologique plus « populaire ». Première décision annoncée, d’après nos informations : le débat se fera bien sous l’égide de la Commission nationale du débat public, présidée par Chantal Jouanno – bonne connaisseuse du sujet puisqu’elle a été secrétaire d’État à l’Écologie dans le gouvernement Fillon. La CNDP ne devrait néanmoins pas prendre les manettes du débat avant le mois de janvier, le temps de s’organiser. La présidente de la CNDP a rappelé, lors de la réunion, que la méthode de la Commission consistait à rendre compte de toutes les remarques et idées qui ressortiraient du débat. Certains élus ont proposé la tenue, à l’issue de la concertation, d’une grande conférence nationale de restitution de ce débat – vraisemblablement fin mars ou début avril.
Lors de cette réunion, les représentants des élus ont répété qu’ils souhaitaient que le débat se fasse « au plus près du terrain » – c’est-à-dire, autant que possible, dans les communes – et beaucoup ont souhaité que la concertation ne s’enferme pas uniquement dans les questions de transition écologique – tout montrant en effet que le malaise actuel est bien plus large que cela. Les représentants des régions ont toutefois annoncé qu’ils étaient prêts, à leur échelle, à organiser certains débats sur la question précise de la transition écologique. Philippe Laurent, représentant de l’AMF, a également rappelé que la question des services publics ne pouvait être écartée du débat, dans la mesure où « le consentement à l’impôt » – au cœur du malaise actuel – y est intimement liée.
Il n’a en revanche pas été fait mention, pendant cette réunion, du « tour de France des maires » que le président de la République envisagerait d’organiser dans les semaines ou les mois qui viennent. Cette initiative aurait été évoquée par Emmanuel Macron lors d’une rencontre informelle qu’il a eue avec plusieurs maires d’Île-de-France, conduits par le maire de Poissy, Karl Olive, vendredi. Au cours de cette réunion, selon Karl Olive, le chef de l’État aurait qualifié la mesure sur les 80 km/h et la diminution des APL de « conneries ».
Les corps intermédiaires reçus à l’Élysée
Une autre réunion a démarré ce matin, un peu après 10 heures, à l’Élysée. Autour du président de la République et d’une douzaine de ministres, étaient invités les syndicats patronaux et salariés, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Cese, et les présidents des associations d’élus – dont François Baroin pour l’AMF. À l’heure où nous publions, rien n’a encore filtré de cette réunion, mais il semble que le chef de l’État souhaite sonner une forme de « mobilisation générale » de tous les corps intermédiaires autour du gouvernement, pour trouver une issue durable à la crise sociale. Que sera l’angle d’attaque d’Emmanuel Macron ? S’il appelle tous les acteurs à se mobiliser autour de mesures concrètes, il trouvera certainement l’oreille d’un bon nombre d’entre eux. S’il cherche, en revanche, à partager la responsabilité de la situation avec tous ses interlocuteurs, il aura probablement plus de difficultés à convaincre : les associations d’élus, en particulier, qui sonnent l’alerte depuis des mois sur les risques que provoquent la politique du gouvernement et l’absence de dialogue – voire le dédain – vis-à-vis des élus locaux, risquent de ne pas le suivre sur ce terrain.
Restera ensuite à savoir ce que le président annoncera ce soir au pays. Demain, une nouvelle réunion est prévue au ministère de Jacqueline Gourault, avec les associations d’élus et les organisations syndicales.
Franck Lemarc
Édition du
10
décembre 2018 

COMMUNES NOUVELLES
Au Sénat, adoption de plusieurs propositions favorables aux communes nouvelles
FONCTION PUBLIQUE
Élections professionnelles : 51,9 % des agents de la fonction publique territoriale ont voté
BUDGET DE L'ÉTAT
DETR, Dsil, fonds de soutien interdépartemental… : les sénateurs enrichissent le budget pour 2019
COLLECTIVITÉS LOCALES

Journal Officiel du 9 décembre 2018
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
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Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Ministère de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes)
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Premier ministre
Avenant n° 1 du 7 décembre 2018 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations
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