Édition du 5 décembre 2018


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François Baroin, Hervé Morin et Dominique Bussereau formulent leurs « propositions pour sortir de la crise des gilets jaunes »

Les présidents des trois associations nationales d’élus (François Baroin pour l’AMF, Hervé Morin pour Régions de France et Dominique Bussereau pour l’AdF), ont publié hier sur le site de Paris Match une tribune exposant « leurs cinq propositions pour sortir de la crise des gilets jaunes ». Ils se disent « à la disposition du chef de l’État et du gouvernement pour conduire le dialogue ».
Après avoir condamné « avec la plus grande fermeté » les violences commises lors des manifestations de samedi dernier, les trois élus ajoutent que que « ces actes ne doivent pas étouffer l’expression sincère d’un réel malaise social ». Les citoyens, estiment-ils, sont bien conscients de l’urgence écologique, mais ont l’impression d’y contribuer au-delà de leurs moyens. De plus, « la société de l’égalité des chances annoncée par le président de la République n’est pas ressentie comme telle ».
Les trois responsables critiquent également la « méthode » du gouvernement, qui a été ressentie comme « un manque de considération » : « Trop de Français se sont sentis incompris et ignorés », et le gouvernement n’a « pas pris en compte » les alertes lancées par les élus locaux. « Les corps intermédiaires qui auraient pu servir de régulateurs ont été jusqu’à maintenant écartés de ce dialogue nécessaire. »

Cinq propositions
Dans ce contexte, les présidents des trois associations, qui se sont réunis depuis septembre au sein de l’association #TerritoiresUnis, formulent plusieurs propositions pour sortir de la crise. Au-delà du moratoire sur la hausse des taxes (jugé « indispensable »), ils appellent à « un moratoire absolu sur la fermeture des services publics dans tous les territoires et pour tous types de services », afin que chacun, y compris dans les territoires ruraux et les zones urbaines défavorisées, bénéficie « d’un niveau de services publics répondant aux difficultés qu’ils connaissent ».
Deuxième proposition : « Co-construire un nouveau contrat social », « occasion historique de redonner du souffle à la démocratie autour d’un vrai partenariat avec les collectivités ». C’est dans ce contexte qu’ils demandent également que la concertation nationale voulue par le gouvernement « soit la plus décentralisée possible », pour construire « avec l’appui des élus locaux des propositions de solutions adaptées à la réalité des territoires et aux aspirations des citoyens ».
Les élus appellent ensuite au lancement d’un « grand chantier sur la fiscalité écologique », afin que la politique de transition énergétique devienne « plus redistributive » et moins « punitive ». Ils demandent notamment « une obligation de transparence dans l’utilisation des prélèvements effectués au titre de la lutte contre le réchauffement climatique, de la dépendance aux énergies fossiles et de la gestion des ressources en eau ».
Enfin, conformément aux objectifs de #TerritoiresUnis qui s’est constituée pour la défense de la décentralisation, les trois présidents demandent « une nouvelle et profonde étape de décentralisation », assise sur « une nouvelle gouvernance territoriale reposant sur un principe de confiance envers les élus de terrain et qui conduise à un basculement des responsabilités de proximité vers les collectivités, sans doublons avec les services et les compétences de l’État ».
Les auteurs de la tribune estiment que ce n’est qu’à ce prix que le gouvernement pourra retrouver « la confiance du pays ». Ils disent se tenir « aux côtés de l’État », forts de « leur implantation sur le territoire et leur lien direct avec leurs concitoyens ».
F.L.
Accéder à la tribune des présidents d’associations.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 décembre 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1069 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1072 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région du Centre-Val de Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


    Lire le JO  

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