Édition du 14  décembre 2018


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Débat national : premières précisions sur le fond et la forme

Entre le Conseil des ministres, son discours devant les élus de Villes de France et son discours à l’Assemblée nationale, hier, le Premier ministre a donné de nombreuses indications tant sur le débat national qui va débuter la semaine prochaine que sur les mesures économiques que compte prendre le gouvernement pour répondre au mouvement des Gilets jaunes.

La forme et les thèmes du débat
« Pas de jardin à la française ». Édouard Philippe a, plusieurs fois, utilisé cette expression pour dire son rejet d’un débat trop normé, trop cadré, lui préférant « quelque chose de plus foisonnant ». Les formes de la concertation devront être « variées » : « Débats publics locaux au plus près des territoires ; sollicitations directes de Français sur leurs lieux d’activité et de vie sur le territoire, groupes de réflexion participatifs conduits à l’initiative des maires, des parlementaires, des associations, des syndicats, des entreprises et de l’ensemble des corps intermédiaires ; plates-formes numériques ; réseaux sociaux », a énuméré le Premier ministre en Conseil des ministres. Ce débat devra être « l’affaire de tous », et le gouvernement « compte sur les élus, les partenaires sociaux et la société civile pour l’aider à l’organiser ».
Il a été confirmé en Conseil des ministres que « la coordination opérationnelle » du débat sera assurée par Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public. Sollicitée par Maire info, celle-ci ne souhaite pour l’instant pas s’exprimer car elle mène toute cette semaine des « consultations » afin de déterminer les modalités d’organisation du débat. Elle devrait rendre ses conclusions demain, samedi 15 décembre.
Édouard Philippe a également dévoilé les quatre – et non plus cinq – thèmes du débat. Si, il y dix jours, il n’était question que d’un débat sur la transition énergétique, le gouvernement a finalement choisi d’élargir les thématiques : seront également abordées les questions de fiscalité, de démocratie et d’organisation de l’État. Le thème initialement prévu sur l'immigration a été retiré.
Devant les élus de Villes de France, mercredi soir, Édouard Philippe a été plus précis. Sur la transition écologique, il s’agira de trouver des réponses « à des questions telles que comment se loger, comment se déplacer, comment aller au travail – autant de mesures qui exigent de trouver des mesures d’accompagnement ». En matière de fiscalité, l’objet du débat a été résumé ainsi : « Comment organisons-nous l’irrigation financière de la puissance publique, aussi bien au niveau local que national ? ». Troisième objet du débat : la démocratie et la citoyenneté. « Comment mieux représenter les citoyens, mieux les faire participer aux débats nationaux ? Comment faire en sorte que ce qui fonctionne au niveau local puisse s’exprimer au niveau national ? ». Enfin, « l’organisation de l’État ». « J’entends les messages sur la diminution de la qualité du service public sur le territoire. Comment organisons-nous le service public ? Comment lutter contre les phénomènes de concentration en régions (…), dans les métropoles ? Comment réorganiser notre État pour qu’il soit plus proche, plus simple, moins normatif ? ».

Le débat sur la fiscalité locale pas oublié
Le Premier ministre a également eu l’occasion de dire devant les maires des villes moyennes que l’organisation du grand débat national ne devait pas occulter celui sur la fiscalité locale – qui, avait-il dit au Congrès de l’AMF, devait commencer mi-décembre. « Nous devrons discuter ensemble de la fiscalité locale et de la question des dotations. » Rappelant que « personne » n’est capable d’expliquer « comment la DGF évolue d’une année sur l’autre dans sa commune ». « Pourquoi ? Parce que les critères sont incroyablement nombreux et forcément surprenants. Comment rendre ce système plus prévisible – voilà le sujet que nous mettons sur la table. Ce sera un sujet redoutablement difficile et complexe. » « Commençons rapidement » la discussion, a dit le Premier ministre, sans toutefois donner de date ni de modalités pour ce débat.

Mesures sociales : un projet de loi dès la semaine prochaine
Devant l’Assemblée nationale, enfin, pour répondre à une motion de censure présentée par des députés de gauche, le Premier ministre est revenu sur ces différents sujets et a également donné quelques détails supplémentaires sur les mesures sociales envisagées. Il a notamment indiqué que le gouvernement souhaitait que l’augmentation du smic via la prime d’activité touche « nettement plus que les 3 millions de ménages bénéficiaires de la prime ». Sans dire comment, pour l’instant. Le Premier ministre a indiqué que le gouvernement présentera « la semaine prochaine » des mesures « d’économies budgétaires et de recettes sur les entreprises » pour financer les mesures sociales. Un projet de loi sera déposé dès mercredi en Conseil des ministres, et le Parlement « pourra s’en saisir immédiatement ».
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  décembre 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'attribution d'un statut « zone fibrée »


    Lire le JO  

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation


    Lire le JO  

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