Édition du 20  juin 2013


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Les collectivités doivent déclarer leurs dépenses en coopération décentralisée

Comme chaque année, dans le cadre de l’enquête menée par la Direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et par l’OCDE, les collectivités territoriales doivent déclarer les données portant sur leurs versements au titre de l’Aide publique au développement en 2012.
Cette déclaration doit se faire avant le 5 juillet par voie électronique, sur le site du ministère des Affaires étrangères (MAE). Elle concerne les communes, les intercommunalités mais aussi les conseils généraux et régionaux « ayant mené en 2012 des projets de coopération (ou des jumelages) avec les pays concernés par l’Aide publique au développement », ou bien « ayant affecté en 2012 jusqu’à 1 % de leur budget « eau » à des actions de solidarité internationale et des actions d’aide d’urgence dans le domaine de l’eau et de l’assainissement dans le cadre le la loi Oudin-Santini », précise le Quai d’Orsay. Les subventions à des associations ou ONG gérant pour leur compte des projets de développement sont également visées. A savoir, la déclaration doit être faite même si la collectivité n’a effectué aucune dépense à ce titre en 2012. C’est également « une condition d’octroi d’un cofinancement du MAE ».
« Ce recueil de données financières permet de valoriser l’effort des collectivités territoriales en matière d’aide au développement », explique le ministère, qui précise que les données recueillies seront intégrées par année dans les fiches des collectivités de l’Atlas français de la coopération décentralisée.
La commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) vient d’ailleurs de lancer une procédure de mise à jour de cet Atlas ; les agents concernés peuvent directement modifier les données se rapportant à leur collectivité sur le site de la CNCD.

Consulter le site du MAE avec la page de télédéclaration et la foire aux questions.
Consulter la page de mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  juin 2013

  • Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 juin 2013 portant autorisation du 100e Tour de France cycliste du 29 juin au 21 juillet 2013


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble


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