Conseil supérieur de l'audiovisuel

JO du 02/12/2004

Mise en demeure de la société Lebanese Communication Group SAL (chaine satellite "Al Manar")

Décision n° 2004- 505 du 30 novembre 2004 mettant en demeure la société Lebanese Communication Group SAL (Al Manar)


JO du 30/05/2004

Emissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen

-Décision n° 2004-206 du 28 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 -Décision n° 2004-207 du 28 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants ...


JO du 15/04/2004

Election des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004


JO du 28/05/2002

Office municipal communal de communication

Décision no 2002-266 du 16 avril 2002 mettant en demeure l'association Office municipal communal de communication de Morne-à-l'Eau


JO du 26/05/2002

Ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisé

Décision no 2002-290 du 24 mai 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue des deux tours de scrutin des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 Décision ...


JO du 24/05/2002

Campagne officielle radiotélévisée

Décision no 2002-289 du 22 mai 2002 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives en nombre et durée d'émissions


JO du 22/05/2002

Exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Décisions du 16 avril 2002 autorisant l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition du journal officiel par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr