Édition du 27  novembre 2008


Imprimer Imprimer

Sous-préfectures, sécurité, titres biométriques, finances locales, etc.: Michèle Alliot-Marie tente de rassurer les maires de France

«Je ne fermerai pas de sous-préfecture là où les populations et les territoires sont les plus fragiles, parce que c'est là qu’on a le plus besoin d'un interlocuteur étatique qui donne des conseils, et notamment des conseils juridiques (...).» C’est ce qu’a assuré hier Michèle Alliot-Marie devant les maires de France réunis en congrès jusqu’à ce soir. «C'est pour cela que j'ai fait le choix de ne pas fermer de petites sous-préfectures dans les territoires isolés, dans les territoires ruraux ou dans les territoires de montagne, dans les territoires fragiles d'une façon générale», a encore précisé la ministre de l'Intérieur. Autre question majeure pour les élus: la délivrance, à partir de janvier prochain, des titres d’identité biométriques par quelques 2.000 communes et la juste indemnisation de celles-ci. La ministre a confirmé, comme l’avait demandé l’AMF, qu'un réexamen de ces conditions se fera «à partir de l'été 2010 (…), je suis même prête à avancer ce réexamen à la fin 2009, puisque les premières activités vont se faire surtout à partir du 1er janvier.» «Sans attendre», la base d'indemnisation aujourd'hui fixée à 3.200 euros par an et par station sera réévaluée «dès maintenant, dès la mise en oeuvre du système.» Pour cela, elle proposera cette réévaluation au Sénat dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2009 - où un amendement de la commission des finances propose de quasiment doubler l’enveloppe prévue, de 6,34 à 12 millions d’euros. En matière de sécurité, Michèle Alliot-Marie a insisté sur les bons résultats apportés par la vidéosurveillance - qu’elle appelle «vidéoprotection». «Une voie d'avenir, a-t-elle affirmé, parce qu'elle se révèle d'ores et déjà un outil de prévention et d'élucidation particulièrement efficace.» La ministre a cité les exemples de Strasbourg et d’Orléans où, alors que la délinquance aurait diminué sur l'ensemble de la ville, le «recul» dans les quartiers équipés de vidéo serait nettement supérieur (en moyenne près de quatre fois plus pour Strasbourg, selon elle). Concernant la charge pour les communes que représentent ces systèmes, elle a indiqué qu’elle a «ajouté au fonds interministériel de prévention de la délinquance une enveloppe particulière, spécifique, de 30 millions d'euros pour 2009; 30 millions d'euros destinés à aider ceux qui s'équipent de vidéoprotection et à prendre en charge la liaison directe entre le centre municipal et le commissariat ou la gendarmerie.» Quant à la capacité de réactivité des secours dans les communes, la ministre a par ailleurs promis de «maintenir tels quels les contingents communaux et intercommunaux d'incendie et de secours». Ce qui signifie, a assuré la ministre, «que les participations communales seront maintenues sans déstabiliser les budgets communaux et que, pour ce faire, l’évolution du financement des SDIS dans chaque département ne sera donc pas supérieur à l'inflation.» Par ailleurs, la ministre a confirmé que le gouvernement soutiendrait la proposition de loi modifiant l'article 89 de la loi de 2004, qui institue des règles de financement de la scolarité des enfants inscrits dans des écoles privées dans une commune extérieure. Une législation dont l’imprécision, selon elle, a mené «à des situations ubuesques.» Ainsi, «les conditions de financement de la scolarité seront les mêmes que pour les écoles publiques et nous aurons respecté la parité, je le crois, dans le consensus.» Enfin, Michèle Alliot-Marie a évoqué l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités - «premier poste du budget de l'État», à 73 milliards d’euros. Comme le Premier ministre la veille, elle a justifié la décision de limiter cette évolution à celle de l’inflation prévisionnelle (2%), d’ores et déjà supérieure, a-t-elle précisé, à l’inflation réelle. Mais elle a surtout insisté sur la pris en compte dans la DGF des nouveaux chiffres de la population dès l'année 2009. «Nous aurons en fin d’année les résultats des recensements. Les collectivités locales dont la population a augmenté verront donc leur DGF augmenter en conséquence. La progression de la DGF de 800 millions d’euros permettra d'assurer cette augmentation.»
Édition du 27  novembre 2008 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 27  novembre 2008

  • Montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt


     

  • Ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2009)


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr