Édition du 24  novembre 2008


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Les cinq défis du 91ème congrès de l'AMF

Quelque 11.000 élus sont attendus, à partir de ce lundi et jusqu’au jeudi 27 novembre (1) pour le 91ème congrès de l’AMF. «Dans un contexte politique, économique et social tendu, les maires, qui sont en première ligne, viendront au Congrès pour relayer les attentes de leurs concitoyens et alerter les pouvoirs publics sur leurs difficultés», indique l’association Pour l’AMF, il s’agira d’un congrès «ancré dans une actualité riche de réformes, en cours ou à venir, qu’il s’agisse de l’école, du logement, de la santé avec notamment la question de la répartition de l’offre de soins sur le territoire ou encore de l’accueil de la petite enfance.» Il sera également l’occasion de renouveler les instances dirigeantes. L’assemblée générale procédera à l’élection du président, du bureau et du comité directeur de l’association. Pour la présidence deux candidats sont en lice: Jacques Pélissard, président sortant, et André Laignel, secrétaire général sortant. Le président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, notamment, ainsi que de nombreuses autres personnalités telles que Jacques Diouf, président de la FAO, (Food and agriculture organization, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) viendront s’exprimer devant les élus locaux. Huit mois après les élections municipales de mars dernier, le 91ème congrès sera donc centré sur le thème «Nouveau mandat, nouveaux défis», en mettant l’accent sur les principaux défis que les élus devront affronter et relever au cours du mandat 2008-2014. Selon l’AMF, ce congrès sera «à la fois résolument prospectif et ancré dans l’actualité.» Voici la présentation des débats qui s’y tiendront, autour de cinq défis. «-Le défi financier et fiscal: L’entrée pour trois ans dans un processus de faible évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, les incertitudes sur les adaptations du système fiscal et sur l’avenir de la taxe professionnelle conduiront sans doute le Congrès à préciser les conditions d’un partenariat avec l’Etat en termes de maîtrise des charges, de clarification des compétences et à réaffirmer l’impérieuse nécessité d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale. -Le défi de l’environnement: Si elles n’imposent pas d’obligations formelles aux collectivités territoriales, les orientations et implications financières retenues à la suite du Grenelle de l’environnement reposent pour une part importante sur l’action et la mobilisation des communes et des communautés. Les collectivités locales auront nécessairement à traduire dans leur politique les exigences liées à la lutte contre le réchauffement climatique et l’effet de serre, qu’il s’agisse de réduire la consommation d’énergie, de gérer l’espace de façon économe, de maîtriser l’étalement urbain ou de préserver la biodiversité. Les maires et les présidents de communautés auront à se prononcer sur les voies et les moyens permettant d’intégrer ces objectifs dans leurs politiques d’urbanisme, d’habitat, de transports, mais aussi à réfléchir à l’échelle la plus pertinente pour agir. -Le défi de la modernisation de l’Etat: Le troisième défi qu’auront à affronter les communes, et notamment les communes rurales, est celui qui résulte de la modernisation de l’Etat dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette modernisation, qui prendra la forme d’un redéploiement de l’Etat sur le territoire, devra faire l’objet d’une réelle concertation, afin d’éviter de fragiliser les territoires concernés, et que cela ne se traduise pas par un désengagement de l’Etat vis à vis des maires. -Le défi lié à l’Europe: Un autre défi sera au coeur du Congrès, il s’agit de celui que pose la construction européenne dans sa double dimension: . comment agir pour que la réglementation européenne, qui influe de plus en plus sur la gestion locale, prenne mieux en compte la spécificité, les exigences et les contraintes de l’action publique locale ainsi que le caractère d’intérêt général des interventions des collectivités locales? . comment tirer le meilleur parti des opportunités qu’offre l’Europe pour le financement des projets portés par les élus locaux ? -Le défi de l’intercommunalité: Le cinquième grand défi est celui du développement atteint par l’intercommunalité, notamment dans la perspective annoncée d’un réexamen de l‘architecture territoriale existante. Les débats porteront sur la nouvelle étape que pourrait franchir l’intercommunalité, tant en termes de compétences, que de gouvernance sans que pour autant soit portée atteinte à son fondement même.» Par ailleurs, la journée Outre-mer du 24 novembre sera consacrée au projet de loi de programmation Outre-mer portant sur les nouvelles orientations en matière de logement social. Elle examinera également les mesures spécifiques prévues pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. (1) Lundi 24 novembre 2008: Journée Outre-mer, Hôtel de Ville de Paris (3, rue Lobau, 75004 Paris). Mardi 25, mercredi 26 et jeudi 27 novembre 2008, Parc des Expositions (Porte de Versailles, 75015 Paris), hall 4. - Pour accéder au site du 91ème congrès, voir premier lien ci-dessous. - Pour télécharger le programme (PDF, 206 Ko), voir deuxième lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
http://www.amf.asso.fr/congres/2008/Prog_91e_cong.pdf
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  novembre 2008

  • Décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national


     

  • rrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion


     

  • Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air


     

  • Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - allocation de logement »


     

  • Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte


     

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