Édition du 22  novembre 2010


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L'événement de la semaine: le 93ème congrès des maires

Le 93ème congrès des maires de France constitue l’un des événements de la semaine compte tenu d’une actualité des collectivités locales qui reste dominée par les réformes financières et institutionnelles. Les évolutions en cours ont fait naître des interrogations, pour ne pas dire des inquiétudes, quant à l’avenir des communes et des intercommunalités. Quelles seront leurs compétences demain ? Comment articuleront-elles leurs actions, entre elles d’une part, avec les départements et les régions d’autre part ? Comment progresseront leurs ressources financières ? Quelle sera la part de l’impôt local et des dotations de l’Etat ? Ces questions seront à l’ordre du jour du 93ème congrès des maires, dans le cadre de débats en auditorium et d’ateliers, à Paris Expo, porte de Versailles à Paris. Huit jours après l'adoption de la réforme territoriale, le président de la République s’exprimera, mardi 23 novembre à 15 heures, lors de la séance d’ouverture du congrès. C'est la troisième année que Nicolas Sarkozy participe à ce congrès depuis son élection à la présidence, en 2007 et en 2008. En 2009, son absence en raison d'un calendrier chargé lui avait été vivement reprochée, mais il avait reçu au lendemain du congrès une délégation de maires à l'Elysée. Aujourd’hui, dans le cadre de ce Congrès, se tient, à l'Hôtel de Ville de Paris, une journée de travail consacrée uniquement aux spécificités des territoires d'outre-mer organisée autour de trois séquences: Quels moyens pour améliorer l’autonomie financière des communes ? L'insertion sociale et professionnelle des jeunes dans les DOM; Préservation de la biodiversité et lutte contre les pollutions. Le nouveau ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, interviendra mercredi 24 novembre lors d’un débat sur la nouvelle répartition des compétences qui réunira notamment le président du Sénat Gérard Larcher, celui de l’AMF Jacques Pélissard, et les présidents des associations des départements (ADF) et des régions (ARF), Claudy Lebreton, et Alain Rousset. Pour obtenir le programme du Congrès, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  novembre 2010

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt


     

  • Ministère de l'intérieur

    rrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'année 2011


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie


     

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