Édition du 7 novembre 2013


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Congrès de l'AMF : les maires prêts à débattre du rôle de la commune

Dernier congrès avant les prochaines élections municipales, le 96e Congrès des maires, qui se tiendra du 18 au 21 novembre prochain à Paris, sera aussi le dernier pour de nombreux maires quittant la vie politique pour partir en retraite. L’Association des maires de France s’attend donc « à une afluence record », comme l’a rappelé hier, lors d’une conférence de presse, son président, Jacques Pélissard. D’autant plus que les projets de réforme qui préoccupent les maires sont nombreux : action publique territoriale et futures métropoles, transfert automatique des PLU aux intercommunalités, rythmes scolaires, PLF 2014 actant la baisse des dotations… Autant de sujets sur lesquels les maires comptent bien se faire entendre lors de leur congrès.
« Les maires ne sont pas des quémandeurs de subventions financées par le déficit budgétaire. La baisse des dotations est une nécessité au redressement des comptes de l’Etat mais il faut alléger en contrapartie la barque au niveau des charges », a déclaré Jacques Pélissard, dénonçant une nouvelle fois un « effet ciseau insupportable ». Dans la ligne de mire du président de l’AMF : le poids des normes sur les budgets locaux. Il a demandé hier au gouvernement « d’être responsable » sur ce sujet.
« Les difficultés financières des collectivités locales sont de plus en plus prégnantes », a déclaré pour sa part André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. « Il y a aujourd’hui deux risques, celui d’une panne des investissements et celui d’une baisse de la qualité des services publics locaux », a-t-il poursuivi. André Laignel a indiqué « qu’un affaissement de l’investissement du bloc communal commençait à se faire sentir en 2013 », le phénomène devant s’amplifier en 2014 en raison du cycle normal du renouvellement municipal et de la baisse des dotations d’1,5 milliard d’euros, dont 840 millions d’euros pour le seul bloc communal. Ces tendances devraient transparaître dans l’étude réalisée par l’AMF et la Banque postale sur les finances des communes et intercommunalités dont les résultats seront dévoilés pendant le congrès.
Une autre étude devrait aussi attirer l’attention des congressistes, celle réalisée par l’Institut Médiascopie sur les « mots des maires », à savoir la perception qu’ont les citoyens de leur maire à travers les mots qu’il emploie. Les résultats seront présentés lors du premier grand débat sur le rôle des communes intitulé : « 36 769 maires, chance ou faiblesse pour la République ? » « Nous croyons à la modernité du rôle de la commune », a commenté Jacques Pélissard, affichant sa satisfaction sur « la vision peut-être décapante » qui pourrait sortir des débats. Deuxième débat, celui sur l’avenir des communes à travers l’intercommunalité. « Est-ce que l’intercommunalité doit continuer à être un outil au service des communes ou devenir l’instrument de leur dilution ? », a interrogé André Laignel, ajoutant : « C’est un vrai débat. Il faut que nous l’ayons de manière ouverte ».
Secrétaire général de l’AMF, André Rossinot a regretté quant à lui que « l’Etat se réforme de manière unilatérale, sans coordination avec les territoires ». Le maire de Nancy a aussi fait part de ses craintes sur « une réforme territoriale trop parcellisée » conduisant à de longs débats parlementaires préjudiciables à la « lisibilité de la réforme ».
Ce 96e congrès sera aussi l’occasion de dévoiler les résultats d’une troisième étude, menée celle là par l’AMF auprès des 4 000 communes ayant engagé la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013. « Nous avons aujourd’hui un taux de retour de 25 %. Cela permet d’avoir une vue intéressante de la réalité », a expliqué Jean Launay, trésorier général de l’association. « Le souci pour l’AMF est d’obtenir pour toutes les communes un traitement de même niveau », a-t-il poursuivi, ajoutant que la reconduction obtenue par l’AMF du fonds d’amorçage en 2014 constituait « un point fort ». Ce retour d’expériences devrait être dévoilé en présence du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon.
Interrogés enfin sur l’absence du président de la République au prochain congrès, les responsables de l’AMF ont répondu que cela avait déjà été le cas à plusieurs reprises et qu'il n'y avait donc aucune raison d'y voir un message politique. Ils ont ainsi rappelé que François Mitterrand n’était venu que deux fois, la première en début de mandat et la seconde en fin de mandat.
C.N.

Télécharger le programme complet du 96e Congrès des maires et présidents de communautés de France.
Télécharger le dossier de presse du congrès.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 novembre 2013

  • Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Arrêté du 29 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Emmaüs Habitat


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté


    Lire le JO  

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