Édition du 23  novembre 2010


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Clôturant la journée de l'Outre-Mer, Marie-Luce Penchard, annonce que «la pérennisation de l'octroi de mer» sera sa priorité en 2011

Dans son intervention, lors de la clôture de la journée du Congrès des maires consacrée à l’Outre-Mer, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-Mer, a déclaré que la pérennisation de l’octroi de mer, dont la perception est autorisée par l’Europe jusqu’en 2014, sera sa priorité en 2011. L’octroi de mer est une taxe indirecte sur les produits importés comme sur les productions locales dont le taux est fixé par les conseils régionaux et dont le produit représente 27% des recettes des communes non métropolitaines et peut même atteindre jusqu’à 35% des rentrées fiscales des communes de moins de 10.000 habitants. Il s’agit là d’une question importante dans la mesure où, comme devait le rappeler la ministre, les «budgets communaux outre-mer reposent aujourd’hui non pas sur l’autofinancement» comme en métropole, «mais sur les dotations et les subventions» et «la variation de cette recette, là où elle existe, conditionne la bonne exécution de vos budgets et peut impacter l’activité économique locale». Elle a précisé qu’il s‘agissait à la fois d’un «enjeu budgétaire» pour les collectivités et «d'un enjeu économique ensuite, à travers l’effet incitatif des différentiels de taux qui sont accordés par la Commission européenne». La ministre a aussi fait état de ses entretiens avec la Commission européenne afin de «convaincre les Commissaires européens concernés du caractère indispensable de ce dispositif, et donc de la nécessité de le pérenniser». Une première étape devra être franchie avec l’approbation par la Commission d'un «rapport à mi-parcours». La deuxième étape de cette pérennisation est «la préparation de nos positions et la détermination précise de nos objectifs à plus long terme». «En concertation avec les présidents de conseils régionaux», le ministère a engagé «une étude permettant de mieux cerner l’impact et les effets de l’octroi de mer dans nos régions ultra-périphériques». Pour accéder au discours, utilise le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.outre-mer.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  novembre 2010

  • Ministère des outre-mer

    rrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale


     

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale


     

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année


     

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