Édition du 20  novembre 2009


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Brice Hortefeux assure qu'il «n'y aura pas de remise en cause du maillage territorial dense constitué par les 240 sous-préfectures d'arrondissement»

Clôturant hier le 92è congrès des maires, Brice Hortefeux (voir nos autres infos de ce jour) a assuré aux maires et présidents de communautés qu’il «n’y aura pas de remise en cause du maillage territorial dense constitué par les 240 sous-préfectures d’arrondissement. Sans exclure des ajustements ponctuels, notamment en milieu très urbain, ce maillage mérite d’être conservé, en particulier dans les zones où la sous-préfecture constitue la seule présence de l’Etat.» Néanmoins, a prévenu le ministre de l’Intérieur, «cela ne signifie pas pour autant l’immobilisme. Les missions des sous-préfets et des sous-préfectures doivent continuer à évoluer: la sous-préfecture deviendra progressivement une administration de mission, tournée vers le développement local et venant en appui à l’action de proximité menée par le sous-préfet. Le sous-préfet développera ses interventions en matière d’ingénierie territoriale et donnera la priorité, dans sa relation avec les élus, à leur demande de conseil et à leur exigence accrue de fiabilité et de réactivité. C’est un travail de longue haleine qui ne se fera pas en un jour mais le cap est fixé.» L’Etat conservera une «ingénierie publique au service des communes et groupements qui disposent de moyens humains et financiers limités, en particulier dans les départements ruraux où l’offre du secteur privé est souvent défaillante». Les missions d’assistance technique (ATESAT) fournies par l’Etat seront «maintenues, dans le respect, bien sûr, des exigences du droit communautaire de la concurrence.» Le ministre a aussi précisé que la réforme de l’Etat territorial concerne aussi le chantier du contrôle de légalité «pour lequel une triple évolution est en cours: allégement des actes transmissibles pour simplifier les contraintes pesant sur les collectivités territoriales, concentration du contrôle de légalité dans les préfectures, pour renforcer le rôle de conseil du sous-préfet d’arrondissement, dématérialisation enfin des flux entre les collectivités territoriales et les préfectures et sous-préfectures avec le programme ACTES qui poursuit son déploiement.» Pour lire le discours de Birce Hortefeux, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  novembre 2009

  • Présidence de la république

    Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique


     

  • Emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille


     

  • Mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans certains départements


     

  • Commission nationale du débat public

    Décisions relatives à des projets


     

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement


     

  • Répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage


     

  • Simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes


     

  • Simplification de l'exercice du contrôle de légalité


     

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