Édition du 13  novembre 2009


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92ème congrès des maires de France: «Entre crise et réformes : le maire force de proximité»

Le 92ème congrès des maires s’ouvrira la semaine prochaine, jusqu’au 19 novembre (1), sur le thème «Entre crise et réformes: le maire, force de proximité». La manifestation se tient au moment où, ainsi que l’expliquait mi-octobre dernier Jacques Pélissard, président de l’AMF, les maires se trouvent dans une situation «inédite, voire paradoxale». Ces «acteurs publics de proximité sont sollicités pour atténuer les effets économiques et sociaux de la crise et pour mettre en œuvre les nombreux changements introduits dans la plupart des politiques publiques» alors que des «réformes importantes sont susceptibles de modifier de façon radicale leur capacité à exercer cette fonction de proximité, qu’il s’agisse de la réforme de la taxe professionnelle ou de la réforme territoriale.» Plusieurs débats devraient permettre de mesurer les conséquences de cette situation. - «Les maires face à la crise et à ses conséquences économiques et sociales» (mardi 17 novembre, matin). Il s’agira de «se demander comment les maires peuvent soutenir l’activité économique et adapter leur action sociale à la progression du chômage et aux multiples situations de précarité», souligne l’AMF. - La journée du mercredi 18 novembre sera entièrement consacrée aux réformes institutionnelle et fiscale: «Ces deux réformes sont indissociablement liées, elles doivent être pensées de façon conjointe.» Le congrès se penchera sur les projets de réforme des collectivités territoriales, qui prévoit de bouleverser le paysage communal et intercommunal. Quant à la réforme de la taxe professionnelle, qui continue de susciter un débat animé depuis plusieurs mois, la question sera abordée au congrès alors que le Sénat examinera, dès le lendemain 19 novembre, le projet de loi de finances pour 2010. L’AMF estime que cette réforme «doit respecter des règles simples: maintenir un lien fiscal entre l’entreprise et le territoire, améliorer la péréquation et garantir le produit fiscal de nos collectivités. Dans cette optique, les communes et communautés doivent obtenir une part du nouvel impôt basé sur une assiette dynamique, c’est-à-dire sur la valeur ajoutée. Cette réforme de la taxe professionnelle doit être la première étape d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale sur laquelle l’AMF, l’ADF et l’ARF ont, dès 2006, élaboré des propositions.» - L’aménagement et le développement durable des territoires ruraux et urbains (jeudi 18 novembre, matin). Ce débat sera conduit autour de «deux problématiques principales: . Quels outils d’aménagement mettre en place pour assurer un développement de l’ensemble des territoires ruraux? Cette question sera examinée en liaison étroite avec la démarche du ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Espace Rural qui vient d’annoncer la tenue d’Assises de la ruralité pour 2010. . Comment assurer la maîtrise de l’énergie et articuler les stratégies de développement durable des différents acteurs à travers les plans climat territoriaux et l’agenda 21? Comment trouver de nouveaux financements pour ces actions?» - La table ronde finale aura comme thème «Diversité et proximité» (jeudi 19 novembre, après-midi). Le Congrès sera aussi l’occasion de faire le point, dans le cadre d’ateliers et de points infos, sur de nombreux sujets d’actualité: l’école, la petite enfance, l’évolution de la politique de la ville, les documents d’urbanisme, l’Europe, la fonction publique territoriale, le Grand Paris, mais aussi la gestion des déchets et la reconversion des emprises militaires. - Journée Outre-mer (lundi 16 novembre): cette réunion annuelle qui rassemble plus de 900 élus ultramarins fera une large place aux changements de toutes natures susceptibles d’intervenir à l’issue des Etats généraux. (1) Lundi 16 novembre 2009: réunion annuelle des maires d’Outre-mer à l’Hôtel de ville de Paris (3, rue Lobau –75004 Paris). Du mardi 17 novembre au jeudi 19 novembre 2009 au Parc des expositions (Porte de Versailles, 75015 Paris). Pour accéder au dossier du congrès sur le site de l’AMF, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  novembre 2009

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