Édition du 12  novembre 2009


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Réformes: le président de la République recevra 700 maires à l’Elysée dans la foulée du congrès des maires de France

Quatre ministres (1) ont adressé à tous les maires de France, le 9 novembre, un courrier destiné à faire le point sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) et à répondre à leurs interrogations (voir le texte de la lettre en lien ci-dessous). La «réforme de la taxe professionnelle qui figure à l’article 2 du projet de loi de finances 2010, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 27 octobre dernier et sera discutée au Sénat à partir du 19 novembre», rappellent les ministres dans un communiqué daté du 10 novembre. En contrepartie de sa disparition, les ministres ont rappelé que les collectivités territoriales bénéficieraient de «nouvelles ressources fiscales à partir de 2011», selon ce courrier. Dans cette lettre, les ministres précisent qu’«au total, cette réforme réduira significativement la charge fiscale pesant sur le tissu économique local, en concentrant l’allégement sur l’industrie et sur les PME. L’État prendra intégralement à sa charge cet allégement, qui ne pèsera donc pas sur vos ressources. Quant aux ménages, la réforme n’aura aucune incidence sur les impôts locaux qu’ils supportent. Il n’est donc pas exact de soutenir que la suppression de la taxe professionnelle ferait peser sur eux des charges fiscales nouvelles.» Rappelons que sept associations d’élus du bloc «communes-intercommunalités» - dont l'AMF - ont proposé jeudi dernier aux sénateurs une «réforme acceptable et équitable» pour la suppression de la taxe professionnelle (voir ci-dessous nos informations du 9 novembre 2009). De son côté, le président de la République recevra le vendredi 20 novembre à l'Élysée 700 maires à qui il présentera son point de vue sur les deux principaux sujets de la période, la suppression de la TP et la réforme territoriale. La rencontre prévue à l'Élysée suivra le congrès de l'Association des maires de France (AMF) organisé du 17 au 19 novembre à la Porte de Versailles, à Paris, auquel ne se rendra pas Nicolas Sarkozy cette année. Le président «ne participera pas au congrès des maires», a confirmé à l'AFP le président de l'AMF, Jacques Pélissard. «Mais il va débattre avec eux, c'est beaucoup mieux parce que cela engagera un échange entre lui et les élus», a-t-il jugé. Ce «débat à l'Élysée» aura lieu avec les «représentants des associations départementales et nationales des maires.» Le congrès se déroulera alors que l'inquiétude grandit chez les élus locaux au sujet de la réforme territoriale et surtout de la suppression à compter de 2010 de la taxe professionnelle, principale ressource fiscale des collectivités territoriales versée par les entreprises. À l'ouverture de ce congrès, le Premier ministre François Fillon s'adressera directement aux maires pour leur présenter les réformes lancées par le gouvernement. (1) Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales. - Pour accéder à la note de l’AMF «La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale après le vote de la première partie du projet de loi de finances 2010», voir premier lien ci-dessous. - Pour lire le texte de la lettre des ministres aux maires, publiée par le site du "Figaro", voir deuxième lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/MairesRepro.pdf
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  novembre 2009

  • Montants des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et taux de la contribution unitaire pour l'année 2010


     

  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2010


     

  • Approbation du référentiel général d'interopérabilité


     

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