Édition du 31  juillet 2015


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Le 98e Congrès de l’AMF, un congrès de « mobilisation » pour faire « cause commune »

Cette année, plus encore que les autres, le Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité va revêtir une importance particulière. Présenté par l’AMF comme « le point d’orgue de la mobilisation nationale » qu’elle a lancée au début de l’été contre la baisse des dotations, ce 98e congrès, qui se déroulera du 16 au 19 novembre prochains, porte de Versailles de Paris, appellera les congressistes à « faire cause commune ».
« Les communes sont au cœur du quotidien des Français. Tous les débats, ateliers, points info du congrès en témoigneront : les finances, l’avenir de la commune dans le paysage institutionnel, la ruralité, l’agriculture et l’attractivité des territoires, le commerce, la culture, la protection du patrimoine, la santé et l’accès aux soins, la laïcité, la prévention de la délinquance, l’Europe et l’international », annonce l’AMF dans le pré-programme de son prochain congrès. Un débat sera du reste entièrement consacré à l’avenir de la commune, « La commune, une idée d’avenir », au cours duquel les congressistes seront invités à « réinventer la commune du 21e siècle ». Ce débat permettra aussi de faire le point sur le mouvement de création des communes nouvelles, un nouveau modèle communal ardemment défendu par l’AMF.
D’autres moments forts sont attendus lors de ce congrès, notamment autour des questions de la laïcité, thème qui fera l'objet du débat d’ouverture le mardi matin, et de celles de la ruralité, l'agriculture, l'attractivité des territoires, au coeur des débats du mercredi après-midi. Le traditionnel débat sur les finances locales, le jeudi matin, se tiendra une nouvelle fois dans un contexte tendu de baisse des dotations. Les maires devraient une nouvelle fois alerter sur les « conséquences sans précédent sur l’investissement public » de ces coupes effectuées dans les dotations des collectivités et étudier les arbitrages faits par les communes en matière d'organisation des services publics ou de politique de ressources humaines.
A quelques jours de l’ouverture de la COP 21, le 98e Congrès de l’AMF sera également l'occasion « d'un engagement solennel des élus locaux autour d'une séquence climat prévue le jeudi après-midi », annonce l'association.
Comme chaque année, les travaux du congrès démarreront avec la journée réservée aux élus d’Outre-mer organisée le lundi 16 novembre, pour la seconde année dans les locaux de l’AMF, à Paris.

Télécharger le pré-programme du 98e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  juillet 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution


    Lire le JO  

  • Arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Commission de régulation de l'énergie

    Décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 24 juillet 2015 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie


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  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


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