Édition du 12  novembre 2015


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L’avenir de la commune aux centres des débats du 98e Congrès de l’AMF

Le 98e Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité, qui s’ouvre mardi prochain Porte de Versailles à Paris, aura pour thème principal la commune, l’association renouvelant à cette occasion son appel à « faire cause commune ». Deux mois après la journée nationale de mobilisation du 19 septembre où plusieurs milliers d’élus et de citoyens avaient manifesté pour défendre les communes, l’AMF a décidé de maintenir la pression en faisant de l’avenir de la commune « le grand thème de ce congrès », comme l’a expliqué mardi le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, lors de la conférence de presse de présentation du congrès. « Il n’y a pas une semaine qui se passe sans qu’il y ait des interrogations sur la pertinence de l’existence même des communes, de leur nombre, de leur avenir, s’est inquiété André Laignel. Ces interrogations se trouvent dans un certain nombre de textes qui vont à l’encontre des réponses que l’on devrait apporter à la crise démocratique que traverse notre pays ». Prévu mercredi matin, le débat « la commune, une idée d’avenir » réunira élus, chercheurs, universitaires et écrivains, appelés à donner leur vision de « la commune du 21e siècle ».
Le sujet financier sera aussi bien sûr omniprésent lors de ce 98e congrès, les maires dénonçant depuis longtemps l’étouffement financier auquel ont à faire face leurs communes. Le président de l’AMF, François Baroin, a rappelé « le cri d’alarme » que son association lançait « depuis des mois et des mois sur ce sujet ». « L’effondrement de l’investissement public est une réalité qui se déroule aujourd’hui sous nos yeux. Cela aura des conséquences sur la croissance de notre pays, sur le maintien des services publics, sur les subventions aux associations… », a martelé François Baroin. « Nous marquons notre opposition au cadre budgétaire qui nous est imposé », a-t-il poursuivi, précisant que l’AMF souhaitait « remettre en cause la saignée imposée aux collectivités locales (moins 28 milliards d’euros en quatre ans) ». « Sur le plan budgétaire, nous ne sommes pas loin de la remise en cause de la libre administration des collectivités locales. Ce ne sont pas des services déconcentrés de l’Etat et les dotations sont des transferts », a-t-il aussi affirmé.
Secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent a avancé quelques chiffres. « Alors que l’investissement public local a représenté 200 milliards d’euros pendant le mandat 2001-2007, les prévisions parlent de 130 à 135 milliards pour le mandat 2014-2019 », a-t-il prévenu. Autre chiffre cité par Philippe Laurent, le coût de la réforme des rythmes scolaires supporté par les communes ou intercommunalités : 200 euros par élève et par an, dont la moitié à peine prise en charge par l’Etat et la CNAF.
« Les maires de France sont d’une incroyable constance et d’un incroyable courage », a estimé pour sa part Michel Vergnier, trésorier de l’AMF. « Depuis trente ans, ils sont soumis à des changements importants », a-t-il poursuivi, citant les modifications des périmètres des intercommunalités, la transformation de la population ou encore l’illisibilité financière. Autre changement inquiétant aux yeux de Michel Vergnier : « le score de l’extrême droite dans les territoires ruraux qui avoisine 17 à 18 % alors que son électorat était quasi absent il y a quelques années ».
A noter que c’est sur un autre thème d’actualité, la laïcité, que s’ouvira mardi le Congrès de l’AMF : « Laïcité : quelles règles de bonne conduite ? ». Ce sera l’occasion pour l’association de présenter son vade-mecum, issu des travaux du groupe de travail que l’AMF avait créé sur le sujet lors de son congrès de l’an dernier. C’est également mardi, lors de la séance solennelle d’ouverture qu’est attendu le Premier ministre.
Comme tous les ans, la première journée du Congrès sera consacrée à l’Outre-mer avec la réunion des maires et des présidents d'intercommunalité ultra-marins au siège de l’AMF, à Paris.
C.N.
 

Télécharger le programme complet du 98 e Congrès.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  novembre 2015

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1450 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations détenus par l'administration et réutilisation des informations publiques)


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  • Premier ministre

    Décet n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public)


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  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (organismes chargés d'une mission de service public)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes)


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  • Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle


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  • Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 modifié des salariés ne relevant pas de la CNNC AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France


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