Édition du 2 juin 2016


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La commune : une institution en pleine évolution

« La commune, une idée d’avenir. » C'est le message qu'ont entendu faire passer intervenants et participants au débat organisé, hier matin, lors du 99e Congrès des maires co-animé par André Laignel, maire d'Issoudun , premier vice-président délégué de l'AMF et Françoise Gatel, sénatrice-maire de Châteaugiron et rapporteure de la commission intercommunalité. Face à une tendance qui voudrait faire des intercommunalités l'échelon moteur du bloc local, maires et experts présents à la tribune ont démontré que la commune reste la collectivité de référence pour les citoyens. « L'attachement que témoignent les Français à leur commune ne se retrouve chez aucune autre institution », a ainsi analysé le politologue Pascal Perrineau, en s'apuyant sur le sondage Ipsos réalisé pour le Cevipof et l'AMF (lire Maire info du 30 mai).
Loin des clichés qui feraient des défenseurs de la commune « des conservateurs », les participants ont témoigné des réformes que l'institution communale était prête à engager, à condition que celles-ci soient impulsées « par le bas » et non imposées par l'Etat. Le mouvement inédit des communes nouvelles illustre d'ailleurs cette capacité d'adaptation des communes. Plusieurs exemples locaux ont souligné la place dynamique qu'occupent les communes nouvelles dans le redécoupage des cartes intercommunales, en cours. Comme dans la Manche où la commune nouvelle de Cherbourg-Octeville qui a fusionné les cinq communes de l'ancienne communauté urbaine, influence aujourd'hui la proposition de regrouper l'ensemble des intercommunalités du Cotentin. Dans le Maine-et-Loire, la communauté d'agglomération du Pays des Mauges est, quant à elle, issue du regroupement des 64 communes historiques en six communes nouvelles.
Ces témoignages ne font, cependant, pas oublier les craintes de plusieurs maires face aux nouvelles cartes intercommunales, issues de la loi Notre. Alain Richard, sénateur-maire de Saint-Ouen-l'Aumône a ainsi mis en garde contre les effets secondaires de la réforme notamment concernant la gouvernance d'EPCI grandissants. « Comment gouverner à 100 élus ? », s'est interrogé le sénateur-maire. Et d'ajouter « en réalité les décisions se prennent en bureau, éloignant d'autant le pouvoir des citoyens et des conseillers municipaux ».
Au-delà, l’enchaînement des réformes territoriales depuis six ans, a aussi été dénoncé. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a plaidé pour une pause législative, même en cas d'alternance en 2017. Toutefois, « cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas faire quelques adaptations », à commencer par le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Gérard Larcher est aussi revenu sur le report de la date butoir pour la finalisation des cartes intercommunales. Une proposition de loi, adoptée au Sénat le 7 avril, allonge ce délai d'un an, au 1er janvier 2018. « Le texte est dans les mains des députés », a-t-il indiqué, invitant ses collègues du Palais Bourbon a voter rapidement la proposition.
Enfin, la seconde partie du débat s'est concentrée sur les analyses des universitaires et chercheurs qui ont participé au groupe de réflexion lancé par l'AMF sur l'avenir de la commune. Ces travaux ont donné lieu à la publication d'un livre blanc, intitulé Ensemble, inventons la commune du XXIe siècle (téléchargeable ci-dessous).
E.P.
Télécharger le Livre blanc Ensemble, inventons la communes du XXIe siècle.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 juin 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 31 mai 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MOUGARD (Jean-Michel)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 31 mai 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme BROCAS (Sophie)


    Lire le JO  

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