Édition du 11  avril 2016


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Jean-Claude Juncker va inaugurer le Salon des maires

Le cabinet du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a confirmé en fin de semaine dernière que ce dernier allait procéder à l’inauguration officielle du Salon des maires, le mardi 31 mai à l'initiative du président et du bureau de l'AMF.
Jean-Claude Juncker, depuis l’an dernier, est particulièrement attentif à la situation des collectivités locales, depuis qu’il a lancé, en novembre 2014, son plan de relance de l’investissement appuyé sur un fonds d’aide de plusieurs dizaines de milliards d’euros qui doivent, par effet levier, atteindre 315 milliards à l’horizon 2018. En septembre dernier, le président de l’AMF, François Baroin, s’était rendu à Bruxelles pour discuter directement avec le président de la Commission et l’alerter du fait que la dégradation de la situation financière des collectivités, suite aux baisses des dotations de l’État, allait « impacter directement leur capacité d’apporter leur contribution » à ce plan de relance par l’investissement. Plus récemment, le 25 mars dernier, François Baroin a répété que la tranche 2017 de la baisse des dotations (- 3,7 milliards d’euros) était « en contradiction absolue avec le plan Juncker » puisque cette diminution des ressources des collectivités a pour conséquence une baisse catastrophique du niveau d’investissement de celles-ci – baisse que différentes études estiment aux alentours de 20 % en trois ans.
La présence de Jean-Claude Juncker pour l’inauguration du Salon des maires, qui se tient parallèlement au congrès de l’AMF, les 31 mai, 1er et 2 juin prochains, peut donc être interprétée comme une marque de reconnaissance de la part du patron de la Commission européenne de l'importance de l'investissement public local pour la croissance en France.
Jeudi dernier, le vice-président de la Commission européenne chargé de la croissance et de l’investissement, le Finlandais Jyrki Katainen, a profité d’un passage à Paris pour faire le point sur l’état d’avancement du plan Juncker : avec 12 projets financés par le Fonds européen pour l’investissement stratégique – sur 54 dans toute l’Europe – la France est actuellement le meilleur élève des 28. Jyrki Katainen a néanmoins estimé que les collectivités ne s’étaient pas encore suffisamment emparées du plan Juncker, en croyant souvent à tort que seuls les projets portés par l’État étaient éligibles. Or, tous les projets – dès lors qu’ils dépassent 50 millions d’euros – sont potentiellement éligibles au fonds Juncker. Ainsi, récemment, la région Île-de-France a bénéficié d’un soutien de 400 millions d’euros dans le cadre du plan Juncker, pour la rénovation énergétique de bâtiments.
Cette volonté de la Commission de voir les collectivités s’intégrer davantage dans le Plan Junker rejoint l’avis émis par le Sénat, à la fin de l’année dernière, dont une résolution adoptée en novembre appelait les collectivités à faire preuve « d’audace » et à intégrer le plan Juncker « dans leur stratégie d’investissement ».
Nul doute que le président de la Commission aura l’occasion de répéter ce message lors de sa visite au salon et de sa rencontre avec les maires au congrès. Il n’est pas exclu qu’il s’adresse même directement aux maires, au congrès, dans la foulée de l’inauguration.
Au congrès de l’AMF, un grand débat aura lieu le jeudi 2 juin, à 9h30, sur la baisse des dotations et ses conséquences sur la baisse de l’investissement public local, avant la séance de l'après-midi où le president de la République a été officiellement invité à clôturer les travaux.
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  avril 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 6 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-420 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-419 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Bas-Rhin)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant


    Lire le JO  

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