Édition du 20  octobre 2017


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Emmanuel Macron confirme sa venue au 100e Congrès de l’AMF

Le président de la République a confirmé hier sa venue au prochain Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, ont annoncé François Baroin et André Laignel à l’issue d’une rencontre à l’Elysée avec Emmanuel Macron. « Indiquant qu’il était pleinement conscient qu'aucune politique publique ne réussira sans associer étroitement les collectivités locales, le président de la République a confirmé qu’il interviendra devant les élus de l’AMF à l’occasion du Congrès des maires de France (21, 22 et 23 novembre prochains) », indiquent les deux dirigeants de l’AMF dans un communiqué publié hier après-midi. Le chef de l’Etat devrait donc intervenir le jeudi 23 novembre en clôture du Congrès.
« François Baroin, président de l’AMF et André Laignel, premier vice-président délégué, ont été reçus ce matin par Emmanuel Macron, président de la République. L’AMF prend acte de cette volonté de renouer le dialogue avec les collectivités, et en particulier les communes et les intercommunalités », écrit l'association dans son communiqué. « Les représentants de l’AMF ont abordé dans le détail les sujets de préoccupation des élus qui concernent aussi bien la méthode que le contenu des mesures portées par le gouvernement », poursuit l’AMF, indiquant que François Baroin et André Laignel « ont d’abord tenu à rappeler au président de la République que les collectivités sont favorables au rétablissement des comptes publics et qu’elles y ont pris toute leur part depuis plusieurs années ».
« Les nouveaux efforts demandés aujourd’hui par le gouvernement paraissent donc inatteignables et susceptibles d’entraver l'investissement public local – et donc la croissance économique, ainsi que la qualité des services publics offerts aux habitants », assure l'AMF. Cette rencontre avec le chef de l’Etat a été aussi l’occasion pour les dirigeants de l’AMF de « rappeler les propositions » de l’association. « Sur la taxe d’habitation, ils ont insisté sur la nécessité de ne pas figer, pour l’avenir, les inégalités fiscales actuelles entre territoires mais d’engager sans attendre la révision des valeurs locatives et de prendre l’engagement d’une ressource pérenne et évolutive. Ils ont aussi demandé la création d’une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités et l’extension des principes de l’article 40 de la Constitution afin de garantir aux collectivités la fin des transferts de charges sans ressources nouvelles », détaille le texte du communiqué.
« François Baroin et André Laignel ont par ailleurs fait part de leur très vive préoccupation sur l’avenir de notre modèle de logement social et l’impact grave sur les budgets des collectivités locales. Ils ont réaffirmé le rôle essentiel des maires pour garantir la mixité sociale sur tout le territoire », indique encore l’AMF. « Les représentants de l’AMF ont assuré le président de la République de la volonté des communes et intercommunalités de contribuer à la nécessaire transformation du pays dès lors qu'elle respecte l’équilibre entre les territoires », ajoute-t-elle enfin.
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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot


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  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. FAIVRE (Jean-Baptiste)


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. LARHANT (Morgan)


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