Édition du 22  novembre 2000


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Décentralisation : Lionel Jospin précise les axes des réformes

Lors de l’ouverture du 83e Congrès de Maires de France, le Premier ministre a précisé les axes de la réforme de la décentralisation qui débutera, au Parlement, en janvier 2001 par un débat d’orientation général. « Renforcement de la démocratie citoyenne, clarification des compétences, refonte des finances locales » constituent les trois lignes directrices –des premières réformes. Ainsi dès 2001, le Gouvernement soumettra au Parlement « un projet de loi sur la démocratie locale. Son ambition sera de renforcer encore davantage le lien entre élus et citoyens. » Il comportera des mesures introduisant « dans les villes de plus de 20.000 habitants de conseils de quartier y concourra, conformément à ce que propose la Commission MAUROY. » ainsi qu’un ensemble de dispositions vous permettant de mieux associer la population à la préparation et à l’exécution des grandes décisions d’investissement dans les communes. Ce même texte devrait créer un véritable statut de l’élu. Sur ce point, Lionel Jospin a indiqué que « nos élus doivent pouvoir bénéficier de davantage de crédits d’heures pour assurer les missions qui leur sont confiées et retrouver plus facilement un emploi à l’issue d’un mandat auquel ils se seront consacrés à plein temps. Il est également nécessaire de mieux prendre en compte dans le déroulement de leur carrière, au regard de leur protection sociale et de leur retraite future, l’activité qu’ils auront pu déployer dans le cadre de leur mandat. » Pour ce qui concerne la réforme du code des marchés publics dans le sens, le Premier ministre a rappelé que Laurent FABIUS, mène une ultime concertation avec les association et d’élus, avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, prévue pour le 1er juillet prochain. Celle-ci aura pour « objet de simplifier les règles de passation des marchés publics, de renforcer leur transparence et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à ces marchés. » Dès 2001, le Gouvernement travaillera également « à un projet de loi sur l’action économique des collectivités locales » qui permettra de favoriser l’emploi, notamment dans les secteurs ruraux, en proposant des outils simples et clairs de soutien aux entreprises. Concernant la réforme du système de financement des collectivités locales il devait souligner de nouveau les trois objectifs visés par les mesures à envisager : - permettre aux collectivités de disposer de ressources stables et d’une marge de manœuvre suffisante en matière fiscale pour qu’elles aient les moyens d’assumer leurs responsabilités face aux contribuables, tout en menant à bien leurs politiques locales. - accentuer la péréquation. - accroître la part réservée aux regroupements de communes dans la dotation globale de fonctionnement. La mise en œuvre d’une réforme d’ensemble des finances locales supposant un travail approfondi et l’exploration de plusieurs pistes, « comme la refonte totale des assiettes des impôts locaux en vue de leur spécialisation, ou l’attribution d’une part d’un impôt national », un premier rapport d’orientation sur cette sera remis au Parlement avant la fin de l’année prochaine. Par contre, si Lionel Jospin reconnaît que « l’élection au suffrage universel des conseils d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est maintenant reconnue comme juste et nécessaire par la plupart, au nom du principe de consentement à l’impôt », comme cette mesure, ne pourra entrer en vigueur dès 2001, le Gouvernent ne proposera pas de texte de loi dans l’immédiat.
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