Édition du 23  novembre 2000


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Daniel Vaillant confirme que le gouvernement engage une réforme du statut de l’élu : retour à l’emploi après l’exercice de fonctions électives, amélioration du système actuel de formation des élus, généralisation aux élus non salariés de

« Une décentralisation citoyenne, respectueuse de l’attachement des Français à leur organisation institutionnelle, voilà notre ambition», a indiqué hier 22 novembre Daniel Vaillant au congrès de l’Association des maires de France. Le ministre de l’intérieur, qui intervenait dans un débat consacré à l’action commune des maires ruraux et des maires urbains, a souligné que le « renforcement de la démocratie locale est la première étape de l’approfondissement de la décentralisation » Il a rappelé les orientations qu’a retenu le Premier ministre dans le rapport de la commission Mauroy et, notamment, la réforme législative qu’il envisage pour 2001 en concertation avec les élus locaux. Cette réforme pourrait comprendre deux volets. Le premier, à caractère institutionnel, pourrait déboucher sur la création, « sous des formes à déterminer », de conseils de quartiers dans les villes « les plus importantes ». Un second volet permettra de « favoriser un meilleur accès aux fonctions d’élu », à propos desquelles il a cité les conditions de retour à l’emploi après l’exercice de fonctions électives, l’amélioration du système actuel de formation des élus, la généralisation aux élus non salariés de la protection dont bénéficient aujourd’hui les seuls salariés. A ce propos, il a cité les propositions élaborées par l’AMF en septembre dernier. Mais, a ajouté le ministre, « l’État lui-même doit moderniser ses modes d’action pour se rapprocher de nos concitoyens. » La simplification des procédures administratives – qui sera au centre des assises nationales des préfectures qui se tient ce 23 novembre à Lyon – devraient aussi permettre un meilleur lien entre services de l’État et ceux des communes pour rendre un service plus proche du citoyen. Quant aux réformes législatives évoquées mardi dernier par le Premier ministre, Daniel Vaillant en assurera la « cohérence ». Ainsi, dans le domaine des interventions économiques des collectivités, il a estimé que « les mesures réglementaires bientôt adoptées ne seront pas suffisantes » mais, quant à la réflexion qui devra être menée sur cette question, il a indiqué que les « maires doivent pouvoir continuer à intervenir dans le respect de nos engagements européens. ». Quant à la proposition de loi commune sénateurs-députés sur les sociétés d’économie mixte locales (SEML), adoptée mardi soir par le Sénat (voir nos informations de ce jour), il a précisé que le gouvernement la soutiendra et l’inscrira à l’ordre du jour de l’Assemblée. Il a par ailleurs précisé que la loi de 1996 sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sera réformée, sur la base du rapport remis récemment par Jacques Fleury. Cette réforme devra « garantir une meilleure maîtrise des participations des communes et une plus grande équité des contributions. » Enfin, le ministre de l’intérieur a confirmé que la troisième et dernière vague de la police de sécurité, qui concerne désormais près de 230 circonscriptions et 80 départements, sera lancée en septembre 2001 dans les 220 dernières circonscriptions pour être effective au printemps 2002. c=http://www.jetd
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