Édition du 12  mai 2016


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Congrès de l’AMF : les maires toujours aussi mobilisés sur la baisse des dotations

Après la journée nationale de mobilisation contre la baisse des dotations, qu’elle avait organisée en septembre dernier, l’AMF comptait bien faire de son congrès de novembre 2015 « le point d’orgue » de cette mobilisation, congrès annulé, on le sait, en raison des attentats qui ont ensanglanté Paris et Saint-Denis à deux jours de son ouverture. « Nous sommes toujours dans ce même esprit de mobilisation inédite et totale en demandant la suppression de la tranche de la baisse des dotations prévue pour 2017 », a affirmé hier François Baroin lors d’une conférence de presse présentant le programme du 99e congrès de l’AMF qui se tiendra du 31 mai au 2 juin prochains, précédé le lundi 30 mai de la traditionnelle journée consacrée aux élus d'Outre-mer.
En ajoutant 3,7 milliards de baisse prévue pour 2017 aux suppressions de DGF depuis 2014, « ce sont 28 milliards en cumulé qui seront supprimés », a réaffirmé le président de l’AMF, redisant que cette baisse des dotations était une « grande erreur », tant sur le « calendrier imposé que sur le montant de l’effort demandé aux collectivités locales ». Les maires attendent donc beaucoup de la réponse que leur apportera le président de la République qui clôturera le congrès, dernier congrès avant les élections présidentielles et législatives de 2017.
« Zéro baisse pour 2017 serait une très bonne nouvelle », a déclaré André Laignel, premier vice-président délégué de l’association. Mais comme rien n’est sûr, le maire d’Issoudun, et président du CFL, a évoqué quelques pistes dont pourrait s'inspirer le gouvernement. Il pourrait y avoir par exemple un « panachage entre un étalement de la baisse et une compensation de ce qui ne l’a pas été totalement », a indiqué André Laignel évoquant les 400 millions reçus par les collectivités au titre de la réforme des rythmes scolaires pour un coût réel estimé à un milliard d’euros. Les maires verraient également d’un bon œil que le gouvernement supprime les frais de gestion sur les impôts locaux à l’instar de ce qu’il a déjà fait pour les régions et les départements.
Secrétaire général de l’AMF et président de sa commission finances, Philippe Laurent a insisté pour sa part sur les risques que font peser les baisses de dotations sur l’investissement public local et la qualité des services publics. « En 2014 et 2015, l’investissement du bloc local a chuté de 27 % », a rappelé le maire de Sceaux. « Si la capacité d’autofinancement a moins diminué que ce que l’on avait prévu c’est en raison d’une augmentation des recettes liée à celle des produits d’exploitation. C’est à dire une augmentation des tarifs et de la pression fiscale, a t-il détaillé. Face à la nécessité de maintenir des services publics locaux, plusieurs collectivités ont ainsi par exemple diminué certains abattements sur la fiscalité locale ».
Les maires pourront aussi évoquer les effets négatifs de la baisse des dotations sur l’investissement local, et donc leur capacité à participer au plan de relance européen par l’investissement, avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui a accepté l’invitation de l’AMF d’inaugurer le Salon des maires.
Autre temps fort de ce 99e Congrès, les débats sur l’avenir de la commune. « On profitera de chaque occasion pour mettre en avant l’attachement des Français à la commune », a indiqué François Baroin, annonçant la présentation d’un sondage démontrant cet attachement. Réalisé par l’Ipsos pour le Cevipof et l’AMF, les résultats seront présentés par le politologue Pascal Perrineau en introduction du débat sur « la commune, une idée d’avenir ». « Jamais la commune n’a été aussi menacée, jamais la commune n’a été aussi nécessaire. Cette phrase résume le sens du Congrès », a souligné André Laignel
Deux autres grands débats, en plus de celui traditionnel sur les finances, sont prévus. Le premier sur « la santé et l’accès aux soins », en ouverture du congrès, et le second sur « la ruralité, l’attractivité et les territoires », programmé le mercredi 1er juin, en présence du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet. « Les maires attendent un certain nombre de débats et ils seront nombreux à y assister », a conclu Michel Vergnier, trésorier général de l’association.
A noter enfin que le Congrès de l’AMF sera l’occasion pour les maires d’afficher solennellement leur soutien à la candidature de Paris aux JO de 2024 ainsi que la présence de Jean-Louis Borloo, le président d'Energies pour l'Afrique, qui viendra présenter le Plan Lumière pour l'Afrique.
C.N.


Télécharger le dossier de presse et le programme complet du 99e Congrès de l’AMF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  mai 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2016-540 QPC du 10 mai 2016


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes, Bordeaux, Caen et Poitiers


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes


    Lire le JO  

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